TABLEAU DU DÊVELOPPEXENT DE LA PROCÉDURE CRDCINBLLE ANGLAISE

L'histoire de rAngleteire est plus que toute autre destinée à montrer la corrélation intime qui unit la procédure criminelle au développement moral de la nation , au régime social et politique. Cette procédure n'est pas , comme en France , ou comme celle inaugurée par les nouveaux codes allemands, Tœuvre unique du législateur. Elle ne se constitue pas d'un seul jet et par une série de dispositions législatives reliées entre elles et réglant, après une sage maturité d'examen , la marche de Tinformation criminelle et ses errements, de manière à les mettre en harmonie avec une organisation judiciaire que le législateur crée ou réforme à son gré. Elle est plutôt l'œuvre du développement continu de l'état social et politique et de ses modiBcations successives opérées dans la suite des siècles, auxquelles répondaient des modifications dans les lois qui se complétaient avec le temps et arrivaient , en progressant ainsi avec les institutions, à former un tout harmonique. Cette procédure contient des dispositions dont le principe remonte aux anciennes institutions germaniques. Celles-ci ont ici exercé ^ne incontestable influence , tout en subissant des transformations

radicales répondant aux phases diverses qu'a traversées la nation, transformations qui n'allèrent pas toutefois jusqu'à effacer Tempreinte de leur caractère essentiel d'origine. Il importe donc de soumettre à des investigations approfondies les anciennes institutions anglo-saxonnes et normandes. I^ connaissance de ces dernières, en effet, est le seul moyen d'asseoir sur des bases solides l'explication des institutions antérieures et de celles encore en vigueur aujourd'hui, telles que le jugement par jurés, la juridiction du shérif, du juge de paix, la tenue des assises. Ces investigations feront ressortir en même temps l'ancienneté du système de procédure judiciaire anglais tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Elles montreront combien ce système cher au peuple est devenu partie intégrante de la nationalité anglaise et de ses mœurs, se développant avec cette nationalité, et intimement uni à ses phases et destinées.

De telles recherches sont toutefois encore impuissantes à donner l'intelligence pratique des institutions judiciaires actuelles , à initier à la connaissance des diverses parties de la procédure et de leur harmonie. Ce qui forme , en effet , le cachet distinctif de la procédure criminelle anglaise et en assure l'action salutaire, c'est qu'elle est l'œuvre des siècles , le résultat d'une longue élaboration dans le passé.

L'histoire nationale devient une source d'enseignements salutaires et de précieux éclairdssements pour la procédure anglaise , qui y trouve ses plus solides fondements. Les révolutions politiques et sociales de l'Angleterre influent ici essentiellement, de telle sorte que les phases par lesquelles a passé la nationalité se reflè-* tent de la manière la plus fidèle dans celles de la procédure criminelle.

Le peuple anglais seul peut se glorifier de posséder une procédure criminelle conforme à toutes les exigences de la justice et reposant sur les bases et garanties de l'ordre civil et de l'autorité des lois , aussi bien que sur les droits de la iyi>erté individuelle. Chez ce peuple, en effet, le gouvernement prend à cœur et se fait un devoir sacré de respecter les droits de la nation. Sans arrière-pensée , sans aucune vue d'intérêt personnel ou dynastique, il reste inviolablement attaché aux lois , s'abstenant de toute tentative d'y porter la moindre atteinte, bien certain d'avance

qu'âne semblable entreprise échoaerait contre la force de résis^ tance de tons , de ceux*là même dont il aurait besoin pour en venir à bout. Chez ce peuple aussi, les agents du pouvoir , profondément pénétrés de leur devoir, s'attachent, en général, d'autant plus scrupuleusement à observer la loi, qu'ils savent que toute vio* lalîon de celle-ci leur iérait encourir une responsabilité rigoureuse. Les magistrats surtout de l'ordre judiciaire témoignent d*un égal respect pour les droits du pouvoir et pour les droits du peuple, ne se laissant dominer par aucune arrière-pensée d'espérance ou de crainte, et se formant une conviction inflexible à l'abri de touie influence. Chez ce peuple enfin règne , dans toutes les classes , le sentiment du respect dû à la loi , l'invariable attachement à ses droits qu'il défend avec courage et persévérance par les ▼oies légales ; la violation à l'égard d'un de ses membres de tel ou tel droit garanti par la constitution prend les fnroportions d'uq danger général , et est ressentie par tous les autres membres comme s'ils étaient personnellement menacés.

