INFORMATION DEVANT LB CORONBR

Ainsi que nous l'avons déjà montré plus haut au § 6, les attributions actuelles du coroner (i) prennent leur source dans les an- Ci) Sur ce point, consultez surtout Clarke Sewell. A ttta^ise on the iaw of

dennes institutions (4). Il n'en est pas moins vrai que la suppression du droit de juridiction criminelle du coroner se produisit de bonne heure , et qu'actuellement le rAle de ce magistrat se réduit plutôt uniquement à informer en cas de mort subite ou violente.

On ne saurait, toutefois , s'empêcher de reconnaître que la nature originaire des attributions du coroner se modifia essentiellement (S) à l'époque où une source considérable des revenus de l'Etat consistait dans le produit des confiscations de biens qui avaient lieu .en cas de suicide ou de crime grave [feUmy). Le coroner intervenait comme officier du roi à l'occasion d'une mort non naturelle pour faire valoir , en en recherchant les causes , les droits éventuels de propriété advenant à la couronne. Plus tard prédomina l'idée du maintien de la paix publique, et des nécessités de la vindicte publique, intéressée à savoir s'il y avait crime.

Le coroner, au temps actuel, jexerce les fonctions d'autorité judiciaire. Au cas de mort non naturelle et violente venant à se produire dans sa circonscription , il convoque les jurés , fait avec eux l'inspection du cadavre,* commence à entendre les témoins pouvant fournir des renseignements propres à faire découvrir la cause de la mort , commet des experts en sa qualité de magistrat, donne aux jurés les instructions nécessaires, et pourvoit à ce qu'en prenant pour base l'information , ils rendent un verdict sur les causes de la mort.

Il n'est pas absolument nécessaire que le coroner soit un homme de loi. 11 est pris régulièrement pour une certaine circonscription du comté, ou pour une commune, parmi les propriétaires fonciers qui l'élisent à vie (3) ; mais il est d'usage aujourd'hui qu'un attorney ou un médecin soit nommé coroner (4). Disons néanmoins

coroner, London, 1843. — Consultez aussi un bon traité de Jervis, PracHcal treaiUe on the office and duties of coroners , London , 1829.

(1) Ajoutez à l'autorité de Bracton , déjà citée, Mirror of justice, cap. I,

scct. xn.

(2) Jardine , ^emarks on the law and expediency of requiring the présence of aceuted persont at coroners inquisitions , London , 1846 , p. 15.

(3) Bowyer, Commentar on the eonstittUional lavo of England, p. 381. — Burn, Justice of peace , II , à partir de la page 24 , et Scwell , p. 8 , etc.

(4) Il ne reçoit pas d'appolntement , mais une indemnité pour chaque affaire.

'qu'en règle générale, tout èitoyetir peut 'être mv^ti de cet'ewplèt: la raison en est <(pi'«n Angleféire ,"ffvec la vie pnbliqte ;• le oiloydD se trouve plus familiarisé "ttvéc le genre d'ifffeires en question ,*^i qu*il possède les «Dnnaissanees de droit néeessarires pour ces foMtîons decoroner dont rexerôice'M'est d'aillears facilité par 'des instructions imprimées trës-détalllées qùMlpeut eonsulter {{).

Toutefois y il s'élève toujonrs de plus en plus des plamtes cMtre la manière dont le coroner exerce sa charge (S).

Pour être autorisé & agir ,' il faut qu'il se trouve en présent d'un cas de mort de nature à faire supposer que la mort n'est' pas naturelle (3) , qu'elle ait eu^lieu' brusquement et sans maladie pré* cédente connue , ou qu'elle paraisse- être le résultat d'une cause accidentelle telle qu'un incendie. Il fant qu'il y ait des raisons de croire à un suicide ou à une moÉ*t violente , ou qu'on ait trouvé le cadavre dans un lieu inaccoutumé , dans une rue ou dans Peau , portant des traces de blessures reçues ou de mutilations subies. Or, il arrive quelquefois que ce fonctionnaire compromet delà manière la plus grave , par' sa précipitation , le repos et l'hoMieur des familles , en se hâtant de rejeter la supposition de mort na* turéf^Ie et voulant à toute* force procéder à une information. Cest^ du moins, ce' qui paràtt résulter des renseignements émanés des

' magistrats.

Les coroners doivent être informés , en temps ulile^ de tontes les affaires qui peuvent nécessiter 4eur intervention ^4). Dans ce but y la commune est tenue (sous peine 'dégager sa'responsabi-

*iité ] , d'empêcher que le cadavre tiesoiit enseveli^X^) dans le cas où le ministère du coroner peut devenirnécessaire. Les autorités paroissiales qui apprennent un cas de mort ^e celte nature eu mre circonstance qui s'y rapporte , sont également tenues d'en donner

* immédiatement avis au coroner (6) ;. de •même aussi les officiers

(1) Derniers actes réglementant les fonctions du coroner, 6, 7. Guillaume IV, 17 août 1836; Victoria, du 15 juillet 1837. 22 août 1843.

(2) Nous produirons plus loin , au { 4 . des renseignements positif^ à cet ^ard.

(3)8ewell,p. 29.

(4)8ewell. p. 29.

(5) Sewell, p. 29.

(6) General régulations , instructions for thé govemment bf^the metfùpolitan police force, p. 88.

de. police sont dans l'obligatioD de prêter en toul leur concours ao coroner , dont ils doivent exécuter les ordonnances en ce qui a Irait à rinformalion à laquelle il procède (4).

