LY

défiance (4) vis-à-vis delà liberlé, qui la tient à son tour en suspicion, et ces deux éléments ne se marient presque jamais d'une manière complète.

Le jury anglais fait son devoir sans s'inquiéter des suites, parce qu'il sait très-bien que le magistrat qui jouit d'une entière indépendance et a témoigné, au débat, de la plus grande impartialité ne voudra pas s'exposer, par un excès de sévérité ou d'indulgence, à encourir le blâme de l'opinion publique, sous le contrôle de laquelle il se sent placé. Sous ce rapport , l'on comprend qu*il y ait utilité à ce que la responsabilité ne soit pas ici partagée et à ce qu'un seul magistrat applique la peine et prononce le jugement , sans compter que le rôle du président n'en est par là que plus rehaussé.

Le jury français, à tort ou à raison, croit que le président des assises est , jusqu'à un certain point, sous la dépendance du ministère (2) , et doit s'efforcer d'obtenir les condamnations les plus sévères et censées les meilleures , comme étant les plus exemplaires. Aussi redoute-t-il la pression que ce magistrat pourrait vouloir exercer sur sa religion et se tient-il en garde, d'avance, contre une semblable pression. Ce défaut de confiance envers la magistrature fait naître le plus souvent; dans l'esprit des jurés, la crainte qu'un verdict de culpabilité , même mitigé par les circonstances atténuantes , entraîne néanmoins encore contre l'accusé une peine jugée excessive et ne conciliant pas suffisamment, à leur sens,

(1) Le procureur impérial ou le président des assises mettent une sorte d'art à grouper les affaires d'une session , de manière à faire passer en première ligne les plus faciles en môme temps que les moins graves , ou celles dont le résultat est le plus assuré . pratique qui témoigne parfois d'une certaine défiance à l'égard du jury. Il ne devrait y avoir, comme en Angleterre, d'autre ordre , pour le jugement des affaires , que l'ordre chronologique résultant de la date des ordonnances de renvoi de la Chambre des mises en accusation.

(2) Le contrôle du pouvoir . en France , est excessif et s'exerce de manière à rétrécir toujours de plus en plus la part d'indépendance indispensable à certaines fonctions de l'ordre judiciaire et administratif, et qui devrait par^ tant être laissée à qui en est investi. Le président des assises n'est pas le seul à être tenu de faire un rapport au garde des sceaux sur les résultats de la session , les condamnations obtenues , les motifs des acquittements , la manière dont l'accusation a été soutenue, le plus ou moins de lumières et de fermeté des assesseurs : le procureur impérial doit encore Caire le sien*

— LTI —

les rues d'humanité et de véritable justice avec les exigences de la vindicte publique. Alors ils acquittent , se déterminant à un acte d'omnipotence , à ce qu'on appelle un pieux parjure.

Ces acquittements, avant la loi de 4838 sur les circonstances atténuantes, étaient trës-fréquents, et avaient. pour cause le refus par le jury d'appliquer des peines qu'il jugeait disproportionnées* Il parvint ainsi à forcer la main au législateur , qui se vit dans la nécessité de tempérer l'inflexibilité des lois pénales et de modifier les rigueurs excessives. Il en avait été de même en Angleterre. En présence des peines exorbitantes, applicables notamment au vol d'une somme ou d'un objet dépassant 40 schellings , le jary décidait toujours que le vol se portait à une somme inférieure. Cest ce qui amena pareillement l'adoucissement des peines ea pareille matière.

Encore aujourd'hui, en France, une rigueur excessive des lois pénales est la cause avouée ou cachée du plus grand nombre d'acquittements inattendus et qui passent pour des énormités, surtout lorsqu'il y a aveu. C'est dans ce dernier cas que la magistrature se plaint le plus amèrement du verdict et dénonce Tinslitution du jury comme impuissante à protéger les intérêts de la société et les trahissant. Il faut reconnaître , en effet , que parfois les jurés français se laissent aller à une sorte d'insurrection des plus blâmables vis-à-vis de l'autorité du magistrat qui, dans ses résumés, a trop voulu peser sur leur décision, ou a appliqué,, dans des affaires précédentes , une peine jugée en disproportion avec la culpabilité.

De semblables résultats ne peuvent guère se produire en Angleterre, où le président d'assises est toujours à même d'abaisser la peine dans une mesure en rapport avec le degré de responsabilité de l'agent , et où il fait preuve , aux débats et dans ses instructions finales, de la plus entière impartialité.

En Angleterre , où l'on exige l'unanimité des voix pour le verdict, l'autorité morale qui doit s'attacher à la décision du jury est bien mieux assurée qu'en France. Notre pays a donné , sous ce rapport , l'exemple de bien regrettables tergiversations. De la loi du 9 fructidor an Y , qui érige en règle absolue l'unanimité des voix, à la loi de 4853, qui rétablit la majorité simple, il n'y » pas eu moins de quatre changements. A partir de la loi du

— ITII —

4 mars 4830 , qui abolit la combinaison ci-dessus mentionnée des votes du jury avec ceux de la Cour , on voit successivement exiger la majorité de plus de sept voix , puis rétablir la simple majorité et poser le principe du scrutin secret. Le gouvernement provisoire, en 4848, décrète une majorité de neuf voix pour l'abolir quelques mois après et y substituer la majorité de plus de sept voix , remplacée aujourd'hui par la majorité simple.

Tous ces changements , qui ne font malheureusement qu'affaiblir et énerver l'autorité de la loi , nous paraissent provenir de ce que réiément politique a dominé, surtout à partir de 4830, dans la composition des listes du jury, à l'instar de ce qui se passe en Amérique , où , comme le reconnaît M. MittermaYer , l'esprit de parti tend parfois encore à prévaloir. Tandis que le jury, suivant les judicieuses réflexions de l'auteur , a conservé le caractère de juridiction ordinaire, aux yeux de l'Anglais, qui considère simplement ce service comme une lourde charge, l'assimilant au paiement de l'impôt, par exemple, ou à l'obligation do remplir momentanément les fonctions de constable, il n'en a pas été de même dans notre pays : le jury fut censé , pour emprunter les eipressions de H. de Tocqueville , former la partie de la nation chargée d^assurer ^exécution des lois , comme les chambres soni la partie de la nation chargée de faire les lois. La liste des jurés dut s'étendre ou se resserrer avec celle des électeurs. Ce fut le temps où l'on vit des Français chercher à se procurer les moyens de payer le cens nécessaire pour être juré.

Le caractère du jury avait été surtout profondément altéré par Textension de sa compétence aux délits de presse. On comprend que, pour ce genre de délits à part, il y ait une juridiction adhocei des pénalités spéciales pouvant avoir réellement un effet préventif (4) ; mais faire du jury une sorte d'arbitre entre le pouvoir et la presse était un véritable danger, et avait surtout le

(1) La peine d'emprisonQemQ^t , appliquée jusqu'ici aux délits de presse et maintenue par la loi pr> jetée . nous paraît tout à fait anormale , inefficace et sans rapport avec le but à atteindre. Nous ne concevrions plutôt ici , en dehors de l'amende , que l'application d'une peine du genre de celles que lea Allemands appeUent peine d'honneur ( ehren strafe) , et auxquelles correspondent . dans notre code , la privation de tout ou partie des droits civila et politiques» et à la limite extrême, la dégradation civique.

— ITIII —

grave inconvénient de dénaturer l'institution. Il n'était plus des lors possible d'envisager le jury en lui-même comme jaridîctioD ordinaire et sans arrière-pensée ; d'appeler uniquement à en faire partie les gens les plus honorables et les plus aptes à bien juger. Il fallait encore se préoccuper de porter sur les listes les personnes passant pour dévouées aux institutions du jour. Dès lors aussi, le nombre de voix nécessaire pour la validité du verdict, le mode de votation des jurés , la faculté ou non pour eux de délibérer prenaient une importance bien plus grande, et, par suite, devaient être réglés de manière à répondre aux nécessités da moment.

Si le jury avait conservé simplement son caractère de juridiction et que l'on se fût ici attaché à un principe invariable, comme en Angleterre, à l'unanimité des voix, ainsi que lavait fait, du reste, la loi de fructidor (1), on eût évité tous ces changements législatifs , toutes ces tentatives de faire dévier le jury de son rôle naturel.

Le seul inconvénient sérieux inhérent à Tunanimité des voix , c'est la difficulté pour les jurés de se mettre d'accord soit pour l'acquittement , soit pour la condamnation , et le temps considérable que peut durer, par suite, leur délibération. Cet inconvénient a été vivement relevé, dans ces derniers temps, en Angleterre ; mais l'opinion est bien loin encore , dans ce pays , de se prononcer pour le rejet d*une semblable règle. On se borne à demander la consécration législative d'une pratique suivie par un grand nombre de présidents d'assises et établie par la loi américaine, d'après laquelle le jury, au bout d'un certain nombre d'heures, doit être dissous , lorsque tout fait présumer que ses membres ne se mettront pas d'accord , et que la santé d'un ou plusieurs d'entre eux serait compromise par une séquestration prolongée. On ne croit pas devoir renoncer aux immenses avantages que présente l'unanimité au point de vue de l'autorité morale du verdict, dont

(l) Sous l'empire de cette loi , qui exigeait , en principe , l'unanimité , et n'admettait la simple majorité pour le verdict que dans le cas oU , après vingt-quatre heures de délibération , il n'aurait pu y avoir accord entre les Jurés , le relevé des statistiques constate que le nombre des verdicts oli il ^'f Avait pas eu unanimité se réduisait par an à une quarantaine environ.

«— uz —

«Qcun des membres du jury ne peut ainsi repousser la responsa* blHlé. Dès l'instanl qu'une semblable condilion n'est pas exigée naît le danger des protestations isolées de la part de tels ou tels membres du jary, contre le verdict, qui peut même, en partie, être moralement infirmé, si l'on vient à savoir quo la minorité ^ par exemple, se composait des membres les plus éclairés et les plus consciencieux.

Celte opinion, qu'exprime trës-justement M. MittermaYer, ne se yérifie malheureusement que trop en France, dans la pratique. Bien que le jury délibère en particulier et vote au scrutin secret, il arrive , le plus souvent, qu'on est au courant de ce qui se pro* dnit dans son sein : on connaît qui a été favorable ou défavorable k l'accusé, et mAme de quelle manière les votes se sont répartis. Avec l'unanimité des voix , le respect des délibérations du jury serait assuré, et l'autorité morale du verdict rehaussée.

