RÉSUMÉ DU JUGE PRÈSIOBNT

Nous avons déjà fait ressortir plus haut ( § 4 , p. 70 ), dans le jury anglais , ce caractère fondamental qu'il coopère avec le juge qui dirige le débat et que son verdict est le résultat de cette coopération.

Les jurés anglais ne se méfient pas du juge. Ils sont plutôt dans l'habitude de se conformer à ses instructions. Ils comptent que le

(1) Voyez Macdonald, Treatise , etc., p. 543.

(2) Voyez de Gross, la Procédure anglaise, p. 16.

(3) Voyez Best, Treatise on évidence, 2» ëdit., p. 820-825. Voyez aussi 8t«phen, Criminal law, p, t77.

magistrat^ on ne peut plus familier avec la loi , qui l'étudié par profession, et éclairé par une longue pratique, leur expliquera, de la manière la plus sûre, les points de droit dont la connaissance serait indispensable dans l'affaire à juger pour résoudre la question de culpabilité. Les règles légales de la preuve s'appliquant aux faits dont la certitude doit servir de base au verdict , la connaissance de ces règles était indispensable aux jurés, qui doivent y ramener Texamen des preuves produites.

D*un autre côté, en ce qui touche la question de culpabilité, les jurés ont à apprécier si l'accusé est responsable , s'il a agi avec une intentien criminelle ; la solution de ces questions dépend de certaines règles fixées par la loi ou par la pratique judiciaire. Le verdict doit, en outre, décider si l'accusé est coupable de tel crime qui lui est imputé, et les conditions constitutives de chaque crime ont été déterminées par la loi.

De là autant de points de droit que les jurés ne pouvaient trancher sans avoir été pleinement éclairés par les instructions du juge versé dans la connaissance des lois. Ces instructions prennent , en anglais, le nom de charge {schluss vortrag, en allemand).

A l'origine, il était d'usage que le juge fit une allocution aux jurés, une fois les débats terminés (1)- Tl est à croire qu'il résumait les preuves produites (2). En parcourant les débats des causes politiques, on s'aperçoit facilement que des juges indignes abusèrent souvent de leur position en matière de crimes politiques , et cherchaient à gagner les jurés par des exhortations pressantes , des menaces couvertes ou par de fausses interprétations du sens des lois (3).

(1) Smith, Common wealth of England, p. 19i, rapporte qu'après la clôture du débat, le juge faisait aux jiu*és Tallocution suivante : a Good men oftht inquest, vous avez entendu ce qui a été dit contre l'accusé , vous avez aussi entendu ce que celui-ci peut dire pour sa justification ; sou venez- vous de votre serment et de votre devoir ; faites ce que Dieu vous inspirera pour l'acquit de votre conscience, et écoutez bien fidèlement sa voix. »

(2) Nous tirons cette induction d'un passage de Smith, Common weaUh, p. 211, où il est question du juge in repeating the évidence.

(3) Sur ce point, l'ouvrage de Smith , p. 211, est aussi très-instructif. Cet auteur remarque que dans le cas oU les jurés s'aperçoivent que le juge met trop de passion dans l'exercice d'une poursuite , ils n'en sont que plus disposés à acquitter.

Mais dans la suite des temps riûdépeDdance des jnges anglais ne fit que s'accroître, en même temps que leur choix présenta de plus grandes garanties. Ils comprirent mieux la sainteté de leur serment et les devoirs qu'il leur imposait d'administrer la justice d'une manière pleinement impartiale et qui rendit impossible toute plainte. De là aussi, dans leurs instructions finales aux jurés (charges), une plus grande impartialité et une application constante à faciliter à ceux-ci l'application de leur t&che, et à ne rien négliger pour assurer la justice de leurs verdicts.

Ces instructions, telles qu'elles se rencontrent dans le droit anglais actuel, comprennent , dans chaque affaire, le résumé exact des preuves résultant des débats, en même temps que les explications juridiques jugées nécessaires pour faciliter aux jurés leur examen et les mettre à l'abri de toute erreur. Ce résumé exact implique l'usage où est le juge anglais de prendre une note par écrit, aussi fidèle que possible, de ce qui résulte des diverses dépositions , de telle sorte qu'il ne fait souvent que donner lecture aux jurés de ses notes.

En général, on rend aux juges anglais ce témoignage qu'ils reproduisent les preuves avec une grande impartialité. Il faut reconnaître, d'ailleurs, avec des hommes qui ont souvent rempli les fonctions de juré, que le résumé des preuves ne forme pas dans les instructions du président la partie la plus essentielle. Les jurés, en effet, suivent attentivement le débat, et il n'est pas plutôt terminé qu'il arrive souvent qu'ils sont déjà pleinement fixés, de telle sorte qu'alors le président du jury, après une courte conférence avec ses collègues, rend le verdict de non-culpabilité (4), sans attendre que le juge ait prononcé son résumé (2).

(1) Dans une affaire jugée à Londres le 12 mai 1851 (Times du 13 mai) oh U s'agissait d'un jeune homme accusé par .ime compagnie de chemin de fer d'avoir violemment attenté , lors du passage d'un tunnel , à la pudeur d'ime femme qui était avec lui dans un wagon , le jury, en présence des contradictions que présentaient les dires de cette femme et de la bonne réputation de l'accusé , attestée par les témoins , rendit un verdict de non-culpabilité au moment même oU le juge allait commencer son résumé.

(2) Dans une autre aflaire portée devant la Cour centrale (Times du 20 juin 1851)» le juge demanda aux jurés, après la clôture du débat, s'ils croyaient nécessaire qu'il fit le résumé et les retint encore à cet effet : ils s'empressèrent

La partie la plus importante de ces instructions est celle se référant au verdict à rendre, et dans laquelle le juge explique les règles de la preuve de nature à influer sur la solution de Vafliaire, en leur en facilitant l'application. Qu^on examine en détail ces instructions des juges anglais , qu'on interroge ceux qui ont pendant longtemps présidé des assises sur la manière dont ils entendent cette partie de leurs fonctions ; l'on se convaincra qu ils visent, surtout dans la pratique, à mettre en garde les jurés contre la tendance à se laisser tromper par la preuve apparente qui résulterait, par exemple, des déclarations accusatrices d'un complice. Ils s'attachent à leur expliquer les dispositions des lois ayant dans l'affaire une portée décisive, ou les règles de la preuve, consacrées par la pratique judiciaire, telles que celles, par exemple, qui se réfèrent au faux témoignage. Ils dirigent, en un mot, l'attention des jurés sur les points de vue décisifs dans la cause soumise à leur examen , et s'efforcent de guider ou faciliter leurs délibérations. Ils ne manquent jamais ici à ce devoir essentiel de recommander aux jurés qu'ils doivent commencer par examiner tout ce qui est relatif au corps du délit , à la matérialité du crime , et n'avoir aucun doute sur cette matérialité avant de passer à l'examen des preuves contre l'accusé. L'accomplissement de ce devoir est considéré en Angleterre comme influant dans une grande mesure sur la régularité des verdicts.

C'est ainsi qu'en matière d'empoisonnement, par exemple, le juge Parker expliquait [^) aux jurés qu'ils devaient d'abord être convaincus que le poison eût été administré et la mort occasionnée par là , s'inquiéter fort peu ensuite du point de savoir si la quantité de poison donnée était de nature à causer la mort, tout en examinant quelles autres causes avaient pu l'amener.

En matière de meurtre , lorsque le cadavre de la victime ne peut être retrouvé en entier et qu'on n'en découvre que quelques restes (2), le juge fait comprendre aux jurés qu'ils ne peuvent se prononcer affirmativement qu'autant qu'ils auraient la plus entière

alors de déclarer que cela leur paraissait tout à fait inutile, et rendirent immédiatement un verdict de non-culpabilité.

(1) Wiils , On circumstaniial évidence, p. 180.

(2) Voyez des exemples dans Wills, p. 164.

certitude que ces restes sont ceux de ]a personne tuée. Quand il y a des doutes sur la cduse de la mort, qu'il est incertain si elle est le résultat d'un suicide» d'un accident ou d'un crime, il est recommandé aux jurés de ne pas condamner, à moins d'avoir la conviction que la mort a été violente ou due à un crime (4).

La préoccupation quont les juges anglais de bien établir le corps du délit ou la matérialité du crime va si loin, que souvent ces magistrats commencent par faire porter uniquement les débats sur cette constatation matérielle. On en trouve un exemple frappant dans une affaire de meurtre qui s'est présentée dans le comté de Winchester le 24 juillet 1851 (2).