Le coroner mis en demeure d*agir doit immédiatement convoquer le jury. — A l'origine , c'étaient les jurés le plus voisins du lieu où le cadavre avait été trouvé qu'on appelait (ce qui avait sa raison d*ètre , parce qu'on pouvait supposer à priori que ces personnes , par leur connaissance personnelle dé tout ce qui concernait la victime et par leurs relations avec elle ou sa famille, étaient plus à même que tout autre d'apprécier les causes du malheureux événement). Celte règle n'est plus de nos jours observée (elle a cessé de l'être, du reste, pour un jury quelconque).

Les membres du jury enwiestion sont choisis, sans égard à la fortune (S) , parmi les habita^ irréprochables de la localité , par l'agent communal ou le constate attaché au service du coroner ; on veille seulement à ce que iMcbarge de juré ne retombe pas trop souvent sur les mêmes persAnes ; aussi entend-on fréquemi«ient déplorer le manque d'aptit^es personnelles de semblables jarés (3).

L'information dtt coroner se faitHan présence de douze jurés qui ilniiyftnt.yrAtftr.aflrfu^nt (i). Cost (Un point coutrovcrsé que celui | de savoipsllo'^tait doTécusation (challenge) s'exerce aussi con-^ Ire ces jurés ; mais il est du moins sage en pratique que le coroner ne rejette pas, jsans examen , les reproches qui pourraient être élevés conirelel ou teli lacaibre du jury (5).

11 est de principe, en cette matière, que l'intervention du coro* ner (tn^uetO (6)'donne de plein droit (7) ouverture à une information (sans qu'il soit le- moins du monde nécessaire que quel-

(1) General régulât. , p. 105.

(2) Dans le nombre se troavent souvent les citoyens les plus considérés..

(3) Jervis , On cor(mer8 , p. 223. SeweU , p. 157.

(i) Suivant l'ancien usage , au cas oU l'information du coroner portait surla mort d'un prisonnier et devait avoir lieu dans la prison , on appelait à feiire partie du juiy six détenus et six habitants de la ville. Eighth report on the criminal law , p. 91.

(5) Jervis, 'On eonners, p. 233. SeweU, p, 258.

(6) Dérivé du mot inquisitio.

(7) L. Haie, etc. Vojez surtout Jardine , p. 14.

qu'un se porte accusateur). A l'origine, cette information avait pour but d'assurer les intérêts fiscaux de la Couronne, à raison de la confiscation prononcée en cas de mort violente on par suicide ; acyourd'hui elle tend à assurer la découverte et la répression des crimes d'attentat contre la vie des personnes.

L'information devant les jurés a pour objet d'expliquer les causes de la mort. Ceux-ci peuvent aussi rendre leur verdict sans entendre des témoins, s'ils ont par-devers eux les renseignements suffisants pour résoudre immédiatement la question qui leur est soumise (i) ; mais ils peuvent aussi à volonté appeler des témoins. À l'instar du juge qui fait au grand jury un rapport sur les charges, le coroner résume l'information et donne aux jurés les instraotions nécessaires , appelant leur attention sur les points principaux et leur indiquant les questions à résoudre dans leur verdict (8).

Il convient de procéder à l'information à l'endroit même où se trouve le cadavre (3), et, en règle générale , elle doit 6tre faite à la fois par les jurés et le coroner (4). Ils doivent, par l'inspection détaillée du cadavre, se procurer les éléments nécessaires de leurs appréciations définitives. Ce fut une amélioration notable réalisée par la loi que l'autorisation donnée aux coroners de recourir à des experts et de leur tracer leur mission (si importante par elle-même) (5). L'information offrit des lors plus de garanties scientifiques. Des médecins et chimistes distingués sont souvent appelés à émettre leur opinion (6). Ils font les constatations nécessaires (autopsie ou analyse chimique) en présence des jurés et donnent leur avis motivé.

II arrive souvent que le coroner se transporte , avec les jurés, dans la maison du défunt (lors même que le cadavre n'y est pas trouvé ) ; il y entend les personnes en état de fournir ces rensei-

(1) Ceci a lieu souvent dans des cas oh ne saurait s'élever le moindre doute ; pour le suicide par exemple. SeweU , p. 160.

(2) SeweU, p. 162.

(3) Llnhumation a-t-elle déjà eu lieu , il est nécessaire de procéder à l'exhumation du cadavre.

(4) Leur verdict serait autrement entaché de nullité. SeweU , p. 163.

(5) Statuu, V, 6, 7. William IV, cap. 80 et 7. WiUiam IV, 1. Victoria, c. 53 , I 2.

(6) Sewell. p. 43 jusqu'à 89. 169. Bum . c. I. p. 34.

gnements et procède aux constatations nécessaires. La police ap- ; pelée à loi prêter son concours n'est pas ici inactive ; elle va aux informations et fait venir, pour déposer, les témoins qui savent quelque chose.

Le coroner a une liberté complète d'appréciation en ce qui concerne les personnes qui doivent être entendues devant lui, et il arrive souvent qu'il ordonne une prorogation d'enquête (4) s'il peut espérer que de nouveaux éléments de preuve seront découverts, ou si l'opportunité d'un ajournement se fait sentir en présence , par exemple , de certaines influences qui tendraient à empêcher la manifestation de la vérité.

Nous avons déjà remarqué que le coroner est entièrement libre d'admettre ou non le public aux débats de l'information à laquelle il procède. La prépondérance absolue du principe de la publicité en Angleterre , et, d'un autre côté, la conviction que des preuves peuvent souvent être découvertes, grâce à l'admission du public, font, qu'en règle générale, les débats sont publics , et que le huisclos n'a lieu que dans certaines affaires (2) où le coroner le croit exceptionnellement utile pour la manifestation de la vérité (3).