Pour rendre moins difficile cette unanimité , il nous semble qu'il pourrait être avec avantage fait usage d'une formule de verdict consacrée par le droit écossais. La raison conçoit , à notre sens, entre l'acquittement et la condamnation , un moyen terme. On peut, en effet, être convaincu moralement de la culpabilité, sans pouvoir l'affirmer d*une manière absolue comme juge, si les preuves sont restées insuffisantes, et le verdict écossais noî fra^ vm , qui indique que le jury n'a pas condamné par suite de cette insuffisance , fournirait un moyen de mettre à l'aise des conscien* ces timorées, s'il était généralement reconnu qu'il ne saurait désarmer la société et empêcher des poursuites ultérieures en cas de nouvelles charges. Après une délibération plus ou moins longue , un .semblable verdict sera plus facilement accepté par les jurés ayant opiné pour la condamnation , dans le cas où ils n'auraient absolument pu rallier à leur avis ceux de leurs collègues qui , tout en étant moralement convaincus, reculent encore devant la responsabilité d'une condamnation.

M. Mittermaïer, qui paratt envisager le verdict not proven uniquement par rapport à l'accusé, relève le danger d'arbitraire que comporte inévitablement l'usage d'une pareille formule, et le grave inconvénient qu'elle a de laisser planer encore un soupçon sur celai-d , lorsqu'il n'est acquitté que de cette manière. Mais peutêtre qu'il ne tient pas ici assez compte des nécessités de la vindicte

publique. II nous paratt d'ailleurs bien difficile de supposer que les intérèto du véritable innocent fussent par là sérieusement compromis.

Ce n'est pas seulement l'usage du verdict not provm qui nous paratt devoir atténuer l'inconvénient naturellement inhérent à l'unanimité des voix ; nous croyons qu'une semblable condition implique dans la composition du jury des garanties incompatibles avec le droit absolu de récusation de ses membres.

Dans le système anglais , où le juty est envisagé des l'origine comme simple juridiction , il ne pouvait être formé que des récusations motivées à rencontre de ses membres. Le droit de récusation péremptoire n'existait pas ; il n'a été accordé dans la suite, mais d'une manière limitée, à l'accusé, que comme surcrott de protection de ses jours. Le droit de récusation ne peut avoir qu'un but moral ; partant, il ne saurait, dpriorî, se concevoir comme s'exerçant d'une manière absolue et suivant le bon plaisir de l'accusé. Tout arbitraire doit être exclu de cet exercice , qui autrement devient immoral et abusif.

En Angleterre , Yatiomey général , selon la remarque de M. Bérenger, n'est point admis à récuser les jurés, par cela même que le shérif chargé de dresser les listes a pu , comme délégué du pouvoir, écarter d'ores et déjà tous ceux qui auraient pu à bon droit être suspectés de partialité. D'un autre cAté , le droit de récusation péremptoire laissé à l'accusé reste à l'état de pur droit dont il n'est presque jamais fait usage. M. Mittermaïer constate , en effet , que dans toutes les affaires au jugement desquelles il a assisté, il ne s'est exercé aucune récusation : « ce qui témoigne, » dit-il , « de l'impartialité du shérif et de la confiance où sont les ao^ cusés que les jurés appelés rempliront consciencieusement leur de' fxnr, 9

En France , au contraire , ce droit de récusation péremptoire est exercé sans limites et le plus souvent un peu à l'aveugle, soit par le ministère public , soit par la défense. L'expérience des Cours d'assises démontre que le ministère public, peu édifié par les renseignements pris auprès des juges de paix, se montre, au début de la session , sobre de r.écusations. Mais une fois qu'il se croit fixé sur le caractère des jurés par suite des indiscrétions commises, il ne craint pas de récuser parfois en masse les jurés supposés les

plus faibles et les plus indulgents, tandis que la défense récuse à 80D tour les plus honnêtes et les plus éclairés. Nous ne parlons pas des récusations de complaisance de part et d'autre , qui souvent privent la justice des meilleurs jurés.

Pour obvier à un semblable état de choses, H. Bérenger, ne tenant pas une balance exacte entre le ministère public et la défense, voulait restreindre le droit du premier en lui accordant le droit de récuser péremptoirement la moitié moins de jurés que la seconde en récuserait. C'était là un expédient anormal et qui eût laissé en partie subsister l'abus. Bien que radical , le remède que propose aujourd'hui H. Jacques , magistrat des plus consciencieux, de n'admettre que des récusations motivées, nous paraît seul efficace. Il exprime l'opinion que les explications à demander au juré ainsi récusé aient lieu en chambre du conseil , et que'la décision accueillant ou rejetant la récusation soit ensuite prononcée en séance publique, où l'on procéderait, avant le tirage, à l'extraction des noms des jurés récusés. Nous nous rallions pleinement à celte opinion , et nous croyons qu'il serait on ne peut plus ur^ gent de parer à un abus qui devient par trop criant et acquiert des proportions vraiment scandaleuses.

L'extension actuelle des listes du jury, laquelle ne concorde pas suffisamment néanmoins (4) , en France , avec l'établissement du suffrage universel , les nouvelles garanties prises pour la formation impartiale de ces listes , ont concouru en partie, sans doute , à rendre à l'institution son caractère de pure juridiction ; mais le point de vue politique ne s'est pas encore pleinement effacé , le jury continuant à être considéré, dans une certaine mesure, comme représentant la souveraineté du peuple , qui intervient dans Tadministration de la justice criminelle. Dès lors, il arrive que le jury comprend souvent des hommes à peu près illettrés , et ne présentant pas le degré de lumières qu'on doit exiger pour de semblables fonctions. De là aussi , comme nous l'avons vu , sa

(l) On ne voit guère , dans notre pays , des jurés pris dans les rangs les plus humbles de la classe moyenne , comme en Angleterre et en Amérique. A part l'élément des maires des communes rurales, qui domine , les professions libérales et la classe des propriétaires et gros commerçants fournissent le plus gand nombre des membres du jury.

tendance à romnipotenoe et le droit qa'il s'arroge de faire grftce, empiétant sur la prérogative du souverain, aaiysel la constitution réserve exclusivement ce droit.

Aussi le besoin se fait-il de plus en plus sentir d'obvier à ces vices de Tinstitution , ébranlée de tons côtés dans ses fondemenU, et qui compte des détracteurs même parmi ceux qui s'en font, en apparence, les champions les plus résolus. H. Boudant, entre autres, qui se demande si le jury , tel qu'il est, cadrerait véritable* ment avec nos mœurs, en compromet l'avenir pour vouloir le modifier radicalement dans ses bases. Il est difficile, en effet, d'admettre que les jurés puissent jamais être érigés en véritables juges décidant le fait et appliquant la peine dans une certaine mesure , de manière que le rôle du président des assises soit réduit à celui de simple magistrat directeur n'ayant qu'à promulguer le résultat de leur décision. D'autres, se plaçant, à notre sens, sur un terrain plus pratique, au nombre desquels se trouve M. Jacques , proposent de restreindre le jury au grand criminel et de tenir les assises au chef-lieu du ressort. Cette combinaison aurait , selon lui , l'avantage de faire concourir plusieurs départements à la formation de la liste des jurés, et, par suite, de permettre de meilleurs choix.

Bien que radicale , une semblable réforme, trës-fadlitée aujourd'hui par la rapidité des voies de communication , nous parait dans les nécessités de l'avenir. Elle est déjà , d'ailleurs , appelée par l'opinion. A chaque session, pour ainsi dire, on entend les jurés se plaindre, à l'occasion des affaires peu graves qui leur sont souvent déférées , que ces affaires n'aient pas été laissées aux tribunaux ordinaires, et parfois il arrive que l'acquittement n'est fondé que sur ce peu de gravités De deux choses l'une, en effet : ou il faut rétablir le jury à tous les degrés et étendre sa juridiction aux afbires correctionnelles : mais on rencontre ici des difficultés pratiques et des impossibilités morales aussi grandes que celles qui s'opposent, comme l'a très-bien fait ressortir M. Legraverend, au rétablissement du jury d'accusation que proposait M. Bérenger ; ou il faut restreindre le jury au grand criminel : opter pour ce dernier parti , c'est relever rmstilution du jurj et son prestige en même temps que satisfaire aux nécessités de la vindicte publique, en laissant aux tribunaua^ correctionnels le jugement d'une

— uou —

foule de vols qualifiés et autres crimes qui demandent une prompte répression. Une semblable réforme permettrait, par un meilleur choix de jurés , de simplifier le système des questions en y introduisant sans inconvénient Télément légal, et d'arriver peut-être à cette entente si désirable entre la magistrature et le jury ; la délimitation bien tranchée qui en résulterait entre les crimes ré* serves au jury et ceux qui seraient ou pourraient être correction*nalisés, aurait le grand avantage de faire cesser la violation de la loi par les parquets , déférant à la juridiction correctionnelle de véritables crimes, notamment les légers vols domestiques. 11 est à regretter que la dernière loi n'ait à peu près rien fait pour remédier à une semblable violation , laquelle s'accomplit depuis si longtemps sans le moindre scrupule, parce qu'elle est, à vrai dire, forcée, et répond aux pressantes nécessités de la répression (1). Celte réforme, enfin, nous paraîtrait devoir être couronnée par le rétablissement de la règle de l'unanimité des voix pour le verdict posée par la loi de fructidor, par l'abolition du droit de récusation péremptoire, lequel serait remplacé par les récusations motivées , et par l'admission d'une formule de verdict analogue à celle du verdict écossais not proven , mais non exclusif de la faculté de poursuivre ultérieurement en cas de nouvelles charges. V. — Entre autres règles que M. Hittermaïer fait ressortir à l'avantage du système français, il faut placer en première ligne rinterrogatoire do Taccusé par le président avant la comparution aux assises. Cet interrogatoire préalable permet au magistrat do se mettre en contact direct avec l'accusé dans le secret du huis clos. Etant profondément au courant de tous les détails de la procédure criminelle, ne peut-il pas exercer avant le jugement une influence salutaire sur l'accusé 7 M. Mittermaïer approuve , avant tout, une semblable disposition , du point de vue de son utilité pour la preuve. Le président peut ainsi parfois, au dernier moment, recueillir des révélations sur des circonstances jusque-là

(1) Pendant les quatre ans que nous avons fait partie du Parquet de Castres , il ne s'est pour ainsi dire pas passe de semaines que nous n'ayons été «nené , d'accord avec le juge d'instruction , à correctionnaliser des crimes de vol. Cette correctionnaUsation portait presque uniquement sur ce genre de crimes et sur les coups et blessures ayant occasionné une incapacité de tra- ^vûl de pins de vingt jours.

— LXIT —

inconnues, et faire procéder, le cas échéant, à un supplément de recherches ou à une nouvelle expertise.