Il s'agissait de scènes de désordre qui s'étaient produites à la suite d'une élection , et où un certain Cole , poursuivi par la masse furieuse de ses adversaires politiques, avait été tué. Deux personnes, qui se trouvaient dans le groupe hostile, étaient accusées de meurtre. Le juge décida qu'on se bornerait tout d'abord à entendre les médecins. Il résulta de leurs déclarations que Cole avait été trouvé mort; mais qu'il y avait doute sur le point de savoir si la mort était le résultat de violences ou bien du trouble et de la frayeur qui s'étaient emparés de Cole, lorsqu'il se vit poursuivi par une masse furieuse. Les dépositions des témoins ne furent pas concordantes. D'après ces dépositions, Cole, se trouvant pressé de tous côtés , avait été accablé d*outrages et de menaces et tiré par les cheveux.

Là-dessus le juge (Coleridge) avant de faire porter le débat sur le point de savoir si les accusés ou l'un d'eux étaient les meurtriers de Cole, se mit immédiatement à adresser aux jurés ses instructions. Il fit observer que tout se réduisait, dans la cause, à savofr si la mort provenait tout à la fois de violence et de la frayeur, ou de la frayeur seulement et du trouble profond qui en avait été la suite. Il cita divers exemples pour se faire mieux comprendre, et déclara qu'il y aurait meurtre si la violence et la frayeur avaient concouru à causer la mort , mais non si celle-ci était le résultat de la pure frayeur. Il analysa ensuite l'avis des hommes de l'art et fit remarquer aux jurés que s'ils ne savaient

(I) Wills, p. 169.

ÇL) Timeg du 24 juUlet i8§l.

à quelle cause attribuer la mort , ils devaient acquitter ; que dans le cas j au contraire , où ils admettraient la violence comme étant la cause ou Tune des causes de la mort, il serait passé outre aux débats. Le jury prononça sur-le-champ un verdict de non-culpabilité.

Un des points que les présidents s'attachent surtout à mettre ea relief dans leurs instructions au jury, c*est qu'il ne doit pas condamner au cas où il y a lieu à un doute raisonnable [retisanabk doubt), ou, comme dit Starkie, qu'il ne doit reconnaître la culpabilité qu'autant qu'il serait convaincu par des preuves telles qu'elles lui suffiraient pour se décider dans des affaires de la plus haute importance où leur propre intérêt se trouverait engagé.

Le juge cherche à expliquer aux jurés ce qui dans l'affaire qui leur est soumise pourrait amener un doute raisonnable , fait comprendre qu'il se rencontrerait dans le cas , par exemple , où l'accusé avait des motifs opposés h celui qui a fait commettre le crime ou qu'il a tenu une conduite qui exclut Tidée du crime (4).

Dans les^ affaires où la preuve est indirecte ou résulte de présomptions, le juge s'attache principalement à mettre en garde les jurés contre les dangers de ce genre de preuves (8). Toutes les instructions des présidents tendent ici à montrer aux jurés qu'ils doivent user des plus grandes précautions, et, tout en reconnaissant qu'il est aussi possible d'arriver par les présomptions à une pleine certitude , ne faire résulter cette certitude que de la réunion de certaines conditions.

Dans l'affaire dont il a été déjà fait souvent mention, l'assassinat de Hollest , où étaient impliqués quatre accusés , le juge Parke déclara aux jurés qu'il y avait ici deux sortes de preuves : l'une résultant des circonstances ou présomptions, et l'autre des dépositions d'un complice. Analysant les présomptions, il trouva que la première preuve ne saurait guère suffire. Il subordonna entièrement la valeur de la seconde è la sincérité des déclarations de Smith, faisant ici remarquer, en passant, qu'il est lui-même incertain si Smith n'aurait pas tiré sur Hollest (3).

(1) Wills.p. m- 128.

(2) Voyez des exemples daas Wills , p. 28, etc.

(3) Le juge se trompait ici tout aatant que la veuve HoUest, laquelle , par

Eq résumant les preuves , dans ses instructions , le juge peut donner simplement lecture des notes qu'il a prises, dans le cours du débat , sur les preuves qui ont été administrées , et y ajouter à la fin quelques observations ; ou bien il groupe l'ensemble des preuves sous certains points de vue principaujL auxquels elles doivent être logiquement ramenées. Il les analyse ensuite , et , en soumettant au jury quelques considérations personnelles , fait ressortir en même temps dans chacune les points particulièrement importants. Un résumé de ce genre , qui a été proposé jusqu'ici comme un véritable modèle , nous est fourni dans les instructions du juge Rolfe , dans la cause contre Rush , accusé^ d'assassinat (1).

Ce magistrat engagea d'abord les jurés à examiner dans quelles circonstances avait eu lieu la mort de Jermy , puisqu'il n'y avait pas de doute sur le fait même de la mort. Il donna ici lecture des dépositions de cinq témoins sur ces circonstances , fit remarquer que la déposition de l'un d'eux ne s'accordait pas, il est vrai, sur un point avec celle des autres , mais que celte divergence entre les dépositions s'expliquait. Gomme il importait principalement , dans Taffaire, de savoir si les témoins pouvaient reconnaître l'accusé comme étant l'homme qui avait tiré sur Jermy, le juge, après avoir analysé les dépositions , appela l'attention des jurés sur les conditions indispensables que doivent présenter les témoins qui assurent avoir reconnu une personne, pour qu'on puisse ajouter foi à leurs déclarations. Les témoins se trouvaient-ils dans ces conditions? c'est ce que les jurés avaient à examiner. L'accusé interrompit souvent (2) le président, prétendant qu'il se trompait ; mais le juge continua à expliquer avec calme comment tout

•suite d'une erreur facile à comprendre dans la confusion d'esprit oU l'avait jetée la scène terrible de la nuit , avait accusé aux débats Smith comme étant l'assassin de son mari , tandis que l'aveu recueilli de la bouche du condamné Lévi, avant son exécution , établit que c'était ce dernier qui avait tiré sur Hollest.

(1) Voyez le Ugal Ohterver, 1849, p. 426.

(2) II n'est pas rare que de telles interruptions se produisent , notamment de la part des avocats qui veulent rectifier l'exposé du juge; les magistrats ne s'en montrent pas offusqués. Le juge dit un jour, alors que l'accusé Tinter* rompait : « Votre remarque est juste, et je ne puis me fâcher que vous m'ayez repris. »

s était passé. Il commença alors à analyser avec la plus grande impartialité ce qui résultait de l'interrogatoire des témoins. Il remarque ici que la conduite de Taccusé , après Tévénement , ne s'accorde pas avec la supposition de son innocence. Il examine ensuite quels motifs l'accusé peut avoir eus de commettre l'assassinat; et faisant un faisceau de toutes les charges de culpabilité, il conclut en ces termes : « Si , après les preuves produites , vous avez encore du doute , vous devez rendre un verdict de non-culpabilité; mais il est aussi peu permis à des hommes réunis qu'à un homme pris individuellement d'affirmer, sous serment, qu'ils ont un doute , lorsque au fond de la conscience ils n'en éprouvent aucun. »

Fréquemment, les juges anglais, pour mieux édifier la religion du jury , lui rappellent des causes mémorables dans lesquelles un certain genre de preuve fut reconnu perfide et dangereux (f).

Ces instructions ont encore pour objet de mettre en garde les jurés contre la facilité à admettre, dans un cas donné, une intention criminelle.

Le 31 février 1851 , une cuisinière était accusée d'avoir commis un vol pour avoir donné à une pauvre femme des restes de comestibles. Le juge fit remarquer que les jurés devaient examiner avec soin si l'accusée n'était pas de bonne foi , croyant bien faire de donner de semblables restes. Le 7 avril 1851, une femme fut accusée de meurtre pour avoir donné de l'aconit à une autre femme atteinte d'une suppression de règles, prenant cette substance pour du lis blanc. Il fut établi que l'accusée elle-môme avait tait usage, dans les mêmes cas , d'un semblable médicament. Le juge appela l'attention des jurés sur la bonne foi présumée de l'accusée. Dans ces deux affaires, le jury prononça un verdict d'acquittement.

Le juge exerce une grande influence, par ses instructions , dans les affaires où le système de défense tend à démontrer que l'accusé serait atteint d'aliénation mentale. La cause instruite en juillet 1850 contre Pâte, qui tira sur la reine, en fournit un exemple remarquable :

(1) Il en fut ainsi . par exemple , dans une affaire (Times du 6 mars 1851) . oii le juge fit remarquer combien de Tausses dépositions se produisent «ouvent.

