TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE

l'administration de la preuve sont déterminées par la nature même du délit et non par la juridiction saisie*.

tft&O. Significations qui doivent être faites. — L*article 52 de la loi du 29 juillet 1881 régit donc la preuve de la vérité des imputations diffamatoires dans le cas prévu par l'article 35, § 2, seul cas d'ailleurs où cette preuve soit Autorisée devant le tribunal correctionnel*. — Par suite, le tribunal ne peut, d'office et malgré l'opposition du plaignant, ordonner cette preuve; elle ne saurait même être admise que si le prévenu a offert formellement de la faire et de plus a, conformément à l'article 52, notifié, dans les formes et dans les délais prescrits', les faits dont il entend prouver la vérité, les pièces dont il veut faire usage et les témoins dont il invoque la déposition \

Le directeur ou administrateur diffamé qui entend faire la preuve contraire, doit faire les significations prescrites par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881".

SECTION II