Après que l'information est terminée, le coroner, à l'instar du juge président des assises , donne aux jurés des instructions propres à servir de base à leur délibération et à leur verdict. Il est , en effet, nécessaire d'éclairer leur religion sur les nombreuses questions qu'ils peuvent avoir à résoudre. Tantêt dans de nombreux cas , ils sont appelés à reconnaître l'identité de la personne dont le cadavre a été retrouvé (4) , tantêt à déclarer si la victime s'est suicidée et comment elle s'est donné la mort , si c'est sous l'influence et par suite d'un trouble mental. Dans d'autres cas où

(t) Sewell, p. 170. — Dans le Times du 15 janvier 1851 , il est question d'une enquête devant le coroner , laquelle dura trois jours (elle eut lieu à l'occasion d'un homicide par imprudence commis sur une voie ferrée).

(2) Sewel , p. 155. Voyez encore sur ce point l'écrit de Jardine , p. 32.

(3) Dans une affaire , par exemple , oU il s'agissait d'une femme accusée d'avoir empoisonné son mari. Le coroner fit éloigner les représentants de la presse ; mais après que l'enquôte fut terminée , il eut soin d'en faire connaître publiquement le résultat.

(4) Par exemple, dans l'affaire Manning* Voyez l'exposé de Marquardsen,. p. 15.

la mort paraît être le résultat de la violence , les jurés ont à déclarer par quels moyens elle a été donnée, si c'est, par exemple, par. strangulation, par empoisonnement, ou encore s'il y a assassinat ou blessures mortelles. Si l'information dans ces derniers cas fait peser sur une personne déterminée le soupçon d'avoir commis le crime , les jurés doivent le déclarer dans leur verdict, qui est conçu dans ce sens (4). Ils peuvent également, s'ils ont la convie-' tion qu'il y a assassinat, le déclarer; et lorsque l'information n*a pu mettre sur la trace de l'auteur, ils ajoutent : « Par uneperwHne inconnue au jury, » tandis que dans les cas où de graves soupçons de culpabilité se réunissent contre une personne , ils désignent dans leur verdict (S) cette personne comme l'auteur présumé de l'assassinat. Dans d'autres cas , le verdict a pour objet de déclarer que la mort a eu lieu par imprévoyance ou par un événement fortuit , ou que le meurtre est excusé comme ayant eu lieu en cas de légitime défense.

Les jurés, en règle générale, donnent immédiatement et en séance même leur verdict, ou bien ils se rétirent pour délibérer.

Il faut que le verdict soit rendu à IHinanimité des voix (3). Si une ou plusieurs manquent , le coroner invile les jurés a se mettre d'accord. Le verdict une fois régularisé, le coroner le fait inscrire dans le procës-verbal, qui contient en même temps le résultat de l'information (4). Y a-t-il quelque irrégularité commise soit dans l'information , soit dans le verdict , la Cour suprême peut l'annuler (5).

Le cas qui présente le plus de difficultés est celui où l'enquête déisigne Une personne déterminée comme auteur du meurtre ou de la blessure mortelle. A l'origine, et alors que l'information du coroner tendait à assurer les intérêts fiscaux de la Gouranne , elle

(1) On trouve un modèle d'instruction de ce genre dans l'affaire d'assassinat commis à Essex , dont le Times rend compte dans son numéro du 18 octobre 1850.

(2) Ceci a lieu souvent sans que l'accusé ait été nullement entendu. Il suffit que des soupçons graves s'élèvent contre lui , comme dans raffeire d'assassinat commis à Lawshall (Suffolk). Times du 24 janvier 1851.

(3) Sewell , p. 173.

(4) Sewell, p. 174, etc., jusqu'à 200.

(5) Voyez des cas de ce genre dans Sewell , p. 201.

devait porter sur le ppiot de savoinooDire qui la CSouronne -avait. UD: droit à faire valoir, et ce foDciioDaaire devait veiller à ce que le présuoaé coupable (&t. arrêté , si riatormatioo venait à le. faire, coonelire. Dans la suite i et lorsqu'à la. place de l'intérêt .fiseal l'iatérét supérîeor delà viadieie publique. prévalut, raocieDioodede procéder ne laissa pas de subsister. Le corouer agissait ea qualité de coMetoaêar paeis , ,e^i faisait ^arrêter les: personnes qui élaîeat désignées dans riufarinatioa<coi«iM cowp^hles du meurtre (4). De nos jours encore^ cette mesure rentre dans les pouvoiradu/CoronertSI)» Il ne tarda pas à étendre son autorité jusqu'à faire comparaître devant lui, pendant* le cours de l'information, les. personnes paraissant susp^ctes^ quoique c^ droit lui f&t, avec raison, contesté par>dei5a^ats;jiirisooa5ultes (3). Il s'élève donc souvent sur ce point, ..dans la pratique, .de^ conflits : les coroners font comparattre devant eux et interrogent , dans plusieurs cas, les suspects, tandis que le juge* de paix, et encore plus les magis* trais de poUee,. prétendent (4) [e^yeùi beaucoup de raison selon noos) qu'il n'appartient légalement qu'aux constables de traduire les personnes suspectes devant le juge.de paixoa le juge de po> liée, et qu'aucune' loi n'a étendu a» cm*oaer le droit de les entendre.

Il est reçu aujourd'hui dans la pratique que les témoins soient, eatendus devant le jury du ooroner sur. toutes les circonstances (5) propres à faire découvrir l'auteur présumé du crime. Une personne aillée comme témoin s'avoue-t-elle coupable elle-même du crime, il peut arriver que cette personne cherche à se justifier, ou que même une autre personne qui n'avait pas été entendue, mais apprend que des dépositions faites devant le coroner laissent planer des soupçons sur elle, comparaisse volontairement devant cette Juridiction pour se disculper. Elle exige alors qu'on reçoive sa dé-

(t) Haie» PleoÊ of the coroner. II, p. 197. en parle comme d'un usage reconnu.