Plusieurs témoins déposèrent , dans celte cause , d'un état d'aliénation mentale de l'accusé. Le baron Alderson , président , remarqua, dans ses instructions, qu'un homme dans cet état n'est pas encore pour cela irresponsable de tous ses actes , ajoutant que c'était là une erreur regrettable , partagée souvent par les médecins. L'affection mentale anéantissant la responsabilité de l'agent était celle qui le poussait à accomplir l'acte objet de l'accusation. Une personne atteinte d'une folie partielle ou portant sur un objet déterminé n'est pas pleinement irresponsable, lorsqu'elle commet un crime qui se rapporte a un autre objet, parce que l'acte ne dérivait pas alors de l'affection mentale. Un monomane , possédé de l'idée fixe qu'un autre veut attenter à sa vie , vient-il à le tuer, il n'est pas punissable, parce qu'il pouvait croire que ce meurtre était pour lui l'unique moyen de sauver ses jours. Qu'on prenne , par exemple , le cas d'une personne dont la folie consiste à croire que sa tête est de verre , si celte personne vient à en tuer une autre , elle ne laisserait pas d'être punissable, parce que celte idée fausse que sa tête est de verre ne l'empêchait pas de savoir qu'elle n'a pas le droit de tuer autrui. Des rinstant qu'on a la conscience qu'on fait mal , on est punissable. L'accusé Pâte avait conscience, immédiatement après son acte, de ce qu'il avait fait , et il le reconnaissait dans sa conversation avec les médecins, déclarant avoir cédé à un entraînement subit mais irrésistible. Mais la loi anglaise n'admet pas l'excuse d'un semblablé entratnement , dès l'instant que l'agent sait^qu'il fait mal. Sur quoi se serait-on appuyé pour admettre, dans le cas donné, que le criminel, alors qu'il tirait sur la reine, ne savait pas qu'il faisait mal (4)?

Les instructions se réfèrent encore finalement à l'analyse des préceptes juridiques qui ont dans la cause une influence décisive. Elles font ressortir, par exemple, les différences enlre l'assassinat et le meurtre, entre le vol et la soustraction ou le détournement; ou bien elles font connatlre les principes établis par la loi relati-

(I) Il est facile de voir que le président peut exercer une grande influence sur les jur<5s par de semblables exposes et explications. La presse se prononça dans cette affaire contre la th(k>rie soutenue par le juge. Laav Magazine^ 1850 , livraison d'août, p. 120.

vement à la responsabilité de plusieurs coauteurs ou complices d'un crime. Elles expliquent surtout aux jurés qu'à défaut de preuves suffisantes pour déclarer coupable du crime principal porté dans Taccusation , ils peuvent déclarer Taccusé coupable d'un autre crime moindre , de meurtre par exemple j au lieu d'assassinat, de recel d'objet volé, au lieu de vol.

Les instructions du président ont, en Ecosse, le même caractère qu'en Angleterre (4). La pratique judiciaire écossaise admet , en principe , que le juge doit, par ses observations , éclairer les jurés sur toutes les questions de droit qui se présentent dans l'affaire , sur les caractères juridiques du crime soumis à leur examen.

Le président présente également aux jurés , en Ecosse , un résumé des preuves ; mais il est plus court qu'en Angleterre. Ce qui forme la partie essentielle des instructions, c'est l'analyse des points de droit , consistant à faire ressortir si l'acte soumis à leur appréciation doit être considéré, par. exemple, comme réunissant les caractères du vol tels qu'ils ont été déterminés par la loi (2) ; ou bien le juge fait comprendre aux jurés, dans un cas donné, qui! n'y a pas assassinat, mais simplement homicide par imprudence (3) ; ou bien encore il définit les caractères de la complicité (4).

Le président écossais fait rarement connaître son opinion personnelle dans l'affaire , ce qu'il pense de la suffisance des preuves ou de la culpabilité de l'accusé. Il s'attache par-dessus tout à faciliter aux jurés leur décision dans la cause, lorsque cette dernière présente des questions difficiles à résoudre. Nous rencontrons des instructions remarquables, sous ce dernier rapport (5), dans la

(1) Hume, Comment., II, p. 298.

(2) Arkley, Beports, p. 11.

(3) Voyez Arkley. p. 48. — Il n'est pas rare qu'avant de prononcer son résumé , le président croie devoir consulter ses collègues (voyez un cas de ce genre dans Ârkiey, p. 72). et que dans ses instructions il fasse connaître leur opinion sur la question de droit.

(4) Arkley. p. 136,

(5) La manière dont le président commença son résumé fait déjà une bonne impression ; a Votre religion doit être déjà plus que suffisamment éclairée, et votre conviction formée dans l'afEedre, après avoir entendu une défense aussi

cause dont il a été déjà fait souvent mention contre le commandant du navire VOnon.

Le juge commença par montrer aux jurés qu'il ne s'agissait, dans raffaire , que d'une accusation d'homicide par imprudence ; qu'il faut ici se guider par ce principe dominant , qu'au capitaine de navire incombe le devoir tout spécial de veiller, pendant tout le cours de la traversée , à la vie des voyageurs , et que , dans l'accomplissement de ce devoir , il ne doit négliger aucun moyen , n'épargner ni peine ni efforts, si grands qu'ils puissent être: prendre enfin toutes les précautions possibles. Le capitaine s'en remet-il de l'accomplissement de ce devoir à un subordonné qui commet une négligence, les jurés devraient encore admettre, continua le président , que le capitaine eût pu détourner le danger s'il eût été présent.

Le juge rappelle alors, en détail, tout ce qui s'était passé dans la traversée , et montre quels sont les divers points sur lesquels les accusés peuvent être en faute. Il examine à fond, pour chacun d'eux, les justifications qu'a. fait valoir la défense. Il déclare, par exemple, que cette excuse, présentée au nom du capitaine, que celui-ci a abandonné le pont du navire pour se reposer de ses fatigues, se comprendrait et aurait pu être trouvée suffisante , s'il avait eu auparavant à lutter contre une violente tempête qui eût épuisé ses forces , mais qu'il n'en était pas ainsi dans l'espèce où la nuit avait été calme et où la durée de la traversée d'ailleurs était courte.

En citant plusieurs exemples, en analysant les arguments de l'accusation et de la défense, en mettant en relief les principes de droit se référant à l'affaire , le juge chercha à faciliter aux jurés leur examen. Ses instructions eurent pour effet de faire reconnattre la culpabilité des accusés.

En Amérique, les instructions du juge sont données de la même manière à la fin des débats (4).

habile » aussi consciencieuse , alliant à la fois la prudence et la vigueur d'argumentation à un aussi haut degré que celle qu'ont présentée mes savants et honorables amis. » L'on voit ici également quels excellents rapports se maintiennent, en Ecosse» entre les avocats et les juges. (1) Gela est réglé par le code de New- York.

LivingsloD avait également ici (4) contribué, par le rapport à l'appui de son projet de loi, à modifier les opinions généralement reçues sur le mode adopté pour ces instructions. Il trouve plusieurs inconvénients à la reproduction des preuves par le juge, qui 8*appuie sur des notes, naturellement incomplètes , comme il le fait remarquer, souvent insuffisantes , la plupart du temps prises négligemment. Les jurés , qui se fient plus alors au résumé da juge qu'à leur propre mémoire , sont amenés ainsi à prêter peu d'attention aux dépositions des témoins. Par suite aussi , ils ne reçoivent ni ne gardent fidèlement l'impression directe que les débats doivent produire sur leur esprit , la seule sur laquelle peut se fonder une véritable conviction. Ils ne devraient pouvoir recourir au juge que dans les cas où ils sont divisés d'opinion sur ce qui résulte de tel ou tel témoignage qu'ils ont entendu.

D'un autre cdté, suivant Livingston, eette reproduction des preuves par le juge a l'inconvénient de l'entratner malgré lui à se ranger du côté de l'accusation ou de la défense , et à le laisser voir dans son résumé, parce que, copime il le dit trës>bien, une impartialité complète est ici absolument impossible. Il ne faut pas que le juge, ajoute Livingston, puisse être amené à montrer la moindre impartialité. Il doit être l'organe pur de la loi et le religieux interprète des dispositions qu'elle édicté. C'est à cette condition de garder une impartialité absolue qu'il sera écouté, respecté, et ses instructions suivies.

Dès l'instant que le juge est mis dans la nécessité d'exprimer une opinion sur les preuves qui résultent des débats , son rêle est rabaissé, et il se trouve amené à exercer une influence plutôt funeste en détournant l'attention des jurés. Il y perd d'ailleurs le prestige de son autorité , et ses décisions ne sont plus véritablement les oracles de la loi.

Le juge ne doit donc exprimer aucune opinion sur la preuve résultant des débats, et ses fonctions doivent se réduire à expliquer les dispositions légales et à rappeler les points établis par les témoignages et sur lesquels les souvenirs des jurés ne seraient pas les mêmes (2).

(1) Introductory Report to the code of procédure, p. 44.

