PRÉFACE DE L'AUTEUR

La bonne administration de la justice et l'âiTicaGité de la législation pénale demandent une procédure criminelle basé^e sur le principe de l'accusation , des débats oraux, de la publicité. EHes^appuient aussi sor une organisation judiciaire en harmonie avec ces pâtij^ipes et qui garantisse la rapidité des débats, Tindépendance des juges , T^nchatnement normal des juridictions et l'uniformité de la procédurâ jet.des dédsions. Ces principes peuvent être mis en pratique d'une manière très-différente. L'histoire des législations présente principalement l'application de deux formes fondamentales :

La première se lie à un système d'organisation judiciaire dans lequel une juridiction supérieure , formant en quelque sorte un centre où toutes les autres Tiennent aboutir, dirige sur toute la surface du territoire l'administration de la justice. Elle repose à priori sur la participation aussi active que possible de la nation tout entière à la poursuite criminelle , et implique dans l'information préparatoire l'introduction de la publicité et du principe d'accusation. Elle comporte eiclusivement , avec les débats solennels de l'audience , l'instruction orale et le principe d'accusation. Dans ce système, le juge président, qui n'interroge ni l'accusé ni les témoins, dirige seulement les débats, et les jurés , auxquels aucune question n'est posée, après avoir reçu ^Q juge des instructions suffisantes sur tous les points de droit importants qui se dégagent du procès criminel, prononcent sur la culpa* bilité de Taccusé en se bornant à examiner les faits suivant les règles l^es de la preuve.

La seconde forme principale repose , au contraire , sar un système d'organisation présentant un enchaînement purement logique d'autorités judiciaires se reliant méthodiquement l'une à l'autre , sur la coopération de nombreux agents. Elle suppose, comme condition essentielle , l'existence d'un représentant du pouToir public pourra de moyens suffisants pour la découverte des crimes, et comporte le secret de l'inrormation préparatoire, qui afTecte ainsi plutôt un caractère inquisitorial et dont les documents sont utilisés le plus possible an débat définitif. Elle exige que les débats oraux et publics qui ont lieu sur le fondement d'une accusation émanée d'une Cour de justice soient dirigés par un président d'assises , jchargé de procéder à l'audience à tous les actes de l'instruction dëfinithre. Elle restreint la juridiction des jurés aux affaires crimifieUes les plus grayes et règle leurs attributions, de telle sorte giMS, sans être renfermés dans la sphère des preuves légales , ilsfjlia^^iit librement se prononcer suivant ce qu'on appelle l'intime conviction sur les questions posées par le président.

Le premier-^sj:stëjne le plus en harmonie avec celui du droit romaio est adopté par ^tt législation de l'Angleterre, de l'Ecosse et des Etats de l'Aioérîqnâ du Nord. Le second sert de base à la législation franç2Ûse:e^iiux nouveaux codes allemands.

" - Xe premier système est susceptible d'affecter trois formes différentes. L'une d'elles (celle du droit anglais) se rattache aux anciennes institutions qui se sont perfectionnées dans la suite des temps , en se combinant avec le principe d'accusation et les conséquences logiques que ce dernier comporte dans l'application , partant avec le droit des particuliers de se porter accusateurs. Elle implique une grande latitude laissée à la jurisprudence et aux fonctions du juge pour le perfectionnement du droit , et présente les plus sûres garanties de la justice des verdicts , soit en subordonnant Taccusation.à l'autorisation des jurés , soit en exigeant que la décision du jury de jugement ne puisse être valablement rendue qu'à l'unanimité des voix.

La seconde forme (celle de la procédure écossaise) nécessite le rôle actif d'un agent supérieur du pouvoir, qui doit rechercher si, d*une information préparatoire poursuivie dans le secret , il est résulté des charges suffisantes pour étayer sur elles une accusation , de telle sorte que la mise en accusation dépend de lui seul , sans qu'un jury quelconque soit appelé à y coopérer. Elle exige, sous les plus sévères sanctions, qu'au débat définitif les moyens de la défense et de l'accusation

se produisent avec la plas complète égalité y de telle sorte qu'il soit pourvu , dans la plus grande mesure possible , à l'intérêt de la défense. Pour le verdict du jury de jugement , il suffit ici qu'il soit rendu à la majorité des voix.