(2) SemU . p. 205.

(3) Voyes spécialement Jardine , p. 13.

(4) Les raisons justificatives se trouvent très-bien développées dans l'écrit deJacdine, p. 17-29.

(5) On en a vu un exemple dans raflaire Manning. Vojrez dans Biarquardsen, p. 13, etc.

claration ou qu'on entende les témoins à décharge, et il est admis dans la pratique (4) que te coroner ne saurait se refuser à celte audition (S). II ne doit pas non plus, sans des motifs graves , re* pousser (3) la demande d'avocats qui veulent défendre les personnes qu'ils représentent et qui seraient accusées par les apparences (4).

Ainsi s'est insensiblement formée l'opinion que l'enquête du coroner (quoique faite en règle générale d'une manière incomplète) est censée tenir lieu d'une véritable information vis-à-vis des présumés coupables, et il suffit que le jury du coroner vienne h ^ formuler des soupçons contre une personne dans son vercKct, pour que le coroner, de même que le juge de paix ou de police , soit autorisé à renvoyer devant la justice criminelle cette personne et à la taire încarcérerlusqu'aux débats définitifs. Le coroner rend en même temps une ordonnance en vertu de laquelle les témoins sont obligés de comparaître devant la justice criminelle. I^ liste des individus renvoyés devant les assises comprend donc aussi bien ceux qui le sont par le coroner que ceux renvoyés par d'autres juridictions (5).

Quelquefois la personne arrêtée est amenée tout d'abord devant le magistrat de police et accusée de meurtre sans que le coroner ait eu le temps de procéder à l'enquête. Dans ce cas , le Juge rejtjenM'accusé en état d'arrestation jusqu'àce que rgnquête da coroner soit terminée (6).

Mise en regard de l'institution du grand jury, cette enquête

(1) Haie , Pleat of the crown , l, p. 415; II, p. 62. — Jardine, p. 33 , et ficwèll , p. 169.

(2) Le coroner s'expose autrement à des poursuites.

(3) Par exemple, en cas d'accident arrivé sur les voies ferrées. Voyez un cas de ce genre dans le Times du 24 décembre 1850.

(4) Le coroner pourrait également entendre des témoins s'il s'agit de contrôler les dépositions que fait le blessé sur son lit de mort. Scwell. p. 168.

(5) 8ur la liste des affaires de la session de la Cour centrale criminelle , tenue en septembre , figurent quatre accusés renvoyés par le coroner. Pour l'un seulement, Danvill, l'ordonnance de renvoi émane du coroner et d'un autre magistrat.

(6) Par exemple , dans le cas oli un surveillant d'un établissement d'aliénés, était accusé d'avoir occasionné la mort d'un malade par ses mauvais traitements. Voyez ce cas dans le Times du 4 janvier 1851.

produit encore des effets d'une nature toute spéciale. Personne ne devait , en bonne règle , à Torigine , être traduit devant le petit jury, si le grand jury n'avait autorisé contre lui la mise en àccosaiion. Mais dans la suite des temps, on partit de ce principe que celui qui étaft accusé par la rumeur publique de son pays, mctle crediius ou inâieiaiusy pouvait être traduit devant le petit jury pour y être jugé, puisque c'est bien aussi alors une sorte de jury qui l'accuse (4) ; par suite, dans le cas où l'enquête du coronei:^ désigne le coupable , il n'est nul besoin de présenter un acte d'accusation au grand jury. Toutefois, des doutes se sont plusieurs fois élevés sur la régularité d'un semblable mode de procéder (8). Je fus témoin d'un fait remarquable qui se produisit à cette occasion :

Ëllen Hoar fut traduite en justice le 48 septembre 4850, après une simple information , devant le coroner, pour infanticide (3). L'acte d'accusation avait été toutefois présenté au grand jury, qui (après audition des témoins) rendit le bill ignored aux termes duquel l'accusé n'aurait pas dû être traduit devant le petit jury. Le renvoi eut lieu malgré cette décision, par cela même, comme il me fut dit, qu'un jury ayant admis l'accusation, et le renvoi ayant été ordonné, oorne pouvait passer outre. Il en résulta que malgré de fortes preuves qui s'élevaient à la charge de l'accusée, le jury de jugement prononça un verdict de non-culpabilité sur l'infanticide, se laissant évidemment guider par le bill ignored ^ émané du grand jury , et ne la reconnut coupable que du fait d'avoir caché la naissance de l'enfant.

Nous examinerons plus loin , au § 4 , l'état actuel de la pratique, les vues nouvelles et projets de réforme auxquels l'enquête du coroner donne lieu.

estons encore seulement une nouvelle espèce qui prouve combien les coroners agissent souvent d'une manière arbitraire , sans être malintentionnés (4). Un aliéné étant venu à mourir, le coroner

(1) Jardine, p. 29.

(2) De sérieuses plaintes se produisent à ce sujet au commencement du huitième rapport, notamment p. 215-224. — Vo^ez, sur Ce point, plus bas, au {4.

(3) Central eriminal court sestions papers, 1850 , p. 629.

(4) Times du 20 janvier 1851.

«e refusa à enteadre les témcHns, oontraîreoieDt att désir expninéi par le jury, parce que ceux-ci étaieat également des aliénés el> qu'ils ne pouvaient valablement déposer. Les jurés rendire^yt. un verdict portant simplement déclaration de meurtre par une^ personne inconnue, tandis qu'il eût été facile d'établir, par. Ie8> témoignages I que l'homickle devait être imputé au surveillaai. Hill (4).

