RÉPARATIONS CIVILES

sions de la partie civile à titre de dommages -intérêts*.

1.&89. Insesition dans tous les exemplaires be documents RECTIFICATIFS — Les tribunaux peuvent aussi ordonner que réditeur sera tenu d'insérer dans tous les exemplaires du volume qu'il mettra en vente et à Toccasion desquels une condamnation a été prononcée, certains documents rectificatifs. C'est une mesure qui intervient très-utilement, quand Fauteur du livre est décédé et qu'il y aurait inconvénient à ordonner la suppression, par exemple, à cause de l'intérêt historique que présente l'ouvrage*.

* Gass., 17 juin 1892, Curel, Gougis et Dry c. Vonovcn ; — Amiens, 24 avril 1884, Pourcelle- Violette.

* Les Mémoires posthumes du maréchal Marmont, duc de Raguse, ont été publiés en 18o6 et 1857. Le tome Vl contenait de graves imputations contre la conduite tenue parie prince Eugène de Beauhamais, dan» les événements de 1813 et 1814. Sur une action engagée contre l'éditeur Perrotin par les héritiers du prince, le tribunal de la Seine, par jugement du 24 juillet 1857, confirmé par arrêt de la cour de Paris du 17 avril 1858, a ordonné que Téditeur serait « tenu d'insérer dans tous les exemplaires, étant à sa disposition, des Mémoires du duc de Raguse, ainsi que dans toutes les autres éditions de cet ouvrage qui seraient ultérieurement publiées, les trente-trois documents recueillis par Planât de la Faye », et que cette insertion serait précédée de la notice d-après « En exécution d^un jugement du tribunal oivil de la Seine, en date du 14 juillet 1857, noiM insérons les documents produits par la famille du prince Eugène de Beauhamais^ parce qu*ils sont de nature à rectifier les allégations émanées du duc de Raguse ». Faute par l'éditeur de se conformer dans un délai fixé au jugement, les héritiers étaient autorisés à faire saisir tous les exemplaires qui ne porteraient pas ces rectification^ et insertions.