(2) Dans le projet de loi de Livingstoû, p. 85, on remarque rarticle ci-Apr&s ;

Emanant d'un homme dont l'ascendant était si considérable, ces vues ne pouvaient manquer de faire une impression profonde sur les esprits. On s'explique ainsi pourquoi , en Amérique , l'opinion tend toujours de plus en plus à se prononcer en ce sens que le juge doit uniquement se borner à Texplication des dispositions de la loi dont la connaissance peut influer sur le verdict des jurés , mais sans manifester sa manière d'apprécier les preuves produites et la question de culpabilité (1).

Les instructions du juge Show, dans la cause contre Webster, sont considérées, même dans les feuilles anglaises, comme un véritable modèle. Il ne sera pas sans intérêt d'en analyser le contenu (S).

Âpres un court exorde sur les devoirs des jurés et le caractère de l'accusation , le juge s'applique d'abord à rappeler les dispositions légales, à définir et bien fixer ce que la loi entendait par homicide ou par assassinat. Il était important, dans la cause, que les jurés, s'ils trouvaient l'accusé coupable d'avoir donné la mort, fassent parfaitement éclairé^ sur le point de savoir s'il avait commis un simple meurtre ou un assassinat. Il pouvait se faire , en effet, qu'ils admissent que Webster eftt été poussé à bout par de violentes invectives delà part de Parkmann, sans que l'acte cessât d'être un meurtre , puisque , d'après la loi américaine , la plus forte provocation par injures verbales ne fait pas dégénérer Thomicide volontaire en coups ou blessures ayant causé la mort sans intention de la donner.

Le juge fait ressortir qu'il s'agit uniquement ici de savoir si la victime s'est donné elle-même la mort , ou si cette dernière est le

<( Après la clôture des débats, le juge doit expliquer aux jures tous les points de droit ou préceptes légaux qu'il estime utile d'éclaircir en vue du verdict à rendre. Il ne doit pas reproduire les dépositions des témoins, à moins qu'un ou plusieurs jurés ne le demandent, si leurs souvenirs ne concordent pas; mais, dans ce cas, avoir soin de se restreindre aux points de ces dépositions, sur lesquels ils ont besoin d'être de nouveau fixés. Il appartient au jury exclusivement de se former par eux-mêmes une conviction sur toutes les questions de fait , par suite d'apprécier également le degré de véracité d'un témoin , sans que l'opinion du juge risque d'égarer leur religion. »

(1) Voyez Tittmann, De l'Organisation judiciaire en Amérique, p. 126.

(2) Report by Bemis, p. 454-197.

résultat d'an accident ou de la violence ; il remarque que la preuve dans Vespëce ne consiste que dans des présomptions , et montre que ce mode de preuve , qu'on consulte la loi ou la nature des choses , mène aussi bien à la manifestation de la vérité que la preuve directe , en expliquant en même temps à quelles conditions il peut être tenu pour suffisant.

Pour faciliter aux jurés leur examen , le juge parcourt les différents .chefs de l'accusation (modes possibles de perpétration du crime) , et fait voir qu'ils devaient, avec raison, y être compris, et qu'il y a lieu de porter leur attention sur chacun d'eux. Il explique aux jurés qu'ils devaient avoir avant tout, sur l'existence matérielle du crime, une certitude excluant tout doute raisonnable ; montre qu'elle consiste ici en ce que les restes de cadavre découverts étaient bien ceux de Parkmann , et que les circonstances qui entourent celte découverte sont incompatibles avec la supposition de suicide ou d'une mort accidentelle , et établissent plutôt qu'il y a eu mort violente. L'identité est ici, comme le remarquait le juge , un point essentiel à constater. De là la question de savoir si un chirurgien, un dentiste, qui aurait confectionné un dentier, était suffisamment à même de le reconnaître, il a soin de faire observer constamment que le jury , en cas de doute sur les divers points qu'il a signalés, ne pourrait en conscience rendre un verdict de culpabilité.

Arrivant à la question de savoir si l'accusé est coupable du crime qui a été dûment constaté , le juge évite de rappeler les diverses preuves produites et engage seulement le jury à s'y référer, en lui recommandant, pour bien en apprécier la valeur, d'examiner si elles réunissent toutes les conditions que la loi exige pour la preuve indirecte ou par présomptions.

Il s'abstient constamment de manifester son opinion sur la valeur de l'une des preuves ou des dépositions produites , et ses observations n'ont d'autre but que de faire bien comprendre au jury la nécessité de peser tous les arguments pour et contre l'accusation. Il engage seulement les jurés, à plusieurs reprises , à attacher une grande importance à certaines circonstances particulières (1) , telles que la conduite de l'accusé, par exemple, devant

(1) Report, p. 496.

— sosie juge de police , Texistence de lettres anonymes tendant à dérouter les investigations de la justice.

Il fait enfin observer à quelles conditions la démonstration de la bonne moralité de l'accusé aurait pour effet d'affaiblir la puissance des preuves de l'accusation , et termine son instruction par une dernière recommandation aux jurés d'avoir à peser, avec la conscience la plus scrupuleuse , les charges de culpabilité et les moyens de défense.

ADDITIONS AU i 25.

I. — En Angleterre, et plus encore parmi les jurisconsultes étrangers qui visitent ce pays , l'opinion est trës-divisée sur le mérite des résumés ou instructions finales des juges. L'esprit conservateur anglais , surtout lorsqu'il s'agit d'apprécier la valeur des institutions judiciaires , aime à s'attacher à la tradition, aux usages reçus. C'est ce qui fait que dans la plupart des affaires , notamment dans celles qui sont en elles-mAmes compliquées , les jurés sentent le besoin d'écouter une voix autorisée , la voix du magistrat résumant les débats et donnant des instructions appropriées à l'espèce.

Le juriste étranger, qui se laisse aisément gagner par l'attitude calme et digne du juge anglais, a beaucoup de peine à se rendre un compte impartial de Timpression et des effets que produisent de semblables résumés. On peut en distinguer trois genres , eu égard à la manière de synthétiser les débats. — Le juge anglais , on le sait, n'a point à procéder directement à l'audition de l'accusé ou des témoins. Son rôle principal est plutôt de prendre exactement note , avec la rapidité du sténographe, de tout ce qui se produit au débat. Cette analyse fait aussi partie des pièces que le juge transmet au ministre au cas d'un pourvoi en grâce. Il y a beaucoup de présidents d'assises , qui pour conserver une plus entière impartialité, bornent leur résumé à la lecture de ces notes recueillies, sans y ajouter d'autres remarques ou explications. D'autres juges agissent aussi de même pour le résumé des débats ; mais ils se font un devoir, pour prévenir des erreurs d'appréciation de la part des jurés, d'y ajouter en même temps des observations sur quelques points , notamment quand il s'agit de résou-

dre des doutes , de concilier des contradictions qae présenteraient les déposilioDS. Il s'en trouve d'autres , enfin, qui résameat les débats en y introduisant un ordre arbitraire , et qui en combinent les éléments de la manière qu'ils jugent la plus favorable pour opérer la conviction , de telle sorte que c'est un véritable exposé complet de l'affaire qu'ils font de nouveau au jury (4).

II. — La partie essentielle du résumé se trouve dans les instructions que le juge adresse aux jurés sur les questions de droit qœ présente l'affaire. Ces instructions tendent à expliquer les dispoâtions juridiques dont ceux-ci doivent faire l'application au jugement de l'espèce y et notamment les principes par lesquels ils auraient à se guider pour résoudre le point de savoir , par exemple, si l'agent criminel était on état d'aliénation mentale. Il peut aussi ici s'agir d'analyser les éléments constitutifs du crime formant l'objet de l'accusation, notamment ce qui constitue au sens légal on assassinat. Sous ces divers rapports se montre eu Angleterre une différence capitale dans la manière dont les juges envisagent leur rôle vis-à-vis des jurés. Une partie restée fidèle aux an* ciennes traditions qu'explique l'origine du jury en Angleterre, et craignant jusqu'à un certain point que les jurés fussent hors d'état de se prononcer sûrement sur les questions de droit, sont d'avis que ceux-ci n'ont à résoudre que des questions de fait , et qu'ils devraient s'en tenir , pour le point de droit , à l'appréciation du juge interprète de la loi , dans le cas, par exemple , où il s'agit de décider si l'acte incriminé est un simple homicide ou un assassinat. — Ils seraient ainsi tenus de déclarer l'accusé coupable d'assassinat s'il résultait des explications du juge qu'il y a assassinat dans l'espèce aux termes de la loi. D'autres juges, au contraire , moins conservateurs et plus favorables à l'esprit de progrès , s'attachent à respecter Tindépendance des jurés. Ils se croient avant tout obligés de s'abstenir de tout ce qui serait de nature à exercer une pression morale sur les jurés. Ils donnent leurs instructions sous forme de conseil , sans prétendre empêcher les

(1) On trouve des détails très-intéressants sur ces divers genres de résumés dans l'écrit de Glaser, Accusation, verdict et voies de recours, p. 331. — Consultez aussi mon exposé, à ce sujet, dans le Recueil des archives du droit criminel prussien , XIV* vol., p. 613.

jurés d'examioer l'aflaire en pleine liberté, et de se prononcer uniquement sur Taccusalion d'après leur conviction. Cette dernière manière de voir a de plus en plus Tapprobalion des juristes éclairés partisans du progrès. Les jurés qui comprennent le mieux leur mission et leur devoir de conserver une indépendance absolue dans leur examen ne se laissent pas impressionner dans tel ou tel sens par les instances pressantes de certains juges , et ne consultent que leur conviction quand il s'agit de prononcer sur l'accusation. Les travaux d'enquête de la commission parlementaire sur la peine de mort (1866), contiennent à cet égard d'importants documeuls.