Cet avantage précieux de la procédure française , si bien mis en relief par l'auteur , n'est-il pas compromis en France par le regrettable usage quont les présidents d'assises de considérer l'interrogatoire en question comme une affaire de pure forme , et d'y laisser procéder le président du tribunal , qui ne pourra , en général , interroger les accusés que d'une manière superficielle ? Ce magistrat est , en effet , hors d'état de prendre , en quelques heures, connaissance souvent d'une volumineuse procédure, et d'ailleurs il n'a pas d'intérêt à pousser l'interrogatoire au delà de certaines limites, quand il n'est pas assesseur lui-même. Que d'interrogatoires se réduisent à ce qu'on appelle interrogatoires de pure forme I En admettant même que le président des assises ne pût arriver un ou deux jours avant l'ouverture de la session pour procéder à ces interrogatoires, et qu'on dût persister à déléguer à cet effet un autre magistrat , il nous paraîtrait beaucoup plus naturel que le président usât de la faculté de délégation que lui confère la loi , et qu'il les répartit entre chacun de ses deux assesseurs. Ces magistrats seuls sont à même de procéder à un interrogatoire véritablement utile. Ils pourront réellement se mettre à la place du président, puisqu'ils sont comme lui appelés à juger l'accusé. Il y aura ici un autre avantage : c'est que leur rôle deviendrait moins passif à l'audience. Ils auront vu l'accusé, entendu son système de défense ; son attitude , sa manière de répondre leur seront connues. Ils pourront dès lors suggérer souvent au président, sans jamais empiéter sur ses hautes fonctions , la pose d'une question subsidiaire , ou , dans le courant du débat, telle question utile à faire à un témoin ou à l'inculpé. D'un autre cAté, en admettant qu'on voie quelque inconvénient à ce qu'ils nomment eux-mêmes directement aux accusés, a la suite de l'interrogatoire, le défenseur d'office, cette nomination pourrait être soumise à l'approbation, soit du président des assises, soit du président du tribunal.

H. Mittermaïer, qui loue beaucoup l'interrogatoire secret, ne nous parait pas suffisamment juste à l'égard de l'interrogatoire public. Sans doute cet interrogatoire peut être poussé trop loin et prendre un caractère abusif, lorsque le magistrat ne sait pas

^rder le calme et le sang-flroid dont il ne doit jamais se départir. Mais y a-t-il un danger réel à s'efforcer de Aiire entrer l'accusé dans la voie des ayeaz, à exercer même sur lin, dans ce sens, fine pression morale , en lui rappelant les charges déjà fournies par l'information préparatoire, à provoquer ses réponses et expli^ cations plus ou moins embarrassées? Est-il vrai que le juge perde alors nécessairement son impartialité, et qu'il ne puisse ainsi s'empêcher de trahir prématurément sa conviction de la culpabi'-> lité de l'accusé? Il est permis de trouver le reproche de M. Mit-* termàfer exagéré ; il y a des présidents qui savent diriger cet in^ terrogatoire d'une manière assez impartiale et en restant dans des limites convenables. Mais alors, est-il bien réellement efficace? N'est-il pas impossible aux jurés , avant qu'ils aient entendu les témoins, de suivre avec fruit cet interrogatoire, même en admettant que le président leur fournisse de fréquentes explications sur les questions posées è l'aocusé ?

La plupart des présidents d'assises attachent une grande importance à cet interrogatoire public, qui remplace avantageusement, dans leur pensée, l'interrogatoire secret, auquel ils n'ont point procédé éux-mèmes. Hais le premier, négligé d'ailleurs par quel^ qaos*uns de ces magistrats, ne saurait, à notre sens, suppléer an second, où soit le président, soit les assesseurs, peuvent agir directement sur le moral de l'accusé. Au fond , cet interrogatoire public a surtout pour but de tenir lieu de l'exposé préalable de ^accusation , qui , d'après la loi , devrait être fait par le ministère public. Cette règle est tombée à peu près en désuétude , et n'est observée que rarement dans des affaires très-graves, ou très-* compliquées. Elle ayait cependant son bon cAté, ainsi que M. Mittermaïer le fait ressortir^ soit pour la procédure anglaise, soîl pour la procédure américaine. Cet exposé, se renfiM*mant dans de sages limites, était éminemment propre à présenter d*ores et déjà en saillie, à l^prit des jurés, les points essentiels sur lesquels les dépositions des témoins de Faoeusation allaient porter. Pourquoi ne pas se conformer, dans toutes les affaires, à cette règle, et ne pas renvoyer après l'audition des témoins, et avant le réquisitoire du ministère public, l'interrogatoire approfondi sur les diverses charges résultant de rinstmction et des débats, ainsi que sur Teasemble des faits se référant à la vie et aas antécédente

— ULTI —

de raocasé? Gel interrogatoire, qai remplacerait peut-être avaniageusement les questions k faire à l'accusé d'après la loi, après chaque déposition , permettrait de grouper logiquement les diver*ses charges, de faire ressortir les plus graves, en montrant, le cas échéant, la faiblesse des réponses de l'accusé, ou l'absurdité de son système de défense. D'un autre côté, lors de Taudition des témoins, le ministère public ou le président se préoccuperaient moins d'obtenir des dépositions absolument conformes à celles déjà reçues dans l'information préparatoire , ou recueillies par le juge d'instruction, tout en relevant, s'il y a lieu, les contradictions entre les anciennes et les nouvelles. Ils feraient moins de difOculté d'accepter, suivant les circonstances, les conditions non- Telles du débat.

Cest là le mode de procédure suivi devant les tribunaux correctionnels. L'interrogatoire a lieu immédiatement après lauditioD des témoins, et précède le réquisitoire. Une différence d'errements en matière criminelle ne se conçoit pas rationnellement, et ne paraît nullement résulter des prescriptions de la loi. En agissant ainsi, on ne donnerait plus prise à la critique peut-être excessive, mais au fond très-juste de M. MittermaYer. Il ne serait plus alors, en effet, possible de dire que le président des assises exprime prématurément la conviction qu'il aurait de la culpabilité de l'accusé, et rien ne s'opposerait à ce qu'il s'efforçât, par ses pressantes instances, d'obtenir un aveu. Une semblable insistance, quand la preuve est palpable, ne présenterait rien d'anormal aux yeux des jurés, et paraîtrait toute naturelle. On ne saurait s'arrêter ici à cette objection, que la suppression d'un semblable interrogatoire fait gagner du temps, puisqu'il serait le plus éloquent résumé des débats, et pourrait singulièrement contribuer à abréger les instructions finales des présidents.

En Angleterre, le soin d'entendre et d'interroger les témoins incombe, soit à l'accusateur, soit à l'accusé ou à son défenseur. Cet usage, suivi également dans le cours de l'information préparatoire, se justifie, aux yeux de H. Mittermaïer, par celte considération que la défense et l'accusation qui appellent les témoins «avent bien mieux les questions à poser. L'auteur paraît donner ici la préférence au système anglais sur le système français. Il est porté à penser que le président anglais garde mieux son rêle

— UCTII —

d'arbitre modératear, dès rinslant que chaque partie interroge ses témoins et cootre-interroge les témoins de l'autre. Ce magistral peut ainsi prêter une attention plus soutenue aux dépositions , et en prendre plus exactement note, sans être toutefois' empêché de poser d'office une question, de provoquer un éclaircissement, comme aussi d'arrêter Tune des parties qui dépasserait les bornes des convenances dans les questions faites au témoin. 11 nous semble que la procédure française présente ici les mêmes avantages , lorsque la plus entière latitude est laissée à la défense. Celle-ci comme l'accusation peuvent faire à l'accusé toutes les questions qu'elles jugent utiles; seulement ces questions sont auparavant soumises au président y qui les adresse lui-même , ou permet qu'elles soient adressées. De cette manière, on évite Tinconvénienl que les questions au témoin prennent un tour fâcheux ou inconvenant , et la dignité de la justice nous paraît mieux sauvegardée. La dernière loi anglaise est allée peut-être trop loin eh consacrant le droit exorbitant d'attaquer dans le contre-interrogatoire la personne du témoin (i).

M. Mittermaïer insiste beaucoup, soit sur la rapidité des informations préparatoires en Angleterre, soit sur celle des débats définitifs, et il attribue cette rapidité à une règle salutaire, d'après laquelle les témoins, qui ne savent rien par eux-mêmes, mais simplement par oui dire, ne doivent pas être entendus. II est incontestable que s'en tenir aux témoins qui ont vu , entendu , est une règle sage et trop peu suivie en France, où l'on voit comparaître souvent aux assises des témoins dont la déposition estii peu près inutile, et prend néanmoins beaucoup de temps. Cest ici qu'on comprend tonte la justesse du dicton anglais (Itme is money). Aussi convient-il que le président puisse arrêter les témoins qui se laissent aller à des digressions ou divagations tout à fait étrangères au fait essentiel sur lequel ils doivent déposer.

Quant aux témoins sur les antécédents et la moralité, l'accusation n'était pas autrefois autorisée par la loi anglaise à en faire entendre ; l'accusé seul avait ce droit. La balance n'était pas égale : régalité a été rétablie aujourd'hui, et l'accusateur est en droit ^ si l'accusé administre des témoins de moralité , d'en administrer

(1) Loi du 9 mai 1865.

— unu —

à soD tour pour prouver la mauvaise moralité de celui-ci , mais ta s'appuyaot sur des faits précis et non équivoques.

Eq France, le ministère public fait entendre le plus souvent un grand nombre de témoins sur les antécédents et la mauvaise moralité des accusés ; mab ici on ne peut dire que la situation soit égale entre lui et la défense. Les témoins à décharge , même les plus honorables y sont frappés d'avance d'une sorte de suspicion. Leurs dépositions sont vues de mauvais osil, soit par le ministère public, soit par le président, qui craignent qu'elles n'impressionnent les jurés (I). C'est là une tendance fâcheuse qui s'accorde peu avec l'impartialité du magistrat et qui indispose le plus souvent le jury. Pourquoi ne pas aller loyalement au-devant des renseignements nouveaux qu'apportent des hommes dignes de foi , qui se font l'écho de l'opinion sur la réputation et la moralité de l'accusé 9 au lieu de chercher à déprécier leurs témoignages , à en travestir le caractère 7 La magistrature devrait désirer, avant tout , que la répression fût juste et en rapport avec le degré de perversité du coupable.