11 est de prindpe que le jury du coroner, si des doutes s'élè^-vent sur la responsabilité de l'agent, ne se prononce pa& à cet <^rd, mais que son verdict ne doit porter que sur le fait et sur la personne que rinformalion signale comme l'auteur présumé du; crime. Il n'appartient qu'au jury de jugement de résoudre la ques*tion de responsabilité (S).

Ce qu'il importe ici encore de mettre en relief, c'est le ooncomra actif que prêtent au coroner les officiers de police qui, immédîa«* tement après la mort d'une personne, déploient d*ordinaire le.zële] le plus empressé et le plus intelligent pour suivre toute trace de crime, et produisent ensuite devant le jury le résultat da lemrs^ investigations (3).

I. — En ce qui touche le développement historique de l'iostiiulion du coroner, il faut remarquer que de bonne heure, ea Axkr* .|;leteiTe , a prévalu ce principe , que la poursuite des crimes^ad) devait pas être laissée à la merci du particulier, mai» réclamaiit l'intervention de l'autorité publique, toutes les fois que l'iotérèt public de la couronne était en jeu (inquititio, inqiiest).

(1) Nous rendrons compte , au g 7 , de la continuation de cette poursuite remarquable.

(2) Dans Tespècc rapportée par le Times du 17 septembre 1850, les instnic* tions finales données par le coroner furent conçues dans ce sens. Mais sll s'agit de suicide , le jury du coroner fait constater quel était l'état mental du défunt.

(3) Dans un cas notamment {Times du 24 janvier 1851), l'officier de police avait immédiatement adapté les cbaussures du présumé coupable , Camt , aux •empreintes de pieds laissées sur le sol , et qui aboutissaient au lieu da •crime.

— 4tt! —

Des 4494 apparaît iâ le coronaior (4), qui, dès le prîQcipe, est préposé à* la défense des intérêts fiscaux (S). — Soas le roi Edonard I«r (4S76) nous lisons déjà une instruction réglant les fonctions du coronaior qui était appelé principaiement à informer, à raison d'un détouraement de trésor ainsi qu'en cas de mort , sur les causes auxquelles la mort devait être attribuée (surtout dans le cas où la Couronne était intéressée dans les. crimes corn-mis, notamment s'il y avait suieide).

Le r6le prépondérant attribué en matière criminelle au coroner, qui procédait, le cas échéant, à une enquête à laquelle étaient appelés les jurés, fait comprendre comment les écrivains anglais' eux-mêmes, par exemple Stephen {Crùninal Law, p. 26), trouvent une grande analogie entre l'institution du coroner anglais et. celle du procureur du roi en France (3).

II. — Le rapport présenté en 4854 par le comité spécial sur les devoirs des coroners, ainsi que le rapport sur les autorités préposées à la poursuite (public froseeutorê)^ contiennent d'importants ^aircissements sur les améliorations apportées à l'institution* Mous parlerons plus Ëas, au § 13, des améliorations accomplies dans l'Amérique du Nord.

Pour ne parler que de l'Angleterre, nous devons constater deux» grandes améliorations : 4o Le coroner reçoit une subvention qui lui permet de se faire assister d'hommes de l'art habiles et de les rétribuer convenablement; S^ depuis 4862, les coroners ne sont plus payés pour chacune de leurs opérations , de manière à ce que leurs honoraires (feei) soient fixés taxativement sur le nombre de celles-ci , ce qui faisait que beaucoup de coroners , pour augmenter leurs gains, procédaient souvent à des informations inutiles. Ils reçoivent donc aujourd'hui des appointements fixes.

Les frais des enquêtes des coroners sont élevés. D'après la statistique de Tannée 1864, ces frais se sont portés^ pour cette année.

(1) Reeves, Hiitory, I , p. 202.

(2) Gneifls, JETwlotre et earaeUre de la conitUuiion eommunak anglaise, 2- édit.. l-' vol. p. 84-175, 183.

(3) Sur les attributions actuelles du coroner, voyez Backer, Practical eom^ pendium ofthe récent statutes affecting the office of coroner, Londres, 1857, et Gneiss, f, p*. 427.

à 72)597 1. sterl. Le nombre des verdicts rondos par les jurés du coroDor s'élëve, pour la même année, en matière d'assassinat, à S46, de meurtre à 814, de suicide à 4,337, de mort accidentelle à 40,997, de mort occasionnée par des lésions dont la cause reste . ignorée à 498 , de mort subite sans cause apparente à 2,648 , de mort par suite d'excès de boisson à 447, enfin de maladie à isssue fatale, faute de soins administrés à propos, à 4S5. En somme^ les coroners ont procédé, en 4864, à 24,787 informations. Les verdicts rendus en cas d'assassinat sont comparativement trèsnombreux. En Tannée 4863 on en comptait 270. En 4864, 6,948^ verdicts ont été rendus en matière d'infanticide : pour crime commis sur des enfants légitimes d'un an et au-dessous, le nombre se porte à 2,889 ; de plus d'un an jusqu'à sept, à 2,743 ; sur des enfants illégitimes d'un an et au-dessous, à 4,054; de plus d'un an jusqu'à sept, à 232.

IIL — Les avantages de l'institution du coroner consistent en ce que , dans une série de cas où dans d'autres pays la mort ne parvient pas à la connaissance de l'autorité, un crime, qui autrement serait resté impoursuivi , est découvert grâce à l'information à laquelle procède le coroner. Nous nous bornerons à rappeler ici les cas si nombreux de maladie d'une personne qui succombe sans qu'aucun médecin soit appelé, à la suite d'une prétendue indigestion ou d'un refroidissement. Aucun dés parents ne songe à donner avis de cette mort à l'autorité , tandis qu'il eût été peutêtre facile d'établir, à l'aide d'une information suffisante, que celui qu'on croyait avoir succombé à une maladie naturelle était mort empoisonné.