Il a fallu des siècles pour qu'une nation en arrive à- ce point et y soit retenue par de fortes ancres, pour que les vertus qui forment précisément ces ancres acquièrent une solidité inébranlable et deviennent de véritables vertus nationales. Une semblable posi-» lion n'est conquise qu'au prix de grandes luttes. Ce n'est qu'à la rade école de l'adversité qu'un peuple se forme et que sa natio« nalilé grandit. L'histoire de l'Angleterre en est une preuve. Elle montre que la plus admirable constitution, les concussions les plus libérales de la part du gouvernement n'ont aucune valeur sans certaiiïea garanties. La grande charte anglaise, sous des rois tels que Henri VIII et ses devanciers immédiats, ne put rien pour sauver Ic^ victimes de leur tyranqie. Il faut qu'il en arrive à porter atteinte aux intérêts les plus chers à la nation pour qu^ Henri VIII se voie enfin arrêté dans ses illégalités par un soulèvement général, par la résistance qu'il rencontra dans toutes les classes de la société (4). Sous ce roi et ses devanciers immédiats» les poursuites inspirées par les passions politiques , et qui firent alors tant de victimes, furent une tache pour l'histoire de TAngle-

(i) Macaulay . The hittory of England, (La citation est tirée de réditîon de Taudinitz » Leipzig. I , p. 40.)

terre. Lord Jardine a dit de ces poursuites (4) qu'elles ne forent qu'une pure dérision de la justice , n'étant en fait qu'un moyen employé par le gouvernement pour se débarrasser des opposants, de manière à tenir en respect la multitude en s'entourant autant que possible des solennités et de l'appareil de la justice. Depuis des siècles, le peuple anglais avait l'avantage de posséder l'institution judiciaire du jury et Tinslruction orale et publique eu matière criminelle. A partir de Henri VIII notamment , cette institution des jurés avait déjà subi de notables modifications , de telle sorte qu'ils jugeaient, en qualité de véritables juges, sur les preuves qui leur étaient soumises pendant les débats. Il n'en est pas moins vrai que toutes ces institutions restaient impuissantes à protéger la liberté du citoyen ; car le gouvernement avait encore le pouvoir de retenir à son gré l'accusé dans les cachots, d'employer pour le perdre toutes les manœuvres les plus perfides (2). Ces manœuvres tendaient à obtenir des aveux ou tout au moins des réponses équivoques , par l'incarcération de prétendus complices qui étaient soumis au supplice de la question et à de longs interrogatoires , jusqu'à ce qu'on leur eût arraché des déclarations accusatrices contre celui qu'on voulait faire condamner. Cest ainsi que la plus grande partie des preuves qu'on opposait en justice à l'accusé était tirée des dépositions écrites de complices qu'on avait soumis aux tortures de la question (3). Ce qui enlevait à la procédure criminelle toute garantie de justice , c'était avant tout l'emploi des supplices de la question. En dépit des proclamations des jurisconsultes de l'Angleterre, qui vantaient l'avantage du citoyen anglais de ne pouvoir être soumis à aucun de ces supplices (4) , les accusés et témoins n'en étaient pas moins exposés de la manière la plus injuste et la plus cruelle à les subir, jusqu'à ce qu'on eût arraché ainsi par la douleur les déclarations qu'on vou-

(1) Voyez son livre des Causes criminelles (CriminaU TriaU). Londres» 183^. vol. I» introduct., p. 8.