En Angleterre, où l'on s'attache à simplifier et abréger rioatruction des causes criminelles, à écarter toute inutilité, à n'appeler devant la justice que les témoins absolument indispensables , il existe une institution qui n'a pas son analogue en France. Il est de règle qu'on demande à l'accusé , avant l'ouverture des débats, s'il plaide caupabk ou non coupable (guUiy or not gmliy). Sa déclaration qu'il plaide coupable dispense de passer outre aux débats, et le juge prononce la condamnation sans qu'un verdict du jury soit rendu. Le droit écossais permet, au contraire, à l'accusateur même , dans ce cas , d'administrer la preuve et de faire statuer le jury. Toutefois , pour tempérer ce que la loi anglaise aurait eu de trop rigoureux et obvier à l'arbitraire qu'elle comportait dans l'application de la peine , il a été admis que l'accosé qpi plaide coupable peut produire des témoins pour prouver sa bonne moralité et demander à être entendu , ainsi que son défenseur, lorsqu'il conclut à une atténuation de peine.

(1) Le ministère pablic ne craint point parfois , dans de semblables occurrences , de risquer des insinuations propres à rabaisser le caractère d'hommes honorables , même des magistrats de la localité.

— Lftt —

M. MittermaYery qui fait observer qao Topinion, en Angleterre, se prononce de plus en pins contre le maintien do la loi en qnes^ tion, n*hésite pas à donner ses préférences an système français, qui permet de passer outre aux débats , qn'il y ait ou non aveu, et de faire rendre un -verdict. L'aveu ne saurait équivaloir à la preuve complète , comme il le fait très-justement remarquer ; il ne peut fournir qu'un élément de conviction. « N'est-ce pas d'ailleurs y » dit-il , « soustraire aux jurés la question de culpabilité , Faveu pouvant ne se référer, dans l'esprit de Faccusé, qu'à la perpétration matérielle de l'acte ? n II relève aussi le danger d'une semblable pratique dans le cas d'aliénation mentale , que les débats seuls auraient pu établir, et les graves difficultés qui nais* sent dans l'application , quand il y a deux accusés et que l'un d'eux seul s'avoue coupable.

En ce qui touche la défense des accusés aux assises , la France n'a rien à envier à l'Angleterre. Il est accordé la plus grande lati* tode à ceux-ci pour le choix d'un défenseur, qui leur est nommé d'office, s'ils n'ont pas fait ou ne peuvent pas faire ce choix. En Angleterre , l'ai^stance judiciaire n'est pas organisée comme en France ; mais les mœurs y suppléent aux lois. L'avocat qui en est prié par le président ne se refuse jamais à prendre la défense d'un accusé. Cette défense , toutefois , dans ce cas , est beaucoup moins complète que dans notre pays, où l'avocat d'office a pn consulter et étudier à loisir, avant l'ouverture des débats, les piè» ces de Tinformation préparatoire.

Dans la procédure française, le défenseur a toujours la parole le dernier, et partant le droit de répliquer au ministère publie^ qui parlerait encore après lui. La loi anglaise , sous ce rapport y avait restreint la latitude de la défense, qui n'avait pas le droit ^ après l'audition de ses témoins , de se faire entendre de nouveau. La loi du 9 mai 1865 lui permet aujourd'hui de résumer l'affaire k la fin du débat , après l'audition des témoins à décharge ; mais y malgré ce tempérament, il est évident que notre droit consacre une règle encore plus large.

M. Mittermaïer fait ressortir le cachet de positivisme de Félo» quence du barreau anglais. Les plaidoiries de la défense sont sobres, marquées au coin d'une sèche concision. Il en est de même des plaidoiries de l'accusation, lesquelles sont simples ^

— uz —

aussi nerveuses que dépourvues d'ornements et artifices oratoires, el répondent purement à la nécessité de la répression du fait en lui-même. Le principe utilitaire prédomine ici évidemment, et l'on se croirait sous l'empire du système des peines fixes.

L'auteur approuve beaucoup ce genre d'éloquence, dont il donne plusieurs exemples en analysant les débats de quelques causes criminelles anglaises et américaines. Il nous semble que le barreau français ne le cède sous aucun rapport au barreau anglais. Il a une forte éloquence et déploie la plus grande habileté dans la discussion. Peut*ètre pourrait-on seulement lui reprocher parfois trop de fécondité et une argumentation non suffisamment serrée ou concentrée. Mais en revanche, par suite de l'exanien des circonstances atténuantes confié au jury, la défense, en France, peut, bien plus qu'en Angleterre, se placer sur le large terrain des considérations morales , et parlant porter le débat à une plus grande hauteur. Il ne lui est pas interdit de chercher à attendrir et émouvoir le jury et les juges en faisant ressortir tout ce qu'a de poignant et de lamentable la situation de l'accusé, notamment lorsque sa famille doit être cruellement frappée elle-même par la peine qui l'atteindra. Il y a, depuis quelque temps , une tendance du barreau français à se renfermer dans la discussion sèche des moyens de la défense, pris de quelques incertitudes dans les témoignages, de quelques contradictions relevées. Il cherche presque uniquement , à l'aide d'une argumentation plus ou moins subtile, à faire naître un doute dans l'esprit des jurés. Le terrain des considérations morales et des circonstances atténuantes est à peine abordé. N'est-ce pas cependant une grande et noble t&che pour la défense de mettre en relief les circonstances d'âge , de défaut d'éducation morale ou dlnstruction religieuse , les mauvais exemples reçus dans la famille , l'état de misère morale et matérielle, toutes ces causes qui , isolément ou réunies, ont pu dimi* nuer plus ou moins la responsabilité de l'accusé et influer sur sa liberté? Pourquoi ne ferait-elle pas appel à tous les sentiments d'humanité, en invoquant le repentir de l'accusé , les lettres particulières qu'il aurait pu écrire à sa famille? Pourquoi, en un mot, ne chercherait-elle pas, autant que possible, à pénétrer dans le secret de ce cœur, de celte conscience d'homme, de manière à les

mettre à nu et à les dévoiler pleinement? On dirait que la dé<^ fense , une fois qu'elle se juge assurée d'obtenir les ciroonslances atténuantes, n'a plus rien à faire, si elle désespère de l'acquitte* ment , et croirait tous ses efforts pour obtenir une plus grande atténuation de peine, dépensés en pure perte et entièrement superflus. On ne saurait s'expliquer que par une semblable con* ▼tcttoQ sa répugnance à insister sur les motifs d'indulgence , quand la parole lui est donnée, en cas de condamnation sur rap|>lication de la peine.

Au point de vue moral où nous nous plaçons, les réquisitoires du ministère public paraissent laisser, en général , quelque chose à désirer. Les horizons de ses appréciations ne sont pas assez étendus : il rétrécit peut-être trop son cadre en se renfermant dans le terre-à-terre de la preuve matétielle; de telle sorte que cette preuve une fois faite , il ci*oit avoir terminé sa lèche. Ne doit^ii pas chercher à s'élever, dans la plupart des affaires , à ces hautes considérations qui rassortent de leur physionomie morale? Quoi de plus naturel qu'il s'attache, sans être impitoyable, à inspirer toute l'horreur qu'on doit avoir pour la profondeur du vice qui a amené le crime; qu'il fasse entendre en public, du haut de son siège ces graves et salutaires enseignements que contient la vie d'un accusé, la démoralisation progressive qui en a marqué le cours?

Aux yeux de M. MittermaYer, les résumés des présidents anglais et les instmctions aux jurés qu'ils renferment (charges) , sont de vrais modèles. Nous comprenons qu'en Angleterre ces instructions ne portent que sur les difficultés, soit de fait, soit de droit que peut présenter la cause et soient uniquement destinées à éclaircir les doutes qui s'élèveraient dans l'esprit des jurés, notamment sur la force de telle ou telle preuve. Le jury ne pouvant inQuer directement sur la peine, puisque sa recommandation à la clémence n'oblige pas le juge, le président anglais n'a pas à lui rappeler la vie et les antécédents moraux de l'accusé, ni à se livrer à des considérations propres à faire apprécier le degré de culpabilité de celui-ci. Cest dans un jugement plus ou moins longuement motivé que plus tard, après que le verdict a été rendu, il fera ressortir le côté moral de l'affaire, et développera les raisons qui lui font appliquer une peine plus ou moins sévère. Bien autre est la situa-

lion da président des assises en France. Dhê riostaai qu'il ne i iive pas son jugeaient et se borne à appliquer la peine édictée par la loi et modifiée, s'il y a lieu, par l'admission des circonstances atléouaales , il ne devrait pas lui suffire de résumer les charges de l'accusation et les moyens de la défense. Il faut plutAt qu'il se pose en arbitre souverain entre raccusalion et la défense, en développant, s'il y a lieu, tous les motifs d'atténuer les rigueurs de la loi pénale et faisant la juste part de chacune des circonstances ayant é(é de nature à influer sur le degré de responsaUlité, des marques de repentir, et autres signes de retour au bien que donne l'accusé. Il devrait pouvoir faire entrevoir au jury jusqu'où incline l'indulgence de la Ck>ur ou, au contraire, pourquoi celle-ci se sent portée à la sévérité. Le résumé serait» en même temps ^ un dernier appel à la conscience des jurés , un suprême enseigne* ment moral que fera entendre la voix autorisée du président, et qui pourrait être une éloquente justification du verdict à prononcer et de l'arrêt à rendre. Incessamment ouvertes au public de toutes les classes , les assises et autres tribunaux de répression devraient tenir en éveil, à l'occasion des faits de chaque jour, le sentiment de haute moralité en le sanctionnant dans la mesure d'application des peines et dans le considérant des jugements.

S'il y a quelques présidents d'assises en France qui résument très-impartialement la défense et croient devoir, pour ne négliger aucun de ses moyens, prendre exactement note des plaidoiries , il y en a beaucoup d'autres qui se bornent, en quelque sorte ^ à faire de nouveaux réquisitoires. Ceux là s'attachent presque uniquement, dans leur résumé, à faire ressortir, plus et mieux que l'organe du ministère public, certaines charges , tenant bien peu compte des arguments de la défense (i). D'un autre cAté, on ne voit guère, dans notre pays, d'exemple de ces allocutions si dignes et parfois si salutaires des présidents anglais, soit aux condamnés, soit aux acquittés. Ces allocutions nous sembleraient, cependant, être plutôt en harmonie avec l'esprit de notre loi criminelle, qui

(1) II est arrivé môme quelquefois que des avocats ont cru devoir demander acte de ce que . dans le résumé , il n'avait pas été rappelé un seul argument des plaidoiries. Un fait semblable s'est produit , au mois d'octobre dernier , ^vant les assises de la Seine» dans deux aCfiures sacceMires.

-^ lajun —

met le préffident plus en contact avec l'accusé. II est à regretter qu'elles ne soient pas entrées dans nos mœurs judiciaires.