IIL — D'après une opinion encore très-répandue en Angleterre et approuvée par les juges, mais qui néanmoins présente le plus grave inconvénient, on envisage, comme de véritables lois, les sentences des juridictions supérieures, les jugements intervenus sur certains points de droit et qui ont été tenus dans le passé pour règles de décision par la Cour suprême. La solution de ces points de droit est ainsi présentée par le juge aux jurés comme devant faire loi pour eux, en ce sens qu'ils seraient obligés d'y conformer leur verdict. On comprend combien une semblable opi* nion peut avoir des effets désastreux , dans les cas notamment où les jurés doivent se prononcer sur le point de savoir si l'accusé est atteint d'aliénation mentale {insane). Dans ces cas, le président fait connaître aux jurés, en l'analysant, la décision de 1843, et les invite à résoudre la question dans un sens conforme , tandis qu'ils devraient s'attacher uniquement à la loi. Quelque commode que cela puisse être, de semblables décisions générales ne sauraient être érigées en loi ; les juges les avaient prises autrefois pour règle absolue de leurs décisions, en Votât des données de la science, qui n'était pas aussi avancée qu'aujourd'hui. Cest ainsi, par exemple, qu'on admettait , à l'égard de l'accusé atteint de démence partielle {delusion) , qu'il ne devait être considéré comme aliéné dans le sens légal qu'autant qu'il serait établi que le crime par lui commis avait avec le genre de démence constaté un rapport nécessaire. Tous les médecins aliénistes expérimentés tiennent aujourd'hui pour erronée et dénuée de fondement cette opinion, qui avait cours en 1843 ; néanmoins quelques juges anglais continuent encore à ériger une semblable erreur en loi obligeant la conscience des jurés.

IV. — On comprend quelle influence le caractère du juge président , et sa manière d'être individuelle, doivent avoir sur la nature du résumé et sur le degré de sévérité du verdict. On peut en avoir une idée par l'exemple suivant (4). Un mari avait tue sa femme surprise en flagrant délit d'adultère. Le juge expliqua aux jurés que, quelque violent soupçon qu'ait le mari sur la vertu de sa femme , il commet un assassinat lorsqu'il la tue , dès l'instant qu'il est uniquement poussé par le mobile de la jalousie , et qu'un semblable mobile impliquant toujours l'intention de donner la mort , le meurtre commis ne saurait dégénérer en, simple blessure mortelle.

y. — Ce serait très-injuste de ne pas reconnaître que le juge anglais et écossais , môme le plus porté à user au débat et dans le résumé flnal d'une certaine sévérité, n'en conserve pas moins à l'égard des accusés un sentiment d'exquise bienveillance sons l'empire duquel il cherche à mettre en garde les jurés contre une injuste déclaration de culpabilité. D'où il suit que le président dissuade souvent les jurés d'attribuer une prépondérance spéciale h la preuve tirée de telle ou telle circonstance , par exemple au mobile du crime , parce qu'on risque de se méprendre sur la véritable influence de ce mobile. Dans la preuve par présomptions , il arrive souvent que le juge fait remarquer aux jurés qu'il est de l'essence d'une semblable preuve que toutes les circonstances forment par leur concours une chaîne dont aucun anneau ne puisse se briser ou se détacher. De pareils avertissements font une bonne impression sur l'esprit des jurés ; mais ce qui produit surtout un effet excellent, c'est ce qu'ajoute quelquefois le juge à la fin de ses instructions aux jurés, qu'ils ne devraient pas déclarer coupable s'il leur restait encore le moindre doute plausible {retisanable) sur la culpabilité. Il est fâcheux seulement qu'a l'égard de ce qu'il faut entendre par doute plausible (reasonaftfe doubt) j les plus grandes divergences continuent à subsister dans la doctrine et dans la pratique (8).

VI. — Une chose caractéristique, c'est que le résumé, en Angle-

Ci) Cet exemple est rapporté par Glaser, dans son écrit. Accusation, verdict, p. 354.

(2) Voyez le Times du 4 août 1852, 22 décembre 1852.

terre , ne forme point un élément nécessaire de la procédure. Il n'est pas rare , en effet , qu'il se rencontre des cas (4) dans lesquels les jurés, immédiatement après la clôture des débats, déclarent ne pas vouloir fatiguer le juge et tenir le résumé pour inutile , attendu quMls sont d'accord pour prononcer le verdict de non-culpabilité. Dans une affaire citée par le Times (mars 4853), le juge demanda aux jurés , après les débats , s'ils tenaient la preuve pour suffisante, ne croyant, en ce qui le concerne, devoir faire le résumé des débats qu'autant qu'ils seraient disposés à trouver l'accusé coupable ; sur quoi les jurés déclarèrent immédiatement qu'ils étaient d'accord pour rendre un verdict de non-culpabilité.

YII. — En ce qui touche le résumé des débats criminels , ou doit remarquer , à l'honneur des juges écossais , que ceux-ci s'attachent, plus que les juges anglais, à respecter l'indépendance des jurés ; aussi leur résumé a-t-il plutôt uniquement le caractère d'instructions juridiques ; ils sont bien éloignés de songer à leur faire un devoir impérieux de suivre leur avis. Ces instructions juridiques sont très-développées. Ils cherchent ici à ne laisser aucune particularité du débat dans l'ombre, faisant des remarques , au fur et à mesure, sur la valeur de telle ou telle preuve , et s'efforçant toujours d'appeler l'attention des jurés sur ce qui pourrait faire doute (2).

VERDICT DBS JURÉS.

Le verdict (3) des jurés en Angleterre , en Ecosse et en Amérique , s'entend essentiellement de leur décision sur le point de savoir si l'accusé est coupable du crime qui fait l'objet de l'acte

(1) Voyez Wills, Circumstantial évidence, p. 189. Stephen, Criminal law , p. 272. Burrill , On circumstantial évidence , p. 198.

(2) Voyez mon analyse de raffaire Pritcbard , accusé d'empoisonnement , dans le Recueil des archives du droit criminel prussien, XIV* vol., p. 604.

(3) Mot dérivé de vere dictwn.

d'accusation , décision qu'ils rendent , dans leur pleine indépendance, à l'abri de toute influence étrangère, mais aprfes avoir reçu du juge des instructions suffisantes. Ils sont amenés ainsi à juger toutes les questions de droit afférentes aux faits soumis à leur examen et dont la solution doit influer d'une manière radicale sur la sentence , en ayant soin de se conformer aux règles de la preuve pour établir la certitude des faits. Le verdict de culpabilité est donc le résultat de la contiction des jurés qui se pronon> cent d'une manière unanime sur la culpabilité (1), aloi^ que sur ce point ils ne conçoivent pas le moindre doute.

Analysons les signes particuliers que présente ici le mode de la procédure au sujet du prononcé du verdict , ainsi que les conditions et formes qui y sont inhérentes.

I. — L'un des traits caractéristiques du mode de procéder du jury en Angleterre, en Ecosse et en Amérique, c'est qu'il ne lui est pas posé de questions par le président comme en France et en Allemagne. Les jurés ont à résoudre le point unique de savoir si l'accusé est coupable du crime faisant l'objet de Pacte d'accusation.

Ce mode de procéder est généralement reconnu, parles praticiens et les jurés des pays où il est en vigueur, comme présentant les plus grands avantages. Il simplifie, en effet, facilite et abr^e la délibération des jurés , sans présenter le moindre inconvénient pour les intérêts de la vindicte publique.

Dans le système anglais, l'attention et la délibération des jurés ne portent que sur un point, sur le crime même qui forme l'objet de Taccusation. On coupe court ainsi à toutes les complications auxquelles donnent souvent lieu les questions alternatives ou subsidiaires. Il est évident , en effet, comme nous le faisions remarquer, que dans le cas même où l'accusation comprend plusieurs crimes, le débat ne saurait jamais porter que sur un seul, lequel doit faire aussi uniquement l'objet de la décision du jury. On évite ainsi l'inconvénient qu'entraîne souvent , dans le système

(1) La règle que la majorité des voix suffit n'est applicable qu'à l'Ecosse . 54. Georg. III, cap. 67. — Alison, PracHce , p. 637. Seulement, au moment oh le verdict est rendu à l'audience publique , le chef du jury est tenu de faire connaître s'il y a eu unanimité ou simple majorité des voix.

opposé, la position de questions spéciales: je veux parler du danger de laisser croire aux jurés qu^il suffit de déclarer l'accusé coupable d'un crime moindre. Ceux-ci sont alors amenés à répondre non à la question principale, et se bornent à déclarer l'accusé coupable sur la question subsidiaire dont la solution affirmative lui est beaucoup moins défavorable.