(2) Il en fut ainsi , par exemple , dans la poursuite dirigée contre Waiter Raleigh. Voyez Jardine , Causes crimineUes , I , p. 389 , etc.

(3) On en trouve une preuve dans la cause instruite contre Throckmorton. 1554. Voyez Jardine. I, p. 62-112.

(4) Voyez les textes qui en témoignent dans Jardine . I , p. 13.

lait obtenir (4). Seulement, à ce qu'il paraît (2) , Tapplication de la question ne pouvait être ordonnée par un juge du droit commun dans les causes ordinaires; cette faculté était censée pIutAt ne s'exercer qu'en vertu des prérogatives royales et en être une émanation.

L'Anglais peut se glorifier avec raison de posséder ce grand . privilège de la pétition of right (3). Il est cependant dû à Charles I«^, à ce roi qui dépasse tous ses prédécesseurs par le nombre de ses injustices, à celui justement qui se fit un système du despotisme et se donna pour tâche d'abaisser le parlement (4). Qu'on se rappelle ce qu'était Charles !«' qui , dans toutes les circonstances où il se voyait contraint par la puissance des événements à faire des • concessions au peuple , songeait immédiatement au moyen de revenir à l'occasion sur ces concessions ou de les éluder par des lois exceptionnelles ; on ne s'étonnera pas que , sous un pareil règne, les annales de la justice criminelle présentent d'innombrables causes dans lesquelles la justice ne fut plus que l'auxiliaire du bourreau et servit à couvrir de véritables meurtres. Sous Charles I^^^ on voit fréquemment appliquer les tortures de la question (5). Ce n'est pas sans un frisson d'horreur qu'on lit cette abominable déclaration de la volonté royale prescrivant aux juges de procéder de la manière la plus rigoureuse à l'égard des suspects de haute trahison , d'appliquer la question et de prononcer la peine de mort toutes les fois qu'ils le jugeraient nécessaire. C'est à partir de Charles II que se montre le grand

(1) Voyez sur cette application des tortures de la question , des documents précieux dans Jardine, Causes erimineUes , vol. I» introduct., p. U» et spécialement Jardine, A reading on the use of torture in the criminal law of England. Londres . 1837. Le premier warrarU mentionné par Jardine, d'après les procès-verbaux du conseil privé et oU remploi de la torture est autorisé, remonte à 1551. Jardine, p. 16.

(2) Telle est la manière de voir de Jardine , p. 59. Il n'en est pas moins constant , que la torture fut aussi appliquée (par exemple en 1552) dans une accusation ordinaire d'assassinat. Jardine, p. 17.

(3) Creasj a dernièrement rappelé the text book of the eonstitution , p. 37 , qui assure ce privilège.

(4) Macaulay, Bistory, etc.. I, p. 84.

(5) Jardine, Beading, p. 53.

privilège de Ykabeas corfu$ (4). Néanmoins, ce règne est justement celui qui présente le plus grand nombre de violations flagrantes des lois; elles s'accomplissaient sous le couvert de la rose. C'est ainsi que j tout en ayant l'air d'observer les formes légales , Charles II n'en réussissait pas moins h faire sa volonté. Cest lai qui fit prévaloir ce principe que le roi pouvait révoquer les juges à son gré. Les jurés étaient nommés par les shéritB ; mais ces derniers ne furent bientôt plus que des instruments entre les mains du roi qui les nomma , et il ne manqua pas de témoins qui se laissaient aller, par une Iftche complaisance, à accuser de papisme les whigs qu'on voulait faire condamner (8). Le shérif de Londres élu par les citoyens ne nommant que des jurés du parti des whigs, et qui n'étaient pas , par suite, favorables aux prétentions de la couronne, le roi eut recours à un expédient. Il enleva à la cité ses privilèges, et partant aussi le droit d*élire ses shérifs , de telle sorte qu'il s'en réserva exclusivement la nomination (3). Le jugement par les jurés ne présentait, dans de telles conditions, aucune garantie pour la sAreté des citoyens (4). Des souverains despotes trouvent facilement le moyen de corrompre , de pervertir entièrement les mœurs de leur peuple , et s'attachent à avoir ainsi des juges dont les convictions se forment dans le sens de leur volonté. Sous ce rapport , il n'y a pas de période de l'histoire anglaise plus féconde en terribles enseignements que celle qui s'écoule depuis Charles l^ jusqu'à Jacques IL — Cest alors que se montre dans toute sa nudité l'ignominie de ces juges tels que lord Coke , qui , tout en proclamant en théorie dans leurs livres les plus nobles principes, souillaient l'honneur de leur fonction par la manière dont ils les appliquaient (6). Avec la loi rendue par Edouard, d'après laquelle un accusé de haute trahi-