Le jury, ea France ^ n'a qu'à suivre les pures lumières de sa conscience. Il suffit qu'il ait une intime conviction pour pouvoir condamner, sans qu'on puisse jamais lui demander de quelle manière s'est formée cette conviction. En Angleterre, au contraire, bien que le système des preuves légales n'y soit plus en vigueur, la pratique jadiciaire consacre néanmoins certaines règles propres à servir de base à la décision des jurés. Cest, le plus souvent, sor l'application de ces règles à la cause que portent principalement les instructions du président d'assises.

On s'explique par là comment le jury anglais n'a pas cette indépendance absolue dont jouit le jury français. Il n'est pas rare , en effet, que le président ne se croie autorisé à le renvoyer plusieurs fois dans la salle de ses délibérations pour procéder à un nouvel examen de l'affaire , ou le mettre en demeure de répondre catégoriquement sur les motifs de sa décision. D'un autre côté , ce qui peut restreindre Tautorité du jury anglais , c'est la faculté qu'il a de rendre an verdict spécial , par lequel il s'en remet au juge, de la qualification légale du fait, et y subordonne son verdict toutes les fois que cette qualification offre quelque difficulté embarrassante. Mais, en revanche, il a une grande latitude pour Tappréciation juridique des faits résultant des débats, et quels que soient les termes de l'accusation , il a toujours le pouvoir d'acquitter, eu égard au crime qui en fait l'objet , et de prononcer un verdict de culpabilité à raison d'un autre moindre. H. MiltermaYer ^tre ici dans des détails des plus intéressants, pour montrer que celle extension de la compétence du jury anglais ne s'est développée que progressivement ; il fait ressortir les grands avantages pratiques qu'on en retire, notamment en matière d'assassinat, d'infanticide, de vol.

En France , il est naturel qu'avec le système des questions , le président des assises soit seul juge de l'opportunité de poser telle <Ioestion subsidiaire ou alternative qui lui paraîtra résulter des débals (4), et qui aura pour effet de mettre plus à l'aise la con-

(l) S'il s'ëlëve une contestation sur ce point , c'est la Cour tout entière 9^ est appelée à décider, et le différend est tranché par un arrêt.

— UOUT —

science du jury. Il en résulte que trës-souvent il intervient des acquittements , faute par le président de poser d'office une question qui permette au jury de se prononcer sur un crime ou délit moindre que celui faisant l'objet de l'accusation.

Cet inconvénient se produit surtout en matière d'infanticide : le plus souvent la question médico-légale reste douteuse, et il ny a pas certitude absolue que la mort soit le résultat de violences volontaires exercées sur le corps de l'enfant. Mais il est presque toujours incontestable et incontesté que la mort est due à un défaut de soins. Dès lors le jury ne manquerait pas de répondre affirmativement sur la question d'homicide par imprudence, et l'on éviterait le scandale inhérent aux nombreux verdicts d'acquittement prononcés en cette matière. La crainte d'affaiblir la répression , le peu de confiance qu'a la magistrature dans la fermeté du jury, empêchent, bien souvent, de poser une question, dont le besoin se fait ici d'autant plus vivement sentir, que dans notre législation la dissimulation de la grossesse ou celle de l'aceouchement ne sont point incriminées.

Ajoutons que le ministère public répugne aujourd'hui généralement à intenter devant le tribunal correctionnel des poursuites séparées à raison d'un fait accessoire à une accusation criminelle, et dont, en bonne logique, le jury aurait dû connaître. La Cour de cassation, qui avait paru d'abord restreindre cette faculté, tend aujourd'hui néanmoins à l'élargir singulièrement. Cest ainsi que dans ces derniers temps elle est allée jusqu'à admettre qu'un acquitté à raison de meurtre pouvait être ultérieurement poursuivi au correctionnel pour délit de coups et blessures produites avec un couteau, par exemple, bien que ce délit ait été concomitant au meurtre perpétré dans l'espèce à l'aide d'un autre instrument, tel qu'une arme à feu. Ne suffirait-il pas , pour éviter de semblables anomalies, de faire fléchir la rigueur du système des questions, en ce sens qu'il fût permis au jury de déclarer l'accusé coupable d'un crime ou délit moindre que celui qui est articulé dans l'acte d'accusation , et qui fait l'objet de la question? On obtiendrait d'ailleurs par là ce double avantage, que la répression ne serait ni affaiblie, ni compromise.

La loi française présente incontestablement une grande supériorité sur la loi anglaise , soit à raison de l'inviolabilité absolue

— Lxxr —

dn verdict d'acquittement, soit pour tout ce qui concerne les voies de recours contre un verdict de condamnation. M. Mittermaïcr s'applique ici à dégager de ses obscurités et complications le système anglais, et met en lumière les règles qui en forment la base. Il examine ainsi successivement la portée et l'étendue des diverses garanties, telles que le sursis au prononcé ou à rexécutioD du jugement, admises dans ce système contre d'injustes verdicts , les cas où le juge était amené à se pourvoir devant le secrétaire d'Etat, soit pour obtenir la grâce du condamné, soit à l'efTet de faire ordonner un supplément d'information. De la faculté reconnue au juge qui estime le verdict mal fondé de déférer la solution d'une question de droit importante servant de base à ce verdict à ses collègues de la haute €k>ur , il fait dériver l'institution de la juridiction d'appel {Court ofappeal) composée de cinq juges.

La loi de 1848, qui crée cette juridiction , n'élargit pas encore, dans une mesure suffisante, la protection à assurer aux condamnés. Elle éuumère, mais limite en même temps les cas dans lesquels il est loisible au juge d'user de cette voie de recours , et s'en remet d'ailleurs, sur ce point, à l'appréciation discrétionnaire de ce magistrat.

Les explications fournies par M. Mittermaïer , soit sur la demande de nouvel informé (new triai), restreinte jusqu'ici aux niisdemeanours par une singulière anomalie , et dont le besoin se ferait surtout sentir en matière de crimes plus graves ifeUmies) , soit sur les cas où il y a lieu de procéder par voie de writ of error, et de saisir la Chambre haute , jettent sans doute un grand jour sur la matière ; mais l'organisation de ces voies de recours , successivement créées et simultanément maintenues en grande partie, ne laisse pas néanmoins de présenter une certaine confusion, et l'auteur lui-même est obligé de reconnaître que le système anglais est ici bien inférieur au système français , que notamment lien n'est à comparer à notre institution admirable de la Cour de cassation.

VI. — Pour nous résumer et concentrer les traits épars du tableau comparé des deux législations criminelles, il convient de les ramener aux deux éléments fondamentaux qui, combinés d'une manière plus ou moins complète, en forment le fond com-

— Lxxn —

nraD, le principe utilitaire et le principe moral. Le point de vue d'une prompte et sûre répression paraît uniquement dominer dans tout le cours de Tinformation préparatoire anglaise ; il imprime aux débals judiciaires cette marche rapide qui va immédiatement au but, et ne s*en laisse jamais détourner. Il permet de simplifier l'acte d'accusation y d'abréger et faciliter les délibérations des jurés, de leur donner une grande latitude pour le verdict. Le principe utilitaire , tel qu'il vient d'être formulé dans ses principales conséquences, n'exclut pas néanmoins le principe moral : il tend plutôt à se combiner et à se confondre avec lui.

Cest en se plaçant au point de vue de cette alliance, qu'on sai* sit le mieux l'esprit de la législation criminelle anglaise. Un semblable critérium montre dans son vrai jour tout ce qui se réiëre à la prévention des crimes et délits, par suite aux pouvoirs du juge de paix et de police, aux divers modes et degrés de l'information préparatoire. Il donne également la raison de cet ensemble de règles propres à assurer l'impartialité du président en mAme temps qu'une bonne direction des débats, et l'ascendant considérable qu'exerce ce magistrat sur les jurés par ses instructions; mais c'est surtout cette faculté si salutaire qu'a le juge de régler et d'abaisser la peine, de manière à pouvoir la proportionner toujours au mode et au degré de culpabilité , qui réalise au^lus haut degré cette unification du principe utilitaire avec le principe moral.

Le but final de la procédure criminelle, pouvant ainsi s'imprégner d'une haute moralité , réagit en quelque sorte sur l'ensemble des moyens et errements de cette procédure, et remédie à ce que la prédominance du point de vue utilitaire avait introduit d'excessif dans le système des pénalités.

La loi française lait mieux la part de chacun de ces principes qu'elle évite de confondre, et tend plutôt à faire prédominer, dans les diverses phases de la procédure crimiuelle, le principe moral comme d'ordre supérieur. Elle se prête, en effet, à tous les efforts que voudra tenter le juge d'instruction pour faire nattre le repentir dans le cœur du coupable et amener ainsi l'aveu de la faute. Tout en maintenant le secret de l'information préparatoire , elle offre toutes les garanties pour la défense, dont le devoir sacré est confié au magistrat instructeur, appelé lui-même à mettre l'aocusé

— vtvru —

ea demeure de se disculper et à faire comparaître les témoins que désigne ce dernier. Elle ne néglige rien y en outre , pour assurer la conduite impartiale des débats et attache une juste importance aux antécédents moraux de l'accusé, qui a le droit de faire entendre tous les témoins propres à établir sa bonne réputation. La formule du serment prftté par les jurés français, les instructions qui lear sont données par la loi elle-même pour éclairer leur conscience , la manière solennelle dont ils rendent leur verdict à l'audience après s*ètre toujours retirés dans la salle de leurs délibérations, sont inspirées par un sentiment moral et religieux des plus purs. Mais, d'un autre cAté , le système français est bien loin de sacrifier le principe utilitaire, auquel elle donne parfois une satisfaction plus large que le système anglais. La preuve en est notamment dans l'organisation du ministère public, qui imprime plus d'énergie à la poursuite et pourvoit mieux à la sécurité de tous, dans les précautions prises par le législateur pour assurer la manifestation de la vérité sans compromettre llnnocence, et dans le pouvoir discrétionnaire dont le président des assises est investi à cet effet.

n semblerait donc que la justice française, tout en faisant la juste part des nécessités d'une prompte et ferme répression, répon^ drait mieux que la justice anglaise h cet idéal chrétien vers lequel il convient de diriger de plus en plus les institutions publi* ques. Rt cependant, faute d'un large système préventif, et des rigueurs salutaires d'un régime pénitentiaire se combinant avec une latitude suffisante dans l'application de la peine , cette justice perd, en partie, son véritable caractère, et son action morale est à peu près nulle, dans tous les cas bien inférieure à celle qu'il lui est donné d'exercer en Angleterre. Cette vérité sera mieux mise en lumière par une appréciation résumée du rôle social assigné au pouvoir judiciaire dans les deux pays.