Des praticiens anglais , familiers avec le système français , font valoir avec raison, pour le repousser, le grand nombre de complications qu'il entraîne. Ils objectent que dans ce système un trop grand pouvoir est concentré entre les mains du président qui , parla position des questions, exerce une prépondérance absolue, et de la volonté arbitraire duquel il dépend que le jury prononce ou non un verdict de culpabilité. Des jurés honnêtes et peu éclairés s'en tiennent aux termes précis de la question telle qu'elle est formulée, et rendent un verdict de culpabilité sans prévoir les suites qu'aura ce verdict, qui cadre exactement avec cette formule , alors qu'il peut se faire que la justice doive lui attribuer une portée tout autre que celle qu'ils y ont attachée. L'inconvénient se fait sentir principalement dans les affaires de faux. Faiton prévaloir le système dans lequel les questions ne doivent porter que sur de purs faits, la juridiction du jury risque d'être sacrifiée et de ne pas être prise au sérieux. Il peut arriver, eu effet, souvent que les jurés ne peuvent nier les faits, s'empêcher do reconnaître , par exemple , que l'accusé s'est approprié tel objet appartenant à autrui on qu'il a proféré tel outrage, sans qu'il s'ensuive nécessairement que dans le premier cas l'accusé se soit rendu coupable d'un vol , ou dans le second d'une offense envers la majesté royale. Il faut que le verdict des jurés porte sur le point de savoir si l'accusé est coupable du crime qui fait l'objet de l'accusation. Dans le système du droit anglais, le juré sait que c'est bien à lui qu'appartient le droit de décider si l'accusé est coupable de tel crime, d'assassinat par exemple , ou de violences envers autrui ou de vol.

Toutes ces difficultés, auxquelles donne si souvent lieu en France la position des questions (4), les nombreux pourvois en cassation

(1) On peut se faire une idée de l'extrême diversité des opinions sur la position des questions, par le dernier article d'un juriste français , le sieur Pagès^

motivés sur ce qu'on appelle la complexité des questions (4) ne sont pas connus en Angleterre. On sait que l'avocat du ministère public en France a l'habileté de glisser souvent sur certain terme de la question qui doit être posée aux jurés dans l'espoir quiis seront plus portés alors à reconnaître la culpabilité, tandis que le défenseur insiste, au contraire , sur ce même terme en vue de les déterminer à ne pas rendre un verdict de culpabilité.

On sait aussi à combien de difficultés et de discussions donne lieu la position de questions subsidiaires , dans le cas , par exemple, où la question principale , portant sur un homicide volontaire, il serait demandé subsidiairement au jury si l'accusé a tout aa moins commis un homicide par négligence ou imprudence. Tandis que le ministère public se prononce pour la position d'une question semblable , comptant alors sur la solution affirmative du jury, on voit le défenseur faire tous ses efforts pour empêcher qu'elle soit posée,en vue de mieux assurer l'acquittement, supposant que les jurés aimeraient mieux le prononcer que de répondre oui sur la question de meurtre, s'ils n'avaient pas d'autre alternative.

Les praticiens anglais font encore ressortir, avec raison, les iucouvénients résultant des nombreux arrêts de cassation qui interviennent chaque année en France, en matière criminelle, à raison de questions mal posées (2).

£n Angleterre, en Ecosse et en Amérique, de semblables inconvénients ne se rencontrent pas. Le système anglais jusqu'ici présenté perd les dangers qu'il serait susceptible d'avoir, à condition de se combiner avec d'autres règles qui en comblent les lacunes, ainsi que nous allons le montrer.

IL — Si les faits, servant de base à l'accusation et qu'il considère comme établis par les débats, paraissent au jury constituer un crime moindre que celui qui est articulé dans l'acte d'accusation , il a le pouvoir de déclarer l'accusé coupable de ce crime moindre , en prononçant en même temps un verdict de non-cul-

insérc daas la Revue de législation, 1851 ; mars, p. 291 ; mai , p. 82. et juin . p. 246.

(1) Voyez un article de Morin , Journal du droit criminel, 1851 , juillet, p. 193.

(2) Ces pourvois ont lieu dans l'intérêt de la vindicte publique , aussi bien que de l'accusé.

pabîlité à raison du crime plus grave. Il suffit pour cela que les faits sur lesquels est fondé le verdict de culpabilité fussent virtuellement compris dans l'accusation et que le débat ait porté sur eux.

Tout dépend donc ici uniquement de l'appréciation juridique des faits résultant du débat, et il suffit que le crime ou délit à raison duquel les jurés veulent prononcer un verdict de culpabilité ne fasse pas encourir une peine plus forte que celui qui fait l'objet de l'accusation. Il arrive souvent que l'acte d'accusation est conçu de manière qu'il comprend déjà expressément le crime moindre. Mais parfois cela n'est pas permis (1), et le besoin ne s'en fait pas sentir dans les cas où la pratique judiciaire et quelques statuts ont reconnu aux jurés le pouvoir d'apprécier la cause toutenliëre, telle qu'elle résulte des débats, et de rendre leur verdict sous les conditions plus haut signalées.

Ce pouvoir ne s'est développé qu'insensiblement et on n'a commencé à en user à l'origine que dans les accusations d'assassinat.

La répugnance des jurés à appliquer ici la peine de mort » la grande incertitude qui régnait souvent sur le point de savoir s'il y avait assassinat ou meurtre dans l'espèce (2) amenaient les jurés à préférer, dans le doute, adopter l'incrimination moindre. Il en fut de même dans les accusations d'infanticide, lorsque les jurés acquittaient à raison de ce crime, mais déclaraient l'accusé coupable de dissimulation de grossesse et d'accouchement (3).

Un nouveau statut (4) reconnut le droit des jurés dans les accusations de coups et blessures graves avec préméditation et guetapens, de déclarer simplement l'accusé coupable de violences ordinaires {assauU),

Dans l'accusation de viol, il fut également reconnu que les

(1) Il n'est pas possible notamment de réunir Taccusation à raison d'une felonyf à celle portant sur un misdemeanour , parce que , sous plusieurs rapports , on procède d'une manière différente selon qu'il s'agit de l'un ou de l'autre de ces genres d'infraction.

(2) Voyez des cas de ce genre dans les State triaUf XII. p. 1023 ; XVIII » p. 302.

(3) Statut 9. Georg. IV. cap. 31, sect. 14.

(4) William , 7, 4 et 1. Victoria, c. 85, sect 11 (Archbold, Summary, p. 270).

jarôs peuvent acquitter à raison de ca eriine et déclarer coapaUe à raison do violences {assauU),

Cest seulement à une époque récente qu'un statut largement conçu (1) consacra, d'une manière déGnitîve, l'usage qui avait de plus en plus prévalu dans la pratique judiciaire : je veux parler de la faculté pour les jurés d'acquitter eu ég^rd au crime faisant l'objet de l'accusation ^ et de prononcer un verdict de culpabilité à raison d'un autre moindre; d'acquitter, par exemple, sur on crime grave ( felony ) , articulé dans raccusation , et de déclarer l'accusé simplement coupable d'une tentative de ce même crime , s'il y avait lieu.

Cette faculté a les plus grands avantages pratiques et s'exerce le plus fréquemment dans les cas où l'accusation port« sur un vol. Les jurés peuvent déclarer l'accusé non coupable sur ce chef, mais coupable de recel d'objets volés. Est-iL établi au débat que le fait incriminé au lieu d'un vol constitue un détournement ou réciproquement, le nouveau statut autorise les jurés, malgré les termes de l'accusation, qui se borne à articuler l'un de ces crimes, à déclarer coupable à raison de l'autre.

Celte extension de la compétence du jury anglais n'a pas été admise en Ecosse (2). On maintieut, dans ce pays, le principe rigoureux que le jury doit se prononcer uniquement sur l'accusa^ tion portée devant lui. C/eat à l'accusateur qu'il appartient dès lors d'examiner de quelle manière il veut formuler l'accusation ; donner au jury le droit de déclarer coupable à liaison d'un crime analogue à celui qui a fait l'objet de la poursuite, quoique passible d'une peine moindre, autrement dit de prononcer de son propre chef, et sans accusation préalable, un verdict de culpabilité , c'eût été , selon les vues écossaises risquer de compromettre les intérêts de l'accusé. Il ne saurait donc être permis au jury, dans ce système , si l'accusation porte sur un vol commis avec violence, de déclarer l'accusé coupable d'un vol ordinaire (3).

