‹ Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l'Amérique du Nord, envisagée dans l'ensemble de ses rapports avec les institutions civiles et politiques de ces pays, et dans les détails pratiques de son organisationChapitre 6 sur 20 · UT · texte numérisé non relu

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presque décisive par suite des nouveaux pouvoirs accordés au jury par la loi de 4832. Ou peut dire que riastituiion du jury a changé de caractère dès Tinstaut qu'il a été obligé d'examiner, dans chaque affaire, s'il y avait des circonstances atténuantes. II a été érigé par le législateur, dit M. Boudant, « en une sorte de commission d'enquête et de surveillance intérimaire. Il apprécie la loi avant de l'appliquer, et la réforme s'il le juge à propos. » Dorénavant il a fallu, pour éviter des acquittements, éclairer les jurés dans une certaine mesure sur les conséquences légales de leur verdict au point de vue de l'application de la peine. La plupart des présidents d'assises ont été ainsi amenés à tolérer aujourd'hui que les défenseurs fissent entendre au jury la peine afférente au fait incriminé, et ces magistrats eux-mêmes, dans leur résumé, lui fournissent, à cet égard, des précisions de nature à édifier pleinement sa religion.

En Angleterre, la délimitation entre les attributions du pouvoir judiciaire et celles du jury a été bien mieux maintenue. Ce dernier n'a jamais pu influer directement sur l'application de la peine, renfermé qu'il a été dans le strict examen du fait délictueux. La recommandation à la merci ou clémence dont le verdict est parfois accompagné n'oblige pas le juge, qui y a égard, le cas échéant, mais qui provoque parfois de la part des jurés, ainsi qu'en témoigne M. Mittermaïer, des explications catégoriques sur ce point, lorsque l'indulgence ne lui paraît pas justifiée par les faits de la ^use.

Cette délimitation tranchée entre les fonctions respectives de la magistrature et du jury n'a point, toutefois, empêché une heureuse conciliation entre les deux éléments, résultat qui n'a pu être encore obtenu en France. Cette différence , à l'avantage de l'Angleterre, dont l'histoire rend compte jusqu'à un certain point, ne nous paraît toutefois s'expliquer pleinement que par Finfluence générale du caractère de la race et des institutions civiles et administratives.

Le jury représente , en quelque sorte , l'élément de la liberté vis-à-vis de l'autorité, représentée par la magistrature. Mais tandis qu'en Angleterre la liberté est unie au respect de l'autorité qui, elle aussi , est indépendante et peut n'écouter absolument que le inspirations de sa conscience, en France l'autorité est toujours en

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