CRITIQUES, CENSURES 013 PROVOCATIONS

paroles de Portalis : « Sans doute, a-t-il dit, là où les cultes ne sont que tolérés, là ou la loi n'en assujettit pas Texercice à des règles certaines, ils demeurent soumis indéterminément à Faction de la police ; mais il n'en est pas de même des cultes organisés par les lois, de ceux dont les ministres sont nommés par l'Empereur, assujettis à un serment particulier... » \

Il n'y a pas d'ailleurs à distinguer entre les membres du clergé séculier et les membres des congrégations ayant la qualité de prêtres '; les uns et les autres sont des ministres d'un culte reconnu par l'État; la loi ne fait aucune distinction entre ceux qui reçoivent un traitement de l'État et ceux qui n'occupent aucun poste ainsi rétribué : dès qu'un prêtre a reçu les ordres sacrés, il est ministre du culte ; peu importe de quelle manière il exerce son ministère '.

§ 2. — Modes de perpétration.

JLOiB. Discours pastoral. — L'infraction peut être commise, soit dans un discours, soit dans un écrit.

Les articles 201 à 203 prévoient le cas où « les ministres « des cultes... prononceront, dans l'exercice de leur ministère « et en assemblée publique, un discours contenant... ». Trois conditions sont donc exigées. 11 faut : — l*' qu'il s'agisse d'un discours", — 2* que ce discours ait été prononcé dans l'exercice du ministère; — 3® qu'il ait été prononcé en assemblée publique.

Nous allons examiner chacune de ces conditions.

Par discourSj il ne faut pas entendre nécessairement une œuvre oratoire, telle qu'un sermon, un prône, une conférence. Cette expression doit être prise dans son sens le plus large : il sufiSt que quelques paroles aient été prononcées.

En second lieu, le ministre du culte doit avoir prononcé le discours incriminé dans l'exercice de son ministère : « C'est le sectaire fanatique, disent Chauveau et Faustin

« Voir : Locré. t. XXX, p. 174.

« 8ie: Oarçon, Code pénal annoté^ art. 201 à 206, n*» 7 à 9.

» Voir aussi : t. II, no 847, p. 436.

Hé'l!iie *, c'est le prédicateur séditieux que la loi a voulu atteindre ; quand il est descendu de la chaire, quand il ne eatéchise plus, le prêtre n'est plus qu'un citoyen soumis, pour ses paroles, aux règles de responsabilité communes à lous les citoyens ».

Le prêtre est dans l'exercice de son ministère, quand il prend la parole au cours d'une cérémonie du culte, quand il fait un prône ou prononce un sermon '; — lorsqu'il participe comme officiant à une procession ' ; — lorsqu'il administre les sacrements, baptême, eucharistie, mariage^; — lorsqu'il procède à une inhumation ^ ou dit au cimetière les dernières prières sur une tombe; — lorsqu'il enseigne le catéchisme*; — lorsqu'il préside une confrérie religieuse canoniquement instituée et réunie dans son église ^

Mais peu importe en quel lieu le prêtre aècomplissait l'acte de son ministère : les articles 201 et suivants n'exigent pas que le discours ait été prononcé dans un édifice spécialement destiné à l'exercice du culte ^ C'est ainsi que Tarticle 201 est applicable au cas où le discours a été prononcé, lors de l'inauguration d'une école libre et à l'occasion de la bénédiction de cette école*.

En troisième lieu, le discours doit avoir été prononcé en assemblée publique. Nous ne pouvons, sur ce point, que nous en référer à ce que nous avons dit précédemment, lorsque nous avons recherché ce que l'on devait entendre par réunions publiques ".

L'article 201 ne parle que de discours prononcés en assem^ blée publique^ faut-il en conclure qu'il ne recevrait pas d'ap-

« ChaaToaa et Faustin Hôlie, Théorie du Code pénal, 6« ôdit., t. lU, ao 922, p-72.

2 Cass., 25 août 1827, Guillcrmain ; — 26 juillet 1838, GuUlaame c. le Curé de ReiUaud; — Agen, 27 février 1840, abbé Mauran c. Mauron.

' Cons. d'Ét., 10 noTexnbre 1862, Aldebert c. abbé Nougaret.

♦ Cass. civ., 11 février 1885, Pral c. Sol.

B Cass., 12 mars 1840, Guille et Vée; — 12 août 1882, Juramy. ^ Cons. d'Ét., 10 décembre 1868, Drouin c. abbé Pierre. *> Dijon, 16 décembre 1857, Viard c. Durand.

* Sic : Garnot, Commentaire sur le Code pénale sur l'art. 201, n^S; — Garçon, Code pénal annoté, art. 201 à 206, n^ 19.

9 Rennes, 11 août 1892, abbé Delafosse. *o Voir t. I, n»» 519 et suiv., p. 567 et suiv.