^ uzfm —

CONSIDÉRATIONS FINALES SUR LB POUVOIR JUDICIAIRE ET NOTAMIIENT SUR LK RÔLE DE LA JUSTICE CRIMINELLE EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.

' Ou ne saurait trop faire ressortir, avec M. Mittermaïer, rimpuU sien donnée depuis 1^ dernières années , en Angleterre, aux réformes de la législation criminelle, laquelle s'harmonise, de plas en plus , avec le progrès des lumières et de la moralité. Ces réformes se font certainement avec une sage lenteur, qui s'explique, nous lavons déjà dit , par le caractère même de TAnglais, habitué à envisager une question sous tous ses aspects; mais le cercle de la loi , en apparence inflexible , tend à s'étendre pour répondre à la marche ascendante de la civilisation et satisfaire aux nouveaux besoins sociaux à mesure qu'ils se produisent. Les changements partiels opérés dans les lois criminelles eu appellent sans cesse d'autres découlant de !a force des choses et qui sont provoqués par l'opinion publique ; mais ils sont tous frappés au coin d'une unité de but. L'Anglais, ne séparant point, dans sa pensée, la prévention et la répression des crimes et délits, ne croit pas pouvoir satisfaire aux exigences de l'ordre social, sans satisfaire, en même temps, à celles de l'ordre moral. Il relie, de la manière la plus intime, ces deux ordres l'un à l'autre, de manière à n'en faire qu'un, ce qui, avec la grande latitude laissée au magistrat par la loi , assure mieux la prédominance de l'élément moral.

En France, les réformes de nos lois répondent moins aux mœurs. Elles se font surtout par voie d'autorité , non après cette maturité d'examen , cette multiplicité d'enquêtes qui permettent à l'opinion publique de se manifester pleinement. Ce n'est pas la nécessité pratique qui les impose. Aussi n'impUquent-elles pas une unité de but comme la loi anglaise. TantAt le point de vue utilitaire y domine, tantAt le point de vue théorique ou philosophique, d'autres fois le point de vue moral ; mais ces points de vue ne sont jamais suffisamment embrassés dans leur unité complexe.

Cest ainsi que dans la dernière loi sur le jugement des flagrants délits la promptitude de la répression est le seul point qu'on ait envisagé ; mais pour poursuivre cet avantage d'une justice expéditive, ne s'est-on pas esposé à affaiblir le cAté moral de la répression, qui doit être exactement mise en rapport , non-seulemeni avec la criminalité du fait en lui-même, mais avec le degré de perversité du coupable? La récente réforme de nos lois pénales fait aussi prévaloir le principe utilitaire ou d'intimidation : mais est-il tenu compte au même degré de l'élément moral , dans cette disposition qui, en limitant la faculté accordée par le législateur en 4832 , lie les mains au juge et fait violence à sa conscience? Il y a un vrai danger à ce que la loi se réfbre à un critérium inflexible, tel que le minimum de la durée d'emprisonnements Ce critérium est des plus trompeurs et peut amener ce résultat vraiment immoral, que le minimum de peine résultant de l'admission des circonstances atténuantes pourra être moindre pour un outrage public à la pudeur , que dis-je , pour un attentat aux mœurs , que pour le plus petit vol. D'un autre cAté, en matière d'attentat à la pudeur, en reculant la limite d'âge de l'enfant en deçà de laquelle il est présumé n'avoir pu consentir, sans doute il est satisfait, jusqu'à un certain point aux exigences,de Tordre moral : mais a-t-on ici suffisamment égard au point de vue théorique ou philosophique en fixant une limite invariable? Après treize ans, en efTet, ne peut-il pas se faire que l'enfant n'ait pu réellement consentir, comme aussi qu'il ait pu consentir, à raison d'une perversité exceptionnellement précoce, même avant treize ans? Poser ici le principe et laisser au juge la faculté d'application , ne serait-ce pas à la fois plus pratique, plus philosophique et plus moral? La dernière loi, qui abolit la contrainte par corps, satisfait bien, en un certain sens, au point de vue théorique et philosophique , bien qu'elle établisse une inégalité flagrante au profit du trésor public, en maintenant, en partie, cette contrainte en matière criminelle. Mais ne pouvait-on pas mieux pourvoir aux exigences de la pratique et de l'ordre moral en posant ici des principes et laissant au juge la faculté d'application?

Ce qui domine dans la légblation anglaise et la difTérencie profondément d'avec la loi française, ce sont les grands pouvoirs conférés au juge. Les lois pénales anglaises, par exemple, nes'aba-

— uxx —

iieoneat pas seulement, dans la plupart dos cas , de fixer le minirouai de la peine : elles prennent à tâche d*augmenter le pouvoir discrétionnaire du juge en le laissant libre de choisir entre plusieurs genres de peine, de fixer même le mode de les subir. Certainement il y a encore des taches qui déparent cette législation. On rencontre parfois un luxe ou un genre de châtiments , tels que les chitiments corporels, qui se rattachent à des traditions surannées. Mais dans la pratique, de semblables dispositions, qui consacrent le plus souvent uue simple faculté pour le juge, ont peu d'inconvénient , eelui-ci n'en usant que trës-rarement. En somme , l'on voit toujours le législateur s'appuyant sur le juge et ne croyant pouvoir rien faire de réellement efficace sans son concours éclairé.

Il y a, au fond, nne raison dominante de ce pouvoir supéneur confié au juge, érigé en une sorte d'arbitre suprême de la peine. Par cela même que l'Anglais reconnaît un ordre moral relatif, inséparable de l'ordre civil et politique , et qu'il embrasse ce triple ordre sous une unité finale, il est amené forcément à mettre ces ordres en harmonie l'un avec l'autre : de là découle naturellement le rêle supérieur du pouvoir judiciaire, appelé à être l'instrument de leur unification. C'est ainsi que la justice civile et criminelle, revêtue d'un grand ascendant, h même de s'inspirer des vues humanitaire sou plutôt philanthropiques, et partant d'exercer une action moralisatrice des plus salutaires, s'efforce de faire cadrer avec les exigences morales les sanctions civiles et pénales qu'elle applique. La justice administrative et commerciale est à son tour organisée de manière è faire prévaloir dans toutes les sphères de l'ordre public et privé le but moral , et à y ramener l'activité sociale dans ses diverses branches.

Il est ainsi donné au pouvoir judiciaire de faire rayonner ce foyer de vie supérieure dans toutes les directions et de centra* User, en quelque sorte, le service de la morale publique. La première unité du gouvernement local, en Angleterre, la paroisse, qui exerce une vraie souveraineté dans le cercle d'action qui lui est tracé, se trouve soumise aucontrêle des grands juges, qui font leurs tournées périodiques dans les comtés pour la tenue des assises. A l'ouverture de l'audience criminelle, les hauts constaUes remettent au président un état de situation morale des paroisses soumises à leur inspection. Les obligations légales qui inconabent anxpar

roisses sont accomplies sous le contrôle des Cours de justice. Le pouvoir du jury de jugement, de se prononcer accessoirement à son verdict , sur des questions d'intérêt public se rattachant à Taffaire jugée , le droit des grands jurés de visiter les prisons , de recevoir les plaintes des prisonniers , de faire des représentations au gouvernement sur les affaires publiques, découlent de leur participation à l'administration de la justice. Les juges de paix, sous la haute direction desquels se trouvent placés les intérêts de la morale publique dans leur circonscription , relèvent de Tautorité judiciaire supérieure , pour tout ce qui concerne les actes de leur administration , tels que la surveillance des prisons , des cabarets, auberges, ou débits de boissons, dont ils sont libres d'autoriser ou non l'ouverture , la gestion ou l'emploi des fonds des pauvres. Ils agissent sous leur responsabilité personnelle, mais en même temps sous le contrôle de la Cour du banc de la Beine , qui peut aussi bien les contraindre à exercer leur ministère que les empêcher d'en abuser.

Les Cours de justice et, au degré supérieur, le parlement, étendent donc leur action sur toute l'administration et en centralisent en quelque sorte la direction. Si l'on considère', ensuite que tous les grands fonctionnaires publics, ministres, juges, généraux , etc. , peuvent être mis en accusation par la Chambre des communes et jugés par la Chambre des Lords , à raison de tout acte contraire à TEtat ou aux devoirs de la fonction , ne peut-on pas dire que le pouvoir judiciaire est, en Angleterre, la clé de voûte qui supporte toutrédifice?

De ce point de vue , il est facile de comprendre le soin jaloux que prend la loi anglaise d'entourer ce pouvoir de garanties efCeaces et de lui assurer le plus grand respect de la part des populations, cherchant à prévoir et à punir tout acte contraire à ce respect, tout en laissant subsister dans son ampleur la faculté de contrôle de l'opinion publique. Ce ne sont pas seulement les faits de nature à entraver ou à troubler l'administration régulière de la justice, qu'atteignent les sanctions pénales, mais encore, tous les manquements aux devoirs rigoureux qu'elle impose , ou tous actes de nature à la discréditer , à en rabaisser le caractère. Dans la catégorie des infractions de ce genre , offences against public juitice^ on en trouve plusieurs, telles que l'habitude de

fomenter des procès , commun barreiryj qui sont entièremenlincounues dans la loi française.

En assignant un rAIe supérieur à la justice, et en rattachant ainsi intimement l'ordre civil et politique à r<»'dre moral , auquel elle assure une influence prépondérante sur toutes lesspbëresde la vie , la constitution anglaise paraît mieux répondre aux exigences de la nature morale de l'homme, aux besoins du corps social j et contribue à établir une harmonie plus réelle dans le fonctionnement de ce corps. Mais elle n'aura pas encore assuré d'une manière vraiment efficace le développement moral. 11 ne suffit pas d'embrasser l'ordre moral dans l'ensemble de ses rapports avec les diverses branches de l'activité sociale. Cet ordre moral, essentiellement relatif, jouant le rAle de moyen à l'égard des fins dernières de l'être humain , en ce sens qu'il doit servir à les atteindre , il importe qu'il soit mis en accord avec l'ordre religieux supérieur.

Cet ordre religieux , non-seulement en Angleterre , mais en général dans les pays où domine le protestantisme , tend à se confondre avec l'ordre moral relatif et partant avec l'ordre civil et politique , qui en est inséparable. Dès l'instant que , par ses insti* tutions, l'Etat tend à empiéter sur l'ordre moral supérieur, à le réduire à son niveau , à le mettre partant sur la même ligne que l'ordre civil , moral et politique , de manière à le faire servir uniquement de moyen à la conservation de ce dernier , il manque le but pour vouloir mieux l'atteindre et n'arrive pas à moraliser vraiment la vie.