En Angleterre, les agents de la police de sûreté et les officiers de paroisses sont tenus de donner avis au coroner de tout cas de mort douteux. Celui-ci s'empresse aussitôt de convoquer un jury et d'ouvrir une information. Grâce à cette mesure, il arrive trèssouvent que l'on découvre des crimes qui resteraient autrement impunis.

L'institution du coroner présente cet autre avantage (d'apràs les dernières lois) qu'en cas de mort survenue dans une prison ou dans une maison d'aliénés, la cause de cette mort doit être éclaircîe par l'enquête du coroner, ce qui a pour résultat do faire découvrir, grftce à une soigneuse information, si la mort a été

oocasioDnée par les mauvais traitements d'an employé de rétablissement.

IV. — On ne saurait se dissimuler toutefois que l'institution du coroner ne présente plusieurs défauts et ne donne lieu à plusieurs plaintes. Au nombre de ces défauts il faut mettre la manière dont il est pourvu à la nomination des fonctionnaires de cet ordre, principalement dans les campagnes; là souvent des personnes très-ignorantes sont appelées à être coroners, tandis qae dans un grand nombre de cas où il importerait d'avoir des connaissances spéciales, je veux parler d'empoisonnement, de pendaison, etc., l'information ne peut alors être bien dirigée que par un homme comprenant toute l'importance et toute la difficulté des recherches et investigations spéciales que comportent des affaires de ce genre, et familier, en outre, avec les principes du droit pénal. Cestlui, en effet, qui doit donner les instructions finales aux jurés, en ce qui touche, par exemple, l'assassinat et le meurtre.

La manière défectueuse dont il est pourvu à ces places de coroner explique ainsi comment les notions juridiques du coroner sont souvent très-insuffisantes, et commeot les jurés sont ainsi conduits à errer et à rendre d'injustes verdicts ; là où se trouvent des coroners capables, tels que Wakely, qui, bien que médecin, exerce cotte fonction à Londres depuis longues années, l'institution fonctionne bien ; une communication importante à cet égard de Wakely se trouve dans le Times du 46 février 1853.

Les inconvénients dont nous venons de parler se rencontrent d'autant plus facilement, que le choix des jurés pour l'enquête du coroner se fait souvent d'une manière très-légère.

Il dépend trop du coroner de procéder dans les cas où il le juge convenable. Cet abus se fait surtout sentir, s'il s'agit d'empoisonnement, lorsqu'il survient dans des familles, appartenant à la haute classe, une mort présentant des caractères surprenants. Le coroner a peur alors d'offenser la famille ou de se trouver en présence d'upe de ses propres connaissances compromises ( par exemple dans l'affaire Palmer), ou même il a à ménager un ami.

D'ailleurs, en tout cas, l'on se plaint que le coroner est trop lent à procéder, ce qui empêche souvent de recueillir les indices les plus essentiels, et nuit à la preuve de faits importants. L'in-

coDTénient le plas grave se réiMise dans les cas où le seal moyen d'arriver à la découverte de la vérité, à raison de questions cUBciles et qui ne sauraient être élucidées que par des experts capables, est négligé par le coroner on, le plus souvent , par Toffider de police, appelé le premier k intervenir, et qui se fait assister par un homme de Tart peu expérimenté.

Souvent il se produit des retards de l'information trës-^préjndi' ciables à la découverte de la vérité par suite de conflits de compétence ou de pouvoirs , le juge de police se croyant en droit de retenir TafTaire et ne vouhnt pas livrer le suspect, tandis que le coroner ne laisse pas d'ouvrir l'information. Des cas remarquables de ce genre sont cités dans le Times du 5 novembre 4852, 20 septembre 1853, et 30 janvier 1854.

Il se produit, principalement dans la presse, un redoublement de platnles depuis quelque temps (4) , et des juristes distingués s'en sont faits les interprètes {%). On déplore de voir aussi souvent le jury du coroner admettre par ignorance l'assassinat (3).

ORGANISATION DE LA POUCE ANGLAISE. — 5ATURB DE SES VOïCCTIONS DANS LES DIVERSES BRAlfOBBS QU^BLLB EHBRA88E.

Une des institutions anglaises les plus importantes est , sans contredit , celle de la police, telle qu'elle est organisée h Londres, ainsi que dans quelques afitres cités, et tout récemment aussi dans certains comtés. Elle n'est qu'une continuation du développement de l'institution des constables (4), se rattachant au main-

(1) Voyez Sollicitor journal, 1865, p. 721.

(2) Voyez l'enquôte reçue par la commission sur la peine de mort. p. 191.

(3) Voyez plus haut , addit. 2 , le grand nombre de cas oU , sans fondement . raccusë a à rdpondre d'un assassinat , tandis qu'il n'y a pas , en réalité , le moiudre indtoe de ce crime.

(4) Un grand intérêt s'attache au Firtt report of the commistûmers to inquiry into the best means of establishing a eonstabulary force, Londop. 1839. — On en trouve des extraits dans la Revue de légitlation étrangère, Xn,p. 109.

•iieD de la tranqmllîté publique, et qui, depuis des siècles, était ea 'Vigueur. Le nombre croissant des crimes les plus dangereux, fai- -sait sentir le besoin d*une milice locale fortement organisée et bien disciplinée [\), et pour y répondre furent rendues plusieurs lois (^). Elles pourvurent, sur une grande échelle, au règlement des attributions soit administratives, soit judiciaires de la police. Ce règlement eut d'abord lieu pour la partie de Londres qu'on appelle la Cité , et plus tard , en vertu d'une autre loi (3) , pour les autres parlies.de la capitale. La compétence des juges de police fot en même temps réglée d'une manière complète par la spécification des délits et contravenUons légalement punissables. La nouvelle organisation s'affermit. Le parlement se montra toujours de plus en plus disposé à approuver les dépenses qu'occasionnait Fétablissement de nouveaux constables à Londres ; tandis que la Gté continua à nommer, en vertu de ses anciens privilèges, ses propres constables, qui se distinguèrent des autres par un signe au collet de l'uniforme.