(1) Macaulay , BiUor^ , etc., I . p. 245.

(4) Macaulay , dans ses Essais critiques et historiques (ëdit. de Tauchnitz » vol. II , p. 342) , fait ressortir admirabiemeut le danger qu'il 7 avait à ce que les citoyens, pour le choix des jurés, se laissassent uniquement guider par leur appréhension de se voir exposés à des poursuites politiques.

(5) Philimore, dans son livre The hittary and jmnciplet af ihe Imo Bf mâenee, Londres. 1850, donne, à partir de la page 127 . une liste des causes

ion ne poavail être convaincu de culpabilité que sur les déposi^ tiens de deux témoins ^ lesquelles devaient être produites devant Faccuséf il semblait que le citoyen eût trouvé une garantie pour sa sAreté, s*il venait à être poursuivi pour cause politique ; mais il n'est pas difficile à un juge malintentionné d'avoir l'air de respecter religieusement la loi, tandis qu'il l'élude par une habile interprétation ou par des exceptions soi-disant sages et justifiées comme nécessaires. Si des témoins ne pouvaient être produits dans la cause par suite de décès ou d'absence du pays par exemple y les juges déclaraient y dans ce cas, que la lecture aux débats de leurs dépositions recueillies dans l'information préparatoire devait suffire. Il était dès lors facile de rendre inutile le bienfait de la loi. On lisait aux débats les dépositions de témoins qu'on avait contraints par les tourments de la question à des déclarations accusatrices, et qui étaient ensuite livrés au supplice ou mouraient de toute autre manière. Ce fut là le procédé dont on usa dans la poursuite criminelle dirigée contre Tbrockmorton (4). Voulait-on se procurer légalement le moyen de lire aux débats la déposition d'un témoin absent » on trouvait un expédient facile. Le gouvernement n'avait qu'à envoyer le témoin hors du pays (8). Le jury (3) , à l'époque où le pouvoir est corrompu et où le juge est lÂche ou intimidé , ne saurait être d'un grand secours pour la défense de la liberté (4). C'est ce qu'enseigne l'histoire de

dans lesquelles la justice servit à couvrir de véritables assassinats , et où les lois furent outrageusement violées. Sans doute , il jr a beaucoup de points sur lesquels nous ne partageons pas les vues de l'auteur. Nous ne saurions , par exemple » approuver la manière dont il essaie de justifier l'exécution de Cbarl^ I"^. D'un autre côté, ses nombreuses exagérations ne sont pas à Tabri de toute critique ; quoi qu'il en soit, il n'est que trop impossible malheureusement de contester la vérité de ses citations, (i) Jardine , Causes criminelles, I, p. 112.

(2) Ce moyen fut employé , par exemple , dans le procès contre Essex. Philimore, p. 141.

(3) En ce qui touche la manière dont la justice fonctionnait au temps d'Elisabeth , on trouve des détails particulièrement intéressants dans Smith , De repubUcà Anglorum, Londres , 1563 , buch. II . cap. 22. — Nous mettrons fréquemment à contribution ce livre dans Thistoire du jury.