La troisième forme (celle de la procédure américaine) s'accorde pleinement avec les principes du droit anglais ; mais elle implique un autre système d'organisation judiciaire plus simple , les attributions d'un agent public chargé de la poursuite, et une sollicitude très-étendue, de la part de cet agent, pour les droits de la défense; elle cherche à régler par des lois ce qui est abandonné en Angleterre à la jurisprudence , et rejette plusieurs anciennes distinctions anormales qui sont encore demeurées dans la procédure anglaise.

Quiconque s'intéresse aax progrès de la législation criminelle ne saurait rester indifférent à l'étude de la procédure anglaise. Les législateurs allemands de nos jours se sont trop habitués à prendre pour modèle les lois françaises. Ils se contentent de reproduire ces dernières, au lieu d'étudier les lois anglaises, dont l'importance a échappé aux rédacteurs mêmes des codes français , qui ne saisirent ni l'esprit du droit national de l'Angleterre ni la corrélation intime de ce droit avec le degré de développement moral, les mœurs politiques et sociales de ce pays. Les lois de procédure criminelle en France , envisagées dans leur détail , présentent incontestablement la plus grande partie des améliorations inhérentes au système anglais. On y trouve l'avantage marqué d'une bonne organisation judiciaire et d'une sage coordination des fonctions , lesquelles se relient les unes aux autres. Mais qui envisage dans son esprit et observe^dans l'application la procédure criminelle française et la procédure anglaise , n'ignore pas combien de prescriptions de la loi française se trouvent en flagrante contradiction avec les principes qui servent, en Angleterre, de base à des prescriptions semblables et en assurent l'efficacité. Il n'ignore pas non plus qu'en France un grand nombre de ces prescriptions sont en quelque sorte détachées de leur base naturelle , autrement dit des institutions qui en forment le corrélatif nécessaire en Angleterre , ou que leur efficacité est compromise par le manque de ces principes qui les justifient.

Nulle part plus qu'en Angleterre la procédure criminelle ne tient par de plus fortes racines aux mœurs sociales et politiques , n'a plus exactement suivi une marche de développement parallèle à celle de la

nation et des destinées de celle-ci ; nulle part elle ne compte autant de siècles de dorée et n*a pour die une aussi longue expérience, avantage dont tout législateur éclairé tiendra éminemment compte ; nulle part enfin elle ne présente autant de garanties salutaires qu'en Angleterre et en Ecosse , et n'apparaît comme concourant aussi efficacement et dans une aussi large mesure au maintien de Tordre public, en mémo temps que , par la manière dont elle protège la liberté du citoyen , elle est vue avec faveur par la nation tout entière.

Toutefois, l'étude du droit anglais, écossais et américain présente de grandes difficultés. Les œuvres théoriques ou pratiques laissent ici à désirer sous le rapport de l'exposé des principes fondamentaux et des détails tout à la fois. Les auteurs , en effet , qui écrivent pour leurs compatriotes des manuels pratiques , se réfèrent au droit national en vigueur et supposent à priori^ dans le lecteur, la connaissance de beaucoup de mœurs ou coutumes juridiques dont l'étranger ne possède pas le premier mot. ^ On no peut arriver k connaître d'une manière approfondie la procédure criminelle anglaise qu'en interrogeant les détails de cette procédure et en examinant la manière dont les principes fondamentaux sont appliqués à chaque cas particulier. Ce qui est absolument ici indispensable , c'est de connaître la marche de la jurisprudence , les phases successives de développement par lesquelles ont passé les institutions k partir des temps les plus reculés ; c'est d'analyser les vues juridiques des juges telles qu'elles sont exposées dans les instructions finales qu'ils adressent aux jurés , ou dans ]es considérants des jugements de condamnation ; c'est de connaître les motifs sur lesquels s'appuient les prescriptions de la loi dans chaque matière et les décisions dans chaque affairé ; c'est enfin d'interroger les manifestations de l'opinion publique , le sentiment national interprété par les juges et avocats , par les citoyens ayant rempli les fonctions de juré ou par les légistes.