Cette tendance est combattue le plus efficacement par le catholicisme , qui pose les véritables limites entre l'ordre moral essentiellement relatif qui se réfère à la destinée purement temporelle de l'homme , et l'ordre moral religieux ou absolu qui étend son domaine au delà des horizons terrestres et marque , comme but à la vie humaine , la réalisation du parfait , du divin. Dans l'esprit de la vraie religion , il ne faut pas qu'il y ait absorption de ces deux ordres l'un par l'autre , d'où résulterait ou une théocratie paraly* sant tout mouvement, ou un despotisme de l'Etat, effréné et comparable à celui de la cité antique. Ils doivent rester distincts , et le dernier subsister comme idéal vers lequel l'autre monte de plus en plus sans jamais pouvoir Tatteindre. A cette condition , ta

loi morale se r»it«eliaat, dans son expression la plus haute, à Tordre religieux , pourra prêter un appui efficace à la loi humaine* Mais cette dernière ne saurait tenter de s'assimiler la première, et la faire tomber dans son domaine sans en altérer profondément l'essence. On sait combien a été funeste l'importation, dans l'ordre civil, de cette pensée, empruntée à la religion, qu'il ne peut y avoir de véritable expiation en dehors du repentir et partant sans l'aveu du coupable. Cet aveu, que le dogme chrétien tendait à obtenir comme condition de régénération , impliquait, par suite, la plus entière liberté. La loi civile , s'étant proposé à son tour le même but, crut pouvoir y parvenir en usant de voies de contrainte , notamment de la torture, qui était en opposition avec ce but, appliquant ainsi à contre-sens la maxime religieuse. Restreint d'abord à des crimes d'une nature toute spéciale , un semblable moyen fut ensuite généralisé ; étrange confusion de l'ordre civil et de l'ordre religieux , laquelle n'aboutit qu'à les dénaturer l'un et l'autre.

Cest contre une semblable confusion que Montesquieu a fait entendre ce conseil de sagesse : « Il ne faut point régler les tribunaux humains par les maximes des tribunaux qui regardent l'autre vie. La justice humaine , qui ne voit que les actions, n'a qu'un pacte avec les hommes , qui est celui de l'innocence ; la justice divine , qui voit les pensées, en a deux : celui de l'innocence et celui du repentir. »

Prises à la lettre , de telles paroles sembleraient élever une barrière, en quelque sorte infranchissable, entre la loi humaine et la loi divine. Ne sufBt-il pas de les entendre en ce sens, que la justice humaine ne saurait atteindre à la hauteur de la justice absolue, qui restera néanmoins l'idéal duquel l'autre doit s'efforcer de se rapprocher ?

Transporté dans la loi pénale, le principe d'expiation, emprunté à la loi morale et religieuse, et que Platon, dans son beau langage, a si éloquemment défendu (1) , avait amené autrefois , par une

(1) « Qu'est-ce que l'homme ? » dit M. Cousin , analysant Y Argument du (^gias de Platon : « Une nature intelligente et libre, dont la loi, par conséquent, est la vérité et la justice... L'ordre condamne tout écart de la vérité et de la Justice, et le punit par la perte du bonheur... Quand cette infidélité i la loi de notre être moral a été commise , le même ordre y attache une îe'me obligatoire pour l'être moral... La peine ou la satisfaction à la loi »

— LlXZfT —

barbare et malencontreose interprétation , à varier les supplices pour varier la peine, suivant le degré de perversité. Ce principe fut ainsi défiguré , puisque l'expiation comme moyen de régénération suppose le repentir, par suite une acceptation volontaire du châtiment, et que cette dernière n'était guère compatible avec l'effet coërcitif nécessairement attaché aux sanctions légales. Ce D'est pas une raison d'abandonner entièrement le principe ; mais il faut l'adopter avec son sage tempérament et infliger l'expiation dans une mesure propre à obtenir l'amendement , de telle sorte qu'elle soit mise en rapport aussi exact que possible avec ce but. Telle a été l'idée mère des réformes pénitentiaires, et surtout de l'adoption, par plusieurs Etats, du régime cellulaire, dont les salutaires rigueurs tendent à amender le coupable en même temps qu'elles permettent de mieux graduer les peines , comme on le voit en Angleterre , où, le plus souvent, ce régime vient s'ajouter, pour un temps plus ou moins long, à l'emprisonnement, comme aggravation du mode de le subir. On va aujourd'hui jusqu'à contester la légitimité de la peine, une fois que son but, l'amendement du coupable, est obtenu, et l'on propose notamment, en Angleterre, d'établir, avant l'expiration du terme de la détention , des libérations provisoires qui donnent le temps et fournissent le moyen d'apprécier le changement , la réforme morale du délinquant.

Même des publicistes éminents , qui, comme M. Frank, peuvent être placés parmi les partisans du système d'intfmidation , ne voulant reconnaître à la peine d'autre base que le droit de conservation et de défense de la société, sont amenés à faire une grande part à l'amendement dans l'œuvre de la justice pénale. c< On amende le coupable, non par l'adoucissement de sa peine, mais par l'amélioration de ses sentiments et de ses mœurs, par les germes de moralité et d'instruction qu'on répand dans son cœur, par les austères habitudes qu'on introduit dans sa vie. La vraie charité n'est pas celle qui s'adresse au corps, mais celle qui

qui attache à rinjusticc l'obligation d'une réparation douloureuse , est déjà un retour à Tordre... C'est par la douleur que la justice agit et délivre l'âme. Le coupable qui évite la punition est un malade qui évite le fer et le feu , ^P^ s euls peuvent le sauver. »

— LXZZ? —

a pour but le perfectionnement des ftmes. CTest dans son ftme que rhomme doit être aimé. Ce n'est qu'autant qu'il s'adresse à l'&me que l'amour du prochain se confond avec l'amour divin , et que les lois de la société participent an caractère auguste de la religion. »

Ces paroles éloquentes, et même éminemment chrétiennes, s'accordent avec l'espoir qu'exprime ensuite M. Frank de voir disparaître prochainement la peine de mort et remplacer progressivement l'emprisonnement par les peines pécuniaires et par celles consistant dans la privation d'une partie des droits civils et politiques, que dis-je, par la souffrance morale de la honte et du remords. £a dehors de l'extrême développement de la foi religieuse, de semblables perspectives peuvent paraître chimériques. Cette douleur du repentir, du remords , ne saurait se comprendre comme suffisante expiation qu'à l'égard du chrétien, parce qu'en lui seul elle peut atteindre son maximum. La loi humaine, réduite à ses propres forces , sera à jamais hors d'état de faire naître un vrai repentir. Tout ce qu'elle peut faire , c'est de seconder les influences sous l'empire desquelles ce sentiment est susceptible de germer. Elle doit, prenant son point d'appui sur la religion et en reconnaissant par suite l'efficacité, régler la pénalité et le mode de la subir, en vue de faciliter et assurer l'œuvre de régénération morale et religieuse.

Cest surtout ici qu'il n'est guère-possible de satisfaire aux exigences d'un ordre moral relatif, sans qu'il soit en même temps satisfait à celles de l'ordre moral supérieur. Aussi la réforme pénitentiaire, qui doit entraîner une réforme correspondante dans les lois pénales , s'impose-t-elle toujours à la raison de l'homme d'Etat comme le problème le plus urgent à résoudre. Ne conviendrait-il pas d'intéresser, dans notre pays, la magistrature à la solution du problème , de l'y faire participer dans une grande mesure , en accordant au juge un large pouvoir discrétionnaire et lui permettant de régler, non-seulement le degré et la durée de la peine , mais encore le mode de la subir, en même temps qu'il serait autorisé à surveiller et à contrôler l'application de ce mode? Ce serait là, à noire sens, après tant d'essais infructueux, l'une des conditions le» plus essentielles du succès durable de la réforme pénitentiaire , comme le prouve l'Angleterre, qui nous a devancés dans cette

— mnn '—

voie. Ce serait aussi là un moyen de rehausser les fonctioas du juge, appelé qu'il serait alors à remplir un véritable sacerdoce, loi qui tient dans l'ordre temporel , selon l'expression de Domat , la place de Dieu. Le magistrat verrait ainsi grandir sa mission et ses devoirs dans la procédure criminelle, qui revêtirait uo caractère éminemment moral à toutes ses phases.

Dès l'instant , en effet , que le but assigné à la peine, autrement dit à Texpiatien , serait l'amendement , et que le juge pourrait régler sur lui l'application de celle-ci , il ne suf6ra pas au magislrat instructeur de démontrer la culpabilité, ou même le vrai degré de culpabilité; il s'efforcera de faire convei^er tous les efforts de l'information vers l'ohiention d'un aveu qu'entratne un sincère repentir et qui n'a rien die commun avec l'aveu arraché par l'évidence des charges. Le président des assises, à son tour, userait aussi de sa kaaie influence et dirigerait ses efforts dans le même sens. La justice attacherait la pkts grande importance aux témoins de moralité, et chercherait à mettre au jour tout ce qui peut relever l'accusé à ses propres yeux, de manière à surprendre et réveiller en lui ces sentiments d'honneur et de dignité humaine, qui ne sont bien souvent qu'endormis.

Le jury appelé à agir dans une sphère ayant un caractère mixte et touchant à la fois à l'ordre temporel et à l'ordre moral absola ou religieux , devrait subir dans sa composition des modiûcations en rapport avec le côté prédominant de ses fonctions. Il ne conviendrait d'inscrire sur la Uste des jurés que des hommes vertueux et d'une moralité irréprochable. Le simple ouvrier suffisam- Bient lettré comme le membre du conseil général devraient pouvoir se rencontrer sur cette liste d'honneur. De tels jurés présenteraient à la justice les garanties les plus sûres, et seraient à la fois pénétrés de la grandeur et de la sainteté de leur mission. D'ailleurs, la conviction que la peine appliquée par le juge sera en rapport avec le vrai degré de culpabilité et pourra avoir un effet salutaire , les portera à se montrer fermes dans l'accomplisse* ment de leur devoir. Us ne se laisseront plus, dès lors, arrêter par ces vues philanthropiques et humanitaires qui les déterminent fréquemment aujourd'hui à acquitter Taccusé dès l'instant qu'il donne de vrais signes de repentir, ou qu'il est permis d'espérer son retour au bien. Le juge, que nous supposons revêtu d'un

— vxstm —

puvoîr discrétionnaire (1) poar l'application de la peine, serait nalurellemeut amené à rooliver les arrêts de condamnation et à faire entendre au public ces graves enseignements moraux qui peuvent se dégager de la vie d'un accusé.