(4) On trouve , à ce sujet » de précieux documents dans la nouvelle édition des œuvres de Fortescue. Il vivait au milieu du quinzième siècle , et écri-

rAngleterre pendant la période qui s'écoule depuis Henri VUI jusqu'à Jacques IL L'on y voit comment, contrairement à un privilège formellement garanti à l'Anglais, l'accusé fut arbitrairement dépouillé du droit de récusation (4). L'on y voit la manière scandaleuse dont non-seulement l'avocat de la couronne , mais encore le juge qui présidait les débats , faisaient de l'accusé l'objet de leurs moqueries et cherchaient à l'amener à un aveu par les questions les plus captieuses (S). Qui pourrait encore compter sur la protection de l'accusé par les jurés, s'il songe aux causes dans lesquelles le juge s'oubliait tellement qu'il prenait à parties jurés, après qu'ils s'étaient déjà retirés dans la salle de leurs délibérations , et , à force d'astuce , essayait de leur persuader de condamner (3]? Qui se fierait à une semblable institution, alors qu'il est avéré que le juge induisait les jurés, par ses artifices, à rendre leur verdict sur la question de fait spéciale qui leur était soumise , pour qu'il fAt ensuite permis au tribunal de faire à volonté un crime du fait déclaré constant par le jury (4)? L'histoire enseigne par quel moyen les juges déclaraient irrégulier le verdict de non culpabilité du jury (5). Ils égaraient la religion des jurés et continuaient à exercer sur eux une forte pression jusqu'à ce qu'ils se laissassent entraîner à rendre un autre verdict. Le moyen consistant à contraindre par remprisonnement ou à soumettre à telles autres peines (6) les jurés récalcitrants réduisait à néant toute liberté dans le jury. Il s'est rencontré des jurés assez faibles ou

vit son livre , De laudibus Ugum Angliœ. Hr. Amos vient de publier de ce livre une nouvelle édition . oîi il indique, par de nombreuses notes , le développement continu de la législation jusqu'à l'époque actuelle. Fortescuc , De laudibus legum Angliœ , the translation into english with notes by Amos, London , 1823.

(1) Par exemple , dans la poursuite contre Essex.

(2) On en trouve une preuve dans la poursuite contre Keach pour libelle. Philimore , p. 265.

(3) On le voit encore justement dans cette même affaire , p. 270. Voyez Statê trials , VI vol. , p. 702-708.

(4) Un semblable cas se présente dans une cause mémorable , où des gens détruisirent des lieux de prostitution et oU les juges tournèrent les faits ; do manière à en faire un crime de haute trahison.

(5) Dans le procès contre Throckmorton » Jardine, p. 167.

(6) Jardine . p. 118. — Philimore , p. 299.

assez ignorants pour condamner sur le témoignage d'an Titus Oales ou pour trouver coupable lord Russel sur les dépositions orales de témoins accusateurs , alors que les juges refusaient d'entendre de la même manière les témoins favorables à l'accusé (f). Cet exemple montre clairement que , dans les institutions juridiques, ce n'est pas simplement à leurs formes , mais à l'esprit qui les vivifie, qu'il faut s'attacher. Cet esprit est-il bon , il ne sert de rien au gouvernement de chercher, à force d'intimidation, à étouffer la liberté par des moyens odieux (2). Dans les temps dont il est ici question et auxquels se réfère l'exemple cité, le terrible Jeffries montre ce que peut un juge unissant à l'impudeur qui ne respecte plus aucune loi, le dévouement illimité envers le souverain , quelles que soient les injustices que ce dernier veut commettre. On voit alors le magistrat employer toutes les ressources de son intelligence pour faire prendre à chaque chose la tournure désirée, et dépenser dans ce but tout ce qu'est censé posséder de courage et d'énergie pour le mal le pervers, qui ne tientcompte d'au* cun devoir , d'aucune des exigences de l'honneur. Si un tel homme a le pouvoir , il peut intimider les juges et corrompre le jury (3). Dans l'histoire de ces temps agités de l'Angleterre , on ne cite que deux exemples de procès criminels qui raniment la confiance dans le jury, et qui fournirent en même temps , pour l'avenir des institutions judiciaires de l'Angleterre , des bases immuables ; je veux parler du fameux procès dit Bushel et de la poursuite contre les évèques. En l'année 4670, William Penn et Head furent accusés d'avoir occasionné par leurs prédications un rassemblement illégal. L'accusation était aussi faible qu'indignement soutenue. Les jurés ne pouvaient s'accorder. La C!our les fit comparaître en sa présence, et là le président adressa les admonestations