(1) Sur ce point , voyez mon article dans la Bévue de UguUiHon étrangère . XXIII. n- 7.

(2) Hume, Comment., Il, p. 449. Alison, Practice, p. 645.

(3) Voyez dans Arkiey, Reports, p. 69, un cas oîi Ton avait juxtaposé dans jxn acte d'accusation plusieurs chefs, tels qu'assassinat , homicide par imprudence , et violences contre nature exercées sur le corps d'un enfant.

Par suite, les avocats généraux formulent deux accusations (1) ^ telles que celles d'infanticide et de dissimulation d'accouchement ^ dans les cas où il est à présumer que les jurés ne rendraient pas un verdict de culpabilité à raison du crime plus grave, si l'autre moindre pouvait être établi d'une manière plus certaine. Il n'y a qu'un cas où la pratique judiciaire, en Ecosse, a reconnu au jury le droit de déclarer l'accusé coupable d'un crime autre que celui qui' fait l'objet de l'accusation : c'est le cas où cette dernière porte sur un assassinat. Le jury peut alors rendre simplement un verdict de culpabilité, s'il y échet , à raison d'un homicide par imprudence.

Dans l'Amérique du Nord, cette question, d'une si haute importance, n'a été ramenée aux principes que par Livingston (S). L'auteur lait ressortir les dangers d'accorder aux jurés la faculté sans limites de prononcer un verdict de culpabilité, à raison de faits nouveaux qui se révèlent pour la première fois aux débats ^ d'un vol avec violence, par exemple, quand il ne s'agirait dans l'accusation que d'un vol simple. On doit se guider ici , suivant lui, par ce principe que personne ne doit pouvoir être condamné à raison d*un crime dont il n'était pas accusé , puisqu'il n'a pas été à même de se défendre sur ce point, sauf le cas où le crime sur lequel le jury veut rendre un verdict de culpabilité ne fût qu'un degré moindre du crime faisant l'objet de l'accusation (3).

Les dernières législations de l'Amérique du Nord ont consacré un semblable principe. La loi, dans le Massachussets (4), dispose que les jurés doivent se prononcer sur le point de savoir s'il y a assassinat ou un crime de moindre degré, l'homicide simple. D*après le code de Virginie (5) , s'il s'agit, dans l'accusation, d'un

(1) Alison, p. 645.

(2) Livingston's Iniroductory Report.

(3) D'après le code de Livingston, p. 89, les jurés sont donc autorisés, dans le cas où l'accusation porte sur un fait qui rentre dans l'incrimination générale de meurtre , comme celle d'assassinat , par exemple , à déclarer Taccusé coupable de coups et blessures, avec ou sans intention de donner la mort, ou bien , en cas d'accusation de vol avec circonstances aggravantes , à déclarer coupable de vol simple.

(4) Report of the pénal code of Massachussets, p. 38.

(5) The code of rirginia, 1849, chap. 208, ( 30.

crime du premier degré , Tassassinat, le jury peut descendre dans son verdict au second degré , au meurtre et même à Thomicide par imprudence ; s'il s'agit , par exemple , de coups et blessures volontaires avec intention de donner la mort , aux coups et blessures avec intention de blesser seulement ; s'il s'agit de vol avec circonstances aggravantes , au vol simple ; d'un crime en6n pleinement exécuté, à la tentative de ce crime. Le code de New-York {{) contient à cet égard les dispositions les plus complètes. Toutes les fois que le jury trouvera qu'il y a crime d'un degré supérieur à celui qui fait l'objet de l'accusation , de nouvelles poursuites sont intentées s'il y a lieu. Le crime formulé dans l'accusation comporte-t-il plusieurs degrés , le jury peut, au lieu du degré supérieur articulé dans l'acte d'accusation, admettre le moindre; par suite aussi , au lieu du crime consommé , la tentative , et , d'une manière générale, déclarer l'accusé coupable à raison de tout crime ou délit implicitement compris dans l'objet de l'accusation (2).

L'esprit public, en Angleterre, incline à admettre, conformément à l'opinion qui prévalait depuis longtemps dans la pratique, que les jurés doivent avoir le droit de déclarer l'accusé coupable d'un crime moindre que celui faisant l'objet de l'accusation, lorsque ce dernier renferme implicitement le premier.

On reconnaît, sans doute, que les jurés peuvent trouver ainsi le moyen d'éluder leur obligation de réprimer le crime grave qui serait pleinement établi à la charge de l'accusé , dans la pensée qu'il ne laissera pas d'être puni , bien que la peine appliquée soit alors moindre que celle qu'il aurait encourue à raison du crime objet de l'accusation (3). Maison ne s'arrête pas à cet inconvénient, en Angleterre, parce qu'en somme on n'attache pas beaucoup

(1) Code de 1850, art. 457-501.

(2) Par suite, Taccusé de feUmy peut aussi être déclaré coupable d'un simple misdemeanour,

(3) De bons esprits adoptent de préférence ce mode de procéder, comme produisant d'excellents résultats , surtout dans les cas où le crime , objet de l'accusation , entraînerait la peine de mort ; il arriverait autrement , vu la répulsion qu'inspire de plus en plus cette peine , que les jurés , s'ils ne pouvaient déclarer coupable d'homicide simple , rendraient un verdict de nonculpabilité sur le crime capital qui leur aurait été déféré.

d'importance à ce que l'accusé subisse la peine la plus élevée qu'il a réellement encourue , pourvu que celle appliquée soit suffisamment répressive.

Ici se fait sentir principalement , en Angleterre , Finfluence du juge , qui dans ses instructions appelle l'attention des jurés sur la faculté de déclarer l'accusé coupable d'homicide, s*ils n'étaient pas convaincus qu'il y e&t dans l'espèce assassinat. En règle générale , le jury , qui a la confiance la plus entière dans les juges , se conforme aux indications qu'ils lui donnent

On fait plus de difficulté pour admettre ici une autre extension des pouvoirs des jurés , qui résulterait du nouveau bill proposé par Campbell, et d'après lequel ils pourraient substituer à un vol, objet de l'accusation, un détournement , et vice versa» On recon* naît que les intérêts de la défense pourraient être par là facilement compromis. Chacun de ces délits, en effet, a des caractères distinctifs et des conditions différentes de perpétration matérielle. Sur certains points, par suite, la preuve donne lieu pour chacun à des discussions différentes ; il peut, par suite, se faire aisément que le défenseur, qui s'en tient uniquement à l'accusation de vol, ne fasse pas porter la défense sur le détournement , ne croyant pas que ce dernier délit pût être l'objet du verdict des jurés.

II!. — Les jurés apprécient exclusivement , et en arbitres souverains, tout ce qui se rattache à la culpabilité. — La question autrefois débattue de savoir si les jurés sont uniquement juges du fait , tandis que les magistrats décideraient les questions de droit , repose à plusieurs égards sur des malentendus. — Le dernier code de New-York (1) dispose que le juge est appelé à résoudre toutes les questions de droit qui se présentent durant le débat. En matière de délits de presse , le jury a le pouvoir de donner tout à la fois sa décision sur le fait et sur le droit. En toute autre matière, les questions de droit sont tranchées par le juge, sans préjudice du droit de recours de l'accusé contre ces décisions ; le jury statue sur le fait , et quoiqu'il ait le droit de rendre un verdict général embrassant le fait et le droit , il n'en est pas moins tenu d'admettre et de suivre la loi telle qu'elle lui est expliquée par le juge. Ce dernier doit donc , dans ses instructions , éclaircir tous les points

(1) Code de 1850, art. 477-486.

de droit dont il estime la connaissaace nécessaire aux jurés pour qu*i1s puissent bien motiver leur verdict , et il doit leur expliquer qu'ils sont exclusivement juges de toutes les questions de fait (I).

Le code de rillinois (2) parait disposer en sens contraire que les jurés doivent être juges du droit et du fait {shall bejudgesof ihe lato andfact) ; celui du Connecticut (3) prescrit, d^un autre côté, aux juges, de donner leur avis sur toutes les questions de droit et de soumettre à leur examen, tout h la fois, le droit et le fait (/o mbmit to their considération both the law and the fact). Néanmoins, ces diverses dispositions ne laissent pas de pouvoir se concilier.

Il suffit d'observer de près Tétai de la jurisprudence en Angleterre et de consulter des praticiens anglais et écossais pour se convaincre combien on a souvent une idée fausse, à l'étranger, de la séparation du fait et du droit.