Une semblable justice , répondant pleinement aux exigences de Tordre moral supérieur, cadrerait mieux, ce semble, avec nos idées et nos mœurs sociales qu'avec les idées et les mœurs anglaises. Le pouvoir judiciaire en Angleterre est , en effet , plus intimement mêle ^u mouvement de la société civile sur laquelle il exerce une haute tutelle morale. Par l'ensemble de ses attributions, il satisfait mieux, dans les diverses sphères de l'activité, aux exigences de Tordre moral , civil et politique , embrassé sous son Qoilé fmale. Mais, d'un autre côté, par cela même qu'il se rattache par plus de liens à l'ordre administratif et qu'il conserve moins son caractère propre , il se laisse plus facilement guider par le principe utilitaire , qui implique néanmoins la nécessité de maintenir cet ordre moral relatif inséparable de l'ordre public ; autrement dit, il est moins dominé parle principe purement moral et tient moins de compte , dans le gouvernement des populations , de la faculté morale et religieuse de l'homme.

La taxe des pauvres fournit un exemple de cette vérité. Celte taxe, organisée sur une si grande échelle et base essentielle de conservation du régime social , tend uniquement à empêcher la révolte de ceux qui manquent du nécessaire ; c'est une mesure de prévoyance inspirée par l'intérêt de la sûreté publique ; mais celte nécessité légale de remplir des devoirs d'assistance , qui par leur nature doivent être accomplis librement, n'a-t-elle pas pour effet de frapper de langueur la vie morale de la société? N'abou-

(l) Entre autres exemples propres à démontrer l'utilité de ce pouvoir discrétionnaire dont jouit le président anglais , M. Mittermaïer cite l'exemple d'un soldat accusé de faux pour avoir falsifié un billet ou permis de circulation qui lui permît de voyager à prix réduit par le chemin de fer. Le foux ^^it parfaitement établi ; maifi vu l'excuse alléguée par le soldat , qu'il avait craint de ne pas arriver à temps poiu* fermer les yeux à son père mourant , le juge put user d'une grande indulgence et ne condamner qu'à une semaine d'emprisonnement , tandis qu'en France , s'il n'y avait pas eu acquittement , le minimum de peine qui aurait dà être prononcé s'élevait encore à deux ans d'emprison

— LXZZTin —

tii-elle pas à obscurcir pour la conscience les rayons de cet idéal de suprême égalité chrétienne , de charité ardente , qui oondoit non-seulement à secourir, mais à consoler Tindigence et le malheur? C'est là ce que n'atteste que trop, de nos jours, Tétat social de l'Angleterre. La moralisation ne fait guère des progrès au sein des classes déshéritées. Nulle part l'on ne voit un contraste plas effrayant entre la luxe et la misère, ainsi que le reconnattM. Mittermaïer lui-même, qui constate, d'un autre côté, l'ascension de la criminalité , l'accroissement du nombre de jeunes criminels, l'existence d'une masse de gens livrés à la plus profonde immoralité : ce sont là autant de signes qui démontrent que, malgré les plos savantes organisations , la société ne pourra jamais s'affermir qu'autant qu'elle se laissera pleinement imprégner du principe de vie apporté au monde par le christianisme.

Cette prédominance du principe utilitaire , en Angleterre , sur le principe purement moral , explique également comment la justice criminelle attache une moins grande importance qu'en France à la recherche des antécédents moraux de l'accusé, et mesure à peu près uniquement la culpabilité sur les circonstances et le genre du crime ,- tenant peu compte de ces antécédents.

C'est à une semblable prédominance qu'il faut ramener en grande partie les pouvoirs préventifs accordés au juge de paix on de police anglais , et dont quelques-uns ne sauraient s'exercer sans porter une sorte d'atteinte à la liberté morale. Autant se justifie cette sorte de pouvoir disciplinaire ou censorial , qui , sans appliquer une peine proprement dite , frappe d'un blâme ou avertissement public le vice ou ces habitudes déréglées qui sont un danger pour le bon ordre , autant il est peut-être difficile de légitimer, du point de vue de l'ordre moral supérieur, ce droit d'imposer une caution de bonne conduite à un homme supposé dans l'intention de commettre un méfait. Retenir l'homme dans le sentier du bien par de semblables moyens , lorsqu'il doit par sa nature s*abstenir du mal librement et pour se conformer à la loi morale, n'est-ce pas entraver , en un certain sens, sa liberté et aller contre le plan providentiel qui la respecte ?

En France , la séparation entre les fonctions administratives et judiciaires a pour résultat, nous l'avons déjà vu, d'agrandir la sphère purement morale de la justice tout en rétrécissant l'action

— Lxxnx —

de son pouvoir an sein de la société. A Tinstar de l'ordre religieux , plas radicalement séparé de Tordre civil et politique dans notre pays, qui s'est maintenu dans l'unité catholique, la justice se retranche dans les limites naturelles de son ministère ; mais, en ce sens, elle touche davantage à Tordre religieux. Aussi, en dépit de la distinction de plus en plus profonde entre le gouvernement des consciences par l'autorité religieuse et le gouvernement des sociétés par le pouvoir civil , continue-t-elle à être le véritable lien entre TEglise et l'Etat. Cette union de la justice et des cultes dans notre régime politique a un sens profond, et elle n'est jamais que momentanément brisée , tant les conditions vitales de la société en font une nécessité. Si la religion se rattache à Tinstruction publique comme étant la vraie lumière éclairant l'homme sur sa destinée , sur la distinction du bien et du mal , elle est aussi avant tout vie et charité. Elle ne se contente pas de lui montrer la vérité et Tordre : elle les lui fait aimer, et le défend ainsi contre des instincts égoïstes et pervers ; en ce sens , et comme influant essentiellement sur la volonté , elle se relie plus étroitement encore avec la justice , appelée à en réprimer les graves écarts. Le mal n'étant pas une erreur, ainsi que tend à Taffirmer une nouvelle morale, qui se proclame indépendante, mais un vice, un égarement de la volonté , comme Texprime si bien cet aveu de la sagesse antique, a Video meliora prohoque^ détériora sequor^ » le ponvoir social, qui est appelé à réprimer ce mal et à en aiTèter les progrès, trouve ^n plus puissant appui dans la religion, qui seule agit d'une manière efBcace sur le cœur de l'homme. Une expérience journalière n'atteste que trop que les sanctions pénales, séparées des sanctions religieuses, sont impuissantes à réfréner I<% penchants corrompus de notre être.

La justice a un grand rôle a remplir de notre temps : au moment où les sociétés paraissent vouloir s'affranchir de la tutelle de l'ordre religieux, il lui appartient de réagir contre cette funeste ^ndance. Par une heureuse nécessité de sa nature , elle ne saurait s'affirmer elle-même sans affirmer ses liens avec cet ordre. Ble doit aujourd'hui , plus que jamais , s'efforcer de les resserrer. Plus sera étroite l'alliance entre la justice et la religion , plus la première participera au caractère de la seconde, moins elle séparera dans la peine l'amendement de l'expiation , se rapprochant

vu

de plus en plus de cet idéal [chrétien que Montesquieu a si bien mis en relief dans ces belles paroles : « Une religion qui laisse derrière elle la justice humaine et commence une autre justice, qui est faite pour mener sans cesse du repentir à l'amour et de Tamour au repentir, qui met entre le juge et le criminel un grand médiateur, entre le juste et le médiateur un grand juge, une telle religion ne doit point avoir de crimes inexpiables. »

En s'imprégnant davantage de Tidée religieuse, la justice humaine se modèlera, autant que possible, sur la justice divine. Elle s'efforcera d'embrasser, dans son unité, la vie morale de l'homme à partir du jour où il a réellement fait usage de sa liberté. Elle cherchera à dégager sa vraie responsabilité en saisissant, dans leur enchaînement mystérieux , les actes successifs de cette vie, ayant influé les uns sur les autres, de manière à atteindre à la racine du mal et à pouvoir en mesurer les progrès. Cette appréciation complexe seule lui permettra de régler, par rapport aux divers coupables , la juste mesure d'expiation encourue, et de si bien approprier la peine à la nature de chacun d'eux , qu'il soit possible d'obtenir un amendement rendu plus ou moins difficile suivant le degré de perversité.

Ce but final réagit essentiellement sur le caractère de la procédure criminelle dans l'ensemble de ses phases. Tout se tient , en effet, dans l'œuvre de la justice, et peut se ramener à un principe prédominant, au principe utilitaire, compatible avec un ordre moral purement relatif ou accessoire à l'ordre civil et politique , et qui se confond, par suite, avec ce dernier, ou au principe purement moral et partant à l'ordre religieux.

Nos lois pénales qui, dans leur inflexibilité, avaient été inspirées par une interprétation des plus rigoureuses du principe utilitaire, en ont toujours conservé l'empreinte, malgré la grande réforme de 4832 qui a ébranlé si profondément le système et fait au principe moral une part, à notre sens néanmoins, insuffisante. Perfectionner et mener à fin ce qui a été commencé , faire pénétrer de plus en plus dans notre justice criminelle et dans nos lois pénales le principe chrétien, c'est là que nous paraît être le progrès.

Pour atteindre le but, il importe que le pouvoir judiciaire en France comprenne la sainteté de sa mission et qu'il n'y ait d'ap-

— xa —

pelés à en 6ire investis que ceux qui en sont dignes et qui peuvent personnellement exercer un ascendant salutaire sur les populations, n convient de lui laisser une grande latitude d'apprédation dans l'application de la peine et du mode de la subir. Par suite, ce pouvoir nous paraîtrait devoir être admis à contrôler et surveiller ce mode et à centraliser entre ses mains la direction de la réforme pénitentiaire.

La France n'aura rien des lors, sous le rapport de l'efBcacîté des sanctions pénales , à envier à l'Angleterre, que dis-je, eUe lui sera supérieure, parce qu'elle réalisera mieux, dans ses lois et institutions , l'idéal chrétien , qu'elle fera cadrer davantage l'ordre temporel avec l'ordre moral , religieux , et assurera mieux à l'homme le moyen d'accomplir sa fin suprême. A cette condition seulement, la société sera, pour reproduire les paroles d'un mémorable discours, assise, de plus en plus, sur les bases de la religion, de la moralité et de la justice.

Ouvrier de la dernière heure , sans de profondes convictions religieuses, et sans le sentiment intime que la justice humaine doit les réfléchir, nous n'aurions point osé aborder de si hautes questions, à jamais dignes d'occuper les méditations du moraliste et du chrétien.

AIbi, le 5 noTembre 1867.