(1) S\\T là. poursuite dirigée contpe lord Russel. Voyez Philimore, p. 363, SmutriaU, IX, p. 59.

(2) L'histoire montre que Jacques II , avant de procéder contre les évoques, ne craignit pas d'employer son influence auprès du fonctionnaire appelé à former la liste des jurés , afin de le déterminer à choisir uniquement des jurés sur le dévouement desquels on pût compter.

(3) Macaulay a peint en traits saillants la manière dont cet homme a procédé dans les différentes causes criminelles. History, II , p. 62 , 209, 211 , m. etc.

et menaces ordinaires à l'un des jnrés, nommé Boshel , qm rofiisaii de rendre le verdict de culpabilité. Les jurés détibérèrait à une seconde reprise , et revinrent ensuite en rapportant un verdict de non-culpabilité. Ils furent accablés de reproches et renvoyés à délibérer ; mais ils déclarèrent, après nouvelle délibération, qu'ils trouvaient Mead non coupable et Penn simplement coupable d'avoir prêché dans on rassemblement. Les juges se montrèrent exaspérés de ce que les jurés n'avaient pas trouvé Penn coupable d'un rassemblement illégal. Ceux-ci furent de nouveau censurés et invités à délibérer encore une autre fois. Les jurés furent inébranlables et s'en tinrent fermement à leur précédent verdict, qui ne fut en rien modifié. Après une troisième délibération sur nouvelle injonction , et après que Bushel eut été personnellement réprimandé et menacé encore par les juges, le verdict de non-culpabilité fut finalement prononcé. Bushel se refusa à payer l'amende que les juges avaient infligée aux jurés. Il fut alors arrêté ; mais il se prévalut immédiatement du droit de Yhabeiu corpus, et le grand juge Yaughan ordonna sa mise en liberté. Dans cette circonstance , ce magistrat supérieur s'exprima dignement sur les attributions respectives du jury et du juge , réduisant le premier au rAle de juges du fait, lesquels étaient tenus de s'en référer au juge pour l'appréciation de la criminalité du fait. Il reconnaissait ainsi aux jurés la plus grande liberté de décision (1) , et condamnait l'opinion erronée d'après laquelle on entendait dune manière trop étroite l'adage ad quœstionem facti non nspondeni judicei , etc. Ce fut là une décision qui amena à apprécier d'une manière plus exacte les attributions des jurés (S).

(1) StaU trials, vol VI, p. 999, 1005 , 1020.

(2) Voyez principalement Hargrave dans ses annotations , Coke upon liU" lekm (1832) , I , p. 155 , et Erskine in StcUe IriaU , XXI. p. 925. Amos, dans son ouvrage The english constitution in the reign of Charles II, p. 278 , fait admirablement ressortir l'importance de cette cause , où le juge Vaughan fut amené à relâcher , en vertu de i'haheas corpus, le juré Bushel qui s'était re* fusé , contrairement aux instructions du juge , à rendre le verdict de culpabilité et avait été incarcéré pour ce motif. — Voyez aussi , à ce sujet , un article inséré dans le lato Magazine, 1865, mai, p. 13. Il fut décidé par Vaughan que des jurés n'encourent aucune peine pour avoir rendu un verdict contraire aux instructions du juge.