Le principe que les jurés sont uniquement juges du fait s'est développé progressivement dans le passé. L'histoire enseigne (4) que d'anciens juristes l'ont posé dans son sens absolu et énergiquement soutenu par la nécessité de conjurer l'arbitraire des jurés. Il arrivait en effet souvent que ceux-ci, manquante tous leurs devoirs, ne tenaient aucun compte des conseils donnés par les juges dans leurs instructions , et qu'ils prononçaient l'acquittement pour empêcher l'application d'une loi qu'ils jugeaient mauvaise.

On s'explique, d'un autre côté, un semblable principe par le pouvoir que s'étaient arrogé abusivement les juges, surtout dans les procès politiques, de forcer le jury à ne se prononcer, dans son verdict, que sur la pure question du fait ; à déclarer, par exemple, si l'accusé a tenu tel propos, s'il a organisé tel rassemblement. Ils étaient , par ce moyen , assurés que le jury ne pourrait nier des faits devenus publics ou tout au moins connus d'un grand

(1) Dans le Report , p. 223, la commission explique que les opinions sont divisées, en Amérique, sur l'étendue des pouvoirs à accorder aux jurés, mais que , sauf pour les accusations de délit de presse (}ihel), les jurés étaient tenus d'admettre et d'interpréter la loi , telle qu'elle leur est expliquée ptf le juge.

(2) nwised statutes of Illinois, cap. 30, sect. 188.

(3) Statutes of Connecticut . XX, sect. 143.

(4) Vojrez Amos, édition des œuvres de Fortescue, De laudihus legum, p. 98.

nombre de personnes ; et il leur était ensuite loisible d'interpréter les faits à leur gré, â*y voir, par exemple, le erime de haute trahison ou de provocation à Vinsurreclion.

Nous avons déjà cilé à plusieurs reprises la cause mémorable de Bushel, et montré quelle heureuse influence elle avait, dans la suite, exercée sur le règlement des attributions du jury (1). II est vrai que, par une loi nUérieure (8), les jurés avaient été autorisés, en matière de délits de presse, à décider également le point de droit ; mais on ne saurait nullement inférer de là qu'ils n'eussent pas le même pouvoir en d'autres matières.

Déjà, depuis longtemps , d'honorables juristes avaient reconnu , en Angleterre, comme servant de règle au débat judiciaire (3) , ce principe que les jurés sont à la fois juges du fait et juges du droit. On avait souvent fait valoir qu'en Ecosse les jurés avaient incontestablement le droit de trancher les questions de droit (4).

L'histoire enseigne que les amis du progrès, dirigés par cet esprit pratique propre à l'Anglais, s'efforcèrent d'abord d'atteindre à ce qui était immédiatement réalisable , et , par suite , déployèrent et combinèrent tous leurs efforts pour arriver à faire consacrer par la loi , do moins en matière de délits de presse , ce prin- •cipe que les jurés pouvaient aussi statuer sur le point de droit (5). Il était en effet facile de démontrer pour ces sortes de délits , de la manière la plus péremptoire , la nécessité que les jurés nonseulement fussent appelés à décider si l'accusé avait répandu tel écrit , mais encore si cet écrit constitue un Kbel et tombe , par suite , sous le coup de la loi. Le dénoûment que venaient d'avoir

(1) Des écrivams anglais . Icis que Hargravc, Coke . Upon Littleton \oiih notes y 1832, p. 153. expliquent que les juges statuent dune mani^ directe et immédiate sur les questions de droit , tandis qne les jurés ne le font qu'incidemment {incidentaUy).

(2) Statut de Gcorg. III. Voyez à cet égard Holt. The law of libel, p. 296. Starkie, Tfeatise on ihe law of Stender, II, p. 327. Worthington, Inquiry into the pow:r of juriet to décide incidentaUy on questions of law, Londun , 1825 . p. 135-146.

(3) StaU triaU, IV, p. 1284 ; VI, p. 1017. Voyez aussi notamment Hargrave, note, p. 1013; XXI, p. 103.

(4) StaU triaU, XXIII, p. 114.

(5) Voyez notamment les dtscnssions de la chambre haute sur la motion de Fox , dans les State triais, XXII, p. 294.

alors qoelques procès de presse fournit aux rapporteurs du bîll tendant à faire statuer ici les jurés sur le point de droit, les meilleures armes pour combattre ceux qui étaient opposés à son admission.

LjBxamen des vues qui prévalent en Angleterre , en Ecosse et en Amérique (4), sur la question dont s'agit, permet de constater qu'il y a unanimité d'opinion sur ce point que les jurés ont à statuer sur tout ce qui se rattache à la culpabilité.

Ce principe j que les jurés sont les juges du fait [thejurymen are ihejttdges of the fact) , ne saurait s'entendre en ce sens que les jurés auraient à connaître du pur fait, à décider, par exenîple, uniquement si l'accusé a soustrait tel objet, s'il a proféré telle parole ; il signifie plutAt qu'ils sont appelés , comme de véritables juges , à apprécier légalement les faits , en tant que cela est indispensable pour juger si l'accusé est coupable du crime faisant l'objet de l'accusation.

La solution de la question de culpabilité implique : 4o le jugement sur la certitude des faits , la décision du point de savoir & tel fait est arrivé et si l'accusé en est auteur ou complice ; 2® l'appréciation des faits qui doivent servir de base au jugement sur la culpabilité. Il s'agit, sous ce së^cond rapport, de savoir si tel fait présente en soi tous les caractères légaux et éléments constitutifs du crime faisant l'objet de l'accusation.

On doit se demander , au cas , par exemple, où un cocher soustrait de l'avoine pour servir à l'alimentation des chevaux de son matlre , si cette soustraction constitue un vol. L'accusé a-t-il agi méchamment? N'est-il pas excusé par sa bonne foi, par l'absence de tout mauvais mobile? La volonté de l'agent présente-t-elle tous les caractères voulus par la loi pour engendrer la responsabilité? Ce sont là autant de questions qui rentrent dans celle appréciation de fait d'où dépend la culpabilité.

Cest ainsi , par exemple, qu'au cas de violences exercées en vue de donner la mort ou d'accomplir un viol, il y a lieu de savoir si l'agent est légalement responsable ou punissable ; si , notamment, le genre d'aliénation qui serait allégué est de nature,

(1) Voyez encore , en dehors de l'<5crit de Worthington, cité ci-dessus à la note 2 de la p. 519, celui de Kenedy, On the law and duHes ofjuries, p. 40-^^

en droit , à faire admettre une entière irresponsabilité. Dans tous les jugements en question, il s'agit, en réalité, de faits à appré* cier j et la connaissance des dispositions légales ne devenait nécessaire aux jurés que pour voir si les faits tombaient sous le coup de ces dispositions.

Ce n'est donc qu'incidemment qu'ils sont véritablement compétents pour statuer sur le point de droit , c'est-à-dire en tant qu'il se relie et se confond pour ainsi dire avec le fait : pour décider ^ par exemple, s'il se rencontre dans l'espèce, de la part de l'agent, l'intention d'appropriation nécessaire pour qu'il y ait vol, ou la préméditation nécessaire pour qu'il y ait assassinat.

Lorsque la loi plus haut citée de New -York et les écrivains américains (t) posent ce principe, que les juges sont uniquement juges du droit , on doit , pour bien l'entendre , se référer à certaines règles qui en déterminent les limites.

Au juge seul de décider absolument si telle preuve , tel témoignage à administrer est admissible. 11 explique aux jurés , dans ses instructions, les dispositions de la loi de nature à influer sur la solution de l'affaire. Il fait ressortir, par exemple , qu'un assassinat ne saurait se convertir en homicide simple par suite d'une provocation par injures verbales. Son devoir est de contrôler le verdict des jurés; d'examiner si ce verdict n'est pas en opposition avec la loi ; enfin , de prononcer la peine légalement encourue.

Lorsqu'on dit, en sens inverse , que les jurés ne sont pas juges du droit , voici à quelles règles on fait allusion : il n'y aurait pas lieu, pour le juge, de prononcer un acquittement motivé uniquement sur ce que la loi qui devrait être appliquée dans l'espèce serait tenue pour injuste par les jurés ; sur ce que la peine édictée leur paraîtrait trop rigoureuse, ou l'application d'une loi pénale inopportune et surannée (2) ; ou, enfin , sur ce qu'ils trouveraient

(1) Voyez Greenleaf, Treatise on évidence, I, p. 60, et l'opinion de Story qui y est citée. Voyez aussi l'écrit de Tittmann . Rôle des jurés et des juges, d'après les principes du droit anglais , Dresde, 1849.

(1) Une preuve que ce respect de la loi est poussé très-loin en Angleterre et en Ecosse par le jury, qui ne se permet jamais de se placer arbitrairement au-dessus de celle-ci , c'est Tusage oU il est (il en sera question plus bas), en rendant le verdict de culpabilité, d'y ajouter quelquefois une recommandation