L'œuvre actuelle a pour objet d'essayer de répondre à ce besoin de remonter à l'origine de chaque institution particulière et d'en suivre le développement historique ; de montrer comment elle se rattache au régime politique et social et au degré de civilisation d'un peuple. Tirer des divers cas particuliers et des instructions finales des juges {charges) les principes fondamentaux du système anglais et montrer l'application du droit dans de nombreuses causes criminelles , c'est là le but que nous nous proposons. ^ On ne peut y atteindre qu'en

observant par soi-même, en conférant avec les Juristes et autres citoyens , en consultant les documents statistiques , les rapports et discussions au parlement. Ce n*est qu'à cette condition qu'il est possible de donner une idée du système juridique, de la manière dont il fonctionne , et des propositions de réforme qui portent sur les diverses parties de la procédure anglaise. Nous avons mis à contribution plus de quinze cents causes criminelles jugées dans les trois dernières années (en prenant nous-mômes des notes pendant les débats ou consultant les comptes rendus de la sténographie et les feuilles publiques, ainsi que le précieux recueil d'Ârkley pour l'Ecosse et avec le secours de plusieurs communications de juristes de TAmérique du Nord) pour présenter ainsi un tableau de la jurisprudence actuelle. Il ne peut entrer dans l'esprit d'aucun observateur impartial des règles de la procédure criminelle anglaise de proposer , comme modèle à l'imitation de tous les peuples , cette procédure prise dans son ensemble. Ce serait, d'un autre côté, être injuste que de méconnaître les améliorations apportées par la législation criminelle française , et en particulier les nombreuses réformes opérées dans les législations des Etats allemands depuis 1848, ainsi que la faveur avec laquelle ces réformes ont été accueillies par l'opinion publique en Allemagne. Il n'est personne au courant des débats de la justice criminelle , en Angleterre, ou ayant eu occasion d'y assister , qui puisse mettre en question la forte impression qu'on en reçoit. On ne saurait méconnaître l'efficacité d'un système qui respecte pleinement les droits de l'accusé et lui assure la plus grande latitude pour sa défense , de manière à ce que l'innocent soit aussi sûr de son acquittement que le coupable de sa condamnation.

Aux yeux de tous les hommes éclairés doit ressortir l'importance d'an système de procédure criminelle^conforme à l'équité et inspirant aux citoyens la plus entière confiance , en même temps qu'il garantit l'ordre public et la sécurité sociale. Leur tâche est d'examiner de quelle manière il serait possible , en mettant à contribution les errements de la justice criminelle telle qu'elle fonctionne en France, en Angleterre, en Ecosse , en Amérique et en Allemagne , de fonder un système de procédure criminelle qui réponde à toutes les exigences. On se convaincra , par un examen attentif, que , pour arriver à obtenir un semblable système , ne laissant rien à désirer ni en théorie ni en prati* que, la législation anglaise devra fournir ici un contingent considérable ;

mais , d'un autre c6ié , pour rAUemagne , on reconnaîtra que la procédure criminelle suivie dans ce pays exclut plusieurs règles ou dispositions dont l'application , efficace en Angleterre , en Ecosse et ea Amérique , se relie avec des institutions propres à ces nations et aTec certaines conditions de leur rie sociale.

L'œuyre actuelle doit servir de préparation à une œuvre plus vaste, dans laquelle nous nous proposons de soumettre à un examen approfondi les errements de la procédure criminelle telle qu'elle s'est jusqu'ici développée dans les divers Etats, en Tanalysant dans ses principes fondamentaux et les conséquences qui en découlent. Ce sera un moyen, en même temps, de montrer comment on peut arriver à fonder un système de procédure criminelle qui garantisse les intérêts de la société dans la même mesure que ceux de la liberté îndiriduelle, et rassure tous les bons citoyens en même temps qu'il inspire une terreur salutaire à tous les ennemis de Tordre public.

Heidelberg, 5 septembre 1851.

TRAITÉ

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