La poursuiie contre les évêques (en Tannée 4685) » dont la faute Qonsîataîi uniquement à avoir librement exprimé leur conviction àam I^ 9Bw^ eocléfiastiques contrairement à la volonté du roi, eut un grand retentisseoieat (4). Lo yerdict des jurés, qui, en dépit à^ V>us les moyens dont disposait la couronne pour égarer leur relig^)!^ et les întîniider , déclarèrent les accusés non coupa* blés, fournit une nouvelle occasion à l'esprit public de blâmer la lutte illégale soutenue par la royauté qui attentait à Tindépendance des convictions religieuses et des manifestations légitimes d'opinion des hommes les plus honorables. L'événement fit ouvrir les yeux aux ^ens paisibles et modérés. Ils comprirent qu'il y avait pour la liberté un danger qui acquérait, chaque jour, de plus grandes proportions. La tendance générale des citoyens à s'occuper des affaires publiques ne fit qu'augmenter , et le courage des jurés redoubla. Laversion naturelle contre le crime et les criminels se retourna à cette époque contre la loi et ceux qui l'appliquaient (8).

Ainsi s'annonça, par la chute de Jacques II et les événements qui s'ensuivirent , la grande révolution anglaise. Dans toutes les classes de la société , même parmi les tories , qui jusque-là s'étaient opposés à tout soulèvement populaire , de même qu'au sein des membres les plus dignes du clergé qui virent l'Eglise menacée, en un root parmi les citoyens les plus paisibles, se propagea cette conviction que l'obéissance a ses bornes, et que la résistance envers l'injustice est permise. Il fallut qu'une semblable conviction pénétrât ainsi tous les esprits pour qu'une révolution telle que celle dont l'Angleterre donna alors le spectacle fAt possible (3). — La constitution anglaise ne fut afTermie sur de solides bases que par le bill ofrights et Yacle of seulement (4).

Alors fut consacré en Angleterre ce principe que le roi n'a pas un pouvoir illimité, qu'il règne en vertu de la volonté du peuple,

(1) Voyez l'exposé intéressant de Macaulay, History, vol. III, p. 183-207; StaU TriaU. XII, p. 183.

(2) C'est par ce trait (lue Macaulay, dans ses Essais, vol. II, p. 341, caractérise l'époque qui précéda immédiatement la révolution.

(3) Le développement progressif de cette conviction est très-bien retracé par Macaulay, History, III, p. 208, etc.

(4) Creasy, Text book, p. 43-49.

et ne peut en rien déroger aux lois. Il devait aussi résulter de là une amélioration des conditions du régime politique de nature à servir de base à la procédure criminelle et qui peuvent en assurer Tefficacité. Le gouvernement , instruit par les causes qui amenèrent la chute de Jacques II , incessamment ramené par les voix de la tribune et de la presse au souvenir des engagements contractés par la nouvelle dynastie à son avènement au trAne, recula devant toute tentative d'employer de nouveau les poursuites criminelles comme moyen de forlifier sa domination. Avec la puissance de la presse s*accrut aussi la puissance de l'opinion publique. La nation j dont le courage s'était retrempé à l'école de la souffrance et par la défense légale de ses droits y fit usage ^e la faculté de se protéger elle-même, qu'elle tenait de la loi. Cet usage fut garanti par la suppression de toutes les entraves mises au droit de réunion et de rassemblement.

Le principe de la responsabilité pour faits de gestion , qui ne recevait son application que dans'certains cas , s'étendit du ministre à tous les autres degrés de la hiérarchie des fonctionnaires.

Le jury dut sa légitime indépendance au sentiment des franchises politiques , qui se propagea de plus en plus dans toutes les classes, à la reconnaissance de sa liberté de décision et au rejet des moyens autrefois employés pour l'intimider et punir sa résistance.