L'impossibilité d'arriver à une organisation uniforme de la police pour toute l'Angleterre par voie législative , faute d'une centralisation à laquelle répugne l'esprit des institutions anglaises, devait ici donner plus de force è l'opinion publique. Sous l'empire des besoins croissants qui se manifestèrent dans les autres parties du royaume , quelques cités ou districts furent amen'és à se de- •mander s'il ne convenait pas d'introduire dans leur sein une po- 'Kce semblable à celle de Londres. Une semblable organisation fui -importée surtout dans les grandes cités, mues par leur propre intérêt (4). Elle s'étendit ensuite insensiblement dans les campagnes ( alors surtout que de grands crimes éveillèrent l'dlarme "au* sein des magistrats du comté) , et certains comtés ' furent

(!) Bur Torganisation des constables, voyez Bum, Justice of^eace, vol. I,, p. 888 jusqu'à 950. Exposé sommaire de Chilty » Svmmary of the office and dnties of cxmstahle , 1844.

(2) Victoria. 2-3 , cap. 47-71 , cap. 93 (du 27 août 1839). ' (3) Les divers actes se réfèrent à radministration de la police et aux amé- 'lionttîons qu'elle «ompte. Voyez dans Bum. Justice ofpeace, vol. V, p. 563 jttsqti'à/607.

(4) .Dans la plupart des grandes cités de f Angleterre . rintroduction.de l'organisation nouvelle est due à l'initiative des communes.

ainsi amenés à avoir une organisation complète de la police (h). Le régime de la police, telle qu'elle existe surtout à Londres, où «Ile est le plus fortement organisée (S) , ne saurait être pleinement compris qu'autant qu'on distingue les attributions administratives de celle-ci et les pouvoirs inhérents à la surveillance ou aux investigations qu'elle exerce par ses agents d'avec ses attributions judiciaires» Ces deux ordres de fonctions se combinent faeureusemenL Le premier s'entend d'un pouvoir muni des ressources les plus efficaces pour agir, et dont l'emploi , sagement réglé, permet, à l'aide d'un personnel nombreux et bien discipliné , de remplir le véritable but de la police , celui d'inspirer une frayeur Salutaire aux ennemis de l'ordre, et la confiance S tous les bons citoyens. — Ceux-ci sont d'autant plus disposés à accepter cette autorité de la police , et à lui prêter un concours empressé, qu'ils ont moins à rougir de leurs liaisons avec ceux qui la représentent. Les fonctions de police, en effet, n'ont, en Angleterre, rien de déshonorant, consistant uniquement à protéger les droits des citoyens, et ne dégénérant jamais en un système d'entraves pour la liberté et d'espionnage à l'égard des citoyens, dont on cherche, par ces voies détournées, à connaître les convictions politiques, système odieux qui engendre partout la méfiance. La police anglaise, ainsi renfermée dans de sages limites, <qui, seule, mérite le nom d'auxiliaire de la justice, et dont les pouvoirs sont réglés par les instructions les mieux entendues (3) , a à sa disposition tous les moyens néces^ires pour prévenir la perpétration des crimes, et pour concourir efficacement à la découverte soit des crimes, soit de ceux qui les ont commis.

(1) Dans le comté de Surrey , c'est à TuQe des sessions du magistrat du comté (à l'occasion d'un horrible assassinat) qu'il fut résolu d'introduire l'institution de la police.

(2) L'ouvrage le plus utile à consulter, pour se faire une juste idée des attributions des juges de police et des limites dans lesquelles elles se renferment , est intitulé Extracts from acts of parliament fer the information and guidance of metropolOan police , London , 1850.

(3) Un recueil spécial contient ces instructions, et l'on y insère, au fur et à mesure qu'ils paraissent , tous les avis et circulaires émanés des fonctionnaires de l'ordre supérieur. Ce recueil porte le titre de General regulationt and instructions orders ftyr the goverwmMU and guidwMe of the metropolitan poHce force, 1850.

L'arbitraire, qu'on pouvait avoir è craindre de la part des agents de cette autorité, est prévenu par les instructions qui leur sont données et par le rigoureux contrôle qui s'exerce sur leur conduite. Aucun agent, dans l'accomplissement de son ministère, ne saurait être couvert par le secret de ses opérations et la faveur de chefs trop facilement portés à l'indulgence à l'égard du subalterne capable et d'ailleurs utile, qui, dans un excès de zèle , va au delà de ses pouvoirs. Tout fonctionnaire de la police doit rendre compte de sa conduite et de la manière dont il a exercé son ministère aux juges de police placés dans une situation indépendante, en audience publique, ainsi qu'aux jurés et aux * juges présidant les assises, lesquels décident, après une appréciation tout à fait impartiale, si tel acte, accompli par l'agent, rentrait ou non dans son droit. Tout fonctionnaire de la police est également soumis, lorsqu'il est appelé k déposer devant le juge de police , au rigoureux interrogatoire que peut faire subir à tout témoin, après sa déposition, l'accusé ou son défenseur, et il est par là forcé à produire au grand jour tous ses actes, sans en excepter aucun (4). Il sait que toul abus ou excès de pouvoir l'exppse à un blâme sévère de la part du juge de police devant lequel il doit déposer, ou le soumet au contrôle rigoureux de la presse, qui, par les journaux, porte à la connaissance du public tous les actes de la police, et, par suite, pourrait entraîner sa destitution ou le rendre passible 4e dommages et intérêts (2). On doit remarquer, à l'honneur des constables, qu'en général leurs dépositions sont faites avec calme et sans passion, présentant ainsi un cachet de rincérité, de nature à inspirer la confiance, et qu'elles ne paraissent empreintes d'exagération que dans les cas où ils ont été personnellement l'objet de violences ou voies de fait.

La police est donc, en général, entourée d'un grand respect. Que les coupables qui ont été condamnés et leurs adhérents se plaignent souvent, dans leurs discours et dans les feuilles publiques , de la rigueur ou des dépositions exagérées des officiers de la police, cela se conçoit facilement; mais ces plaintes restent

(t) Ba conduite est ainsi contrôlée josque dans les plus petits détûls. (2) D'après les inf(»rmation3 recueillies » la révocation de constable trouvé en faute est rigoureusement prononcée.

isolées 9 et Texpérience enseigne que dans la plupart des cas où ils sont poursuivis en justice pour excès de pouvoir, le jury a rendu un verdict de non-culpabiiilé. Aussi le constable conscien* cîeux qui a eu le malheur, dans Vexercice de ses fonctions, de faire une blessure, est-il assuré qu'il sera couvert par un semblable verdict, dès qu'il aura été prouvé que ce n'est qu'à la dernière extrémité qu'il a fait usage du droit de se défendre, qui appartient à tout homme dont les jours sont mis en péril (1).

Hâtons- nous cependant de reconnaître que dans ces derniers temps un écrivain anglais de mérite (2) a cru devoir faire ressortir, dans une assez large mesure, les dangers de la nouvelle organisation du régime de la police (3) ; selon lui , elle est de nature " à porter atteinte aux bases fondamentales de la constitution an-, glaise, à étendre les attributions du pouvoir exécutif, transforméen petit tyran vis-à-vis de la classe moyenne. Elle permettrait aussi, selon lui, de s'immiscer dans les usages, les plaisirs et les occupations des populations, mettrait à la liberté des entraves superflues, et provoquerait, en somme, un esprit de mécontentement et d'opposition à l'égard du pouvoir public. L'auteur ea question, M. Bowyer, est, en outre, d'avis que, par suite de la. nouvelle organisation , les criminels dangereux sont refoulés des cités dans les campagnes où, plus assurés de l'impunité , ils commettent encore plus de méfaits.

De semblables craintes n'ont pas eu d'écho au sein des populations; nous nous en sommes convaincus par las informations prises, avec le plus grand soin, auprès des hommes éclairés des diverses classes. La publicité , la rigueur du contrôle qui s'exerce

(1) Un cas remarquable de ce genre s'est présenté , le 27 octobre 1858 , à Londres {Times du 28 octobre). Un constable (Bushel) était poursuivi pour avoir donné la mort à un certain Geary. Le fait fut établi par l'enquête du coroncr. Le grand jury rendit le bill de non-lieu. L'affaire fut portée devant la Cour centrale. Il résulta de l'instruction que Geary avait opposé la plus sérieuse résistance à Bushel agissant dans l'exercice de ses fonctions. I^es témoins rendirent à l'accusé le meilleur témoignage. Le jury rendit un verdict de non-culpabilité.

(2) Bowyer, Commentât on tht conslitut. law of Englundy p. 390-393.

(3) Il y a là des données intéressantes sur la manière dont fonctionne la police anglaise, laquelle est essentiellement différente de la police française. Voyez Léon Faucher, Etudet sur l'Angleterre, vol. I, p. 263-296«

sur les officiers de police , ce sont là de suffisantes garanties contre tout abus de leur pouvoir, et I on reconnaît que du jour oii l'on introduirait dans toute FAngleterre un système de police fortement organisé et partout uniforme, le petit nombre des criminels dangereux serait facilement poursuivi et refoulé, ou tout au moins, diminuerait considérablement.

I. » Â la tète de la nouvelle organisation de la police est placé un certain nombre de commissaires nommés par le gouvernement et agissant de concert. Ceux-ci sont en même temps appelés à remplir les fonctions des juges de paix, ont le droit de contrôle sur les actes de leurs subordonnés, les nomment ou révoquent, disposent de leurs services, ont le droit de les répartir comme ils Tentendenl, et le pouvoir de réglementation générale en ce qui touche l'exercice de la police, ainsi que la faculté de prendre, dans des cas donnés, des mesures spéciales (1). Ils ont sous leur: direction , à Londres et dans les nombreux arrondissements de la capitale, un haut surintendant centralisant la surveillance, 48 surintendants ordinaires, Mi inspecteurs, 586 sergents et 4,789 conslables.

Quand il s*agit de nommer un constable , on scrute avec soin ses qualités et aptitudes personnelles. Les commissaires se renseignent sur les citoyens les plus à même d'être appelés à ce ministère, et moyennant les garanties d'un stage (2), pendant lequel les aspirants à ces fonctions sont convenablement formés et éprouvés, il est possible de choisir les plus aptes.

Le personnel le plus important (3) se compose des inspecteurs. Chacun d'eux relève des surintendants , et a sous sa direction un certain nombre de sergents et de constables sur lesquels il exerce incessamment sa surveillance et dont la conduite engage sa responsabilité.

Tout accusé est amené devant l'inspecteur (4) qui examine l'accusation , et le met en liberté en cas de doute sur le poiut de savoir s'il y a crime.. Il fait en sorte que le libellé de l'accusatioa

(1) General régulations, p. 24.

(2) Régulations , p, 9.

(3) Sur ses devoirs , voyez Régulations , p. 37.

(4) Regulatûms, p. 40.