Les fonctions judiciaires prirent avant tout un autre caractère. L'indépendance du juge fut reconnue (4). Le gouvernement luimême n'osait plus avoir recours aux funestes moyens d'autrefois. Le sort de Jeffries faisait reculer tout juge qui eût été tenté de suivre son exemple , et l'opinion publique exerçait un droit de contrôle souverain. Un esprit nouveau d'impartialité faisant sentir son influence salutaire dans la direction des débats judiciaires et dans la manière de produire les charges devant le jury , le

(l) Macaulay, Essays, II, p. 343. — Le principe de l'indépendance des juges a été pour la première fois consacré légalement par l'acte 2 , Wilhem III . cap. 2, sect. 3, et garanti par l'acte l, Georg. III, c. 23. — Le juge fut placé dans une situation meilleure, et l'usage de recourir, comme il le faisait souvent autrefois, à des distinctions subtiles ou à des théories bonnes seulement poiur la circonstance se perdit insensiblement.

juge ne larda pas à reprendre son ascendant et à regagner la confiance de la nation, condition essentielle de Fefficacité du jury.

Il ne manque pas depuis, assurément, d'exemples dans lesquels l'on vit des poursuites politiques intentées sans fondement et des condamnalions intervenues sans qu'elles pussent être justifiées; les poursuites , notamment contre les auteurs de libelles, sont empreintes de la passion la plus regrettable, ou bien il arrive que les juges se montrent encore faibles et timides (4). Il n*en est pas moins vrai que de semblables cas restèrent toujours à Tétat d'exception, et qu'en somme, la procédure criminelle suivit, à son honneur, une marche franchement progressive.

La seule chose à déplorer, ce fut que l'esprit d'intimidation qui avait prévalu dans la législation criminelle de l'Angleterre au siècle précédent, fit aussi sentir son influence dans la procédure criminelle. Un exemple mémorable en est la preuve.

Plusieurs incendies ayant éclaté successivement à Londres à des intervalles très-rapprochés , la frayeur s'empara des jurés, de telle sorte que , bien souvent prévenus sans raison légitime en faveur de l'accusation , ils étaient amenés à rendre des verdicts de culpabilité contre les accusés pour imprimer une terreur salutaire (8).

Les annales criminelles ont conservé pour l'enseignement de la postérité le souvenir de plusieurs causes dans lesquelles les jurés ont condamné des innocents en se fondant.de préférence sur la preuve par présomptions (circumstantial évidence) (3).

Le manque de coroners et de juges de paix suffisamment éclairés entraînait' cet inconvénient que bien souvent les informations préparatoires étaient faites d'une manière très-incomplète , et que, dans les affaires de meurtre surtout, on négligeait l'élément

(1) Philimore , dans son ouvrage , V, p. 394 , rapporte plusieurs cas de ce genre.

(2) Humphrcy Woolrych , dans son ouvrage The history and resuUs of ihe présent capital punishment , présente à cet égard des détails historiques trèsintéressants.

(3) Wills, dans son remarquable ouvrage Essay on the principles of circumstantial évidence, 3' cdit., London. 1850, a rapporté un grand nombre dlnjustes condamnations de ce genre.

de preuve capital , la découyerte du corps da délit. Ajoutons qu'il était pourvu, d'ime mamère iusuffisaote à la défeose de Faccusé; il n'était pas assisté d'un conseil , et , dans tous les cas , celui*-ci avait peu de latitude.

D*un autre côté^ la procédure criminelle anglaise se vit dominée par un formalisme étroit et un langage sacramentel qui présenta souvent des inconvénients pour la rédaction des actes d'accusation» Ces inconvénients se firent abrs d'autant plus sentir, que, sous l'influence d'une théorie bonne en soi , et d'après laquelle toute inobservation de la bi devait être une cause de nullité des actes de la poursuite^ il arriva bien souvent que de vrais coupables jouirent de l'impunité.

Une nouvelle transformation s'opéra dans la procédure criminelle anglaise au commencement du siècle actuel. Les. bases sur lesquelles repose l'efficacité de cette procédure furent consolidées. En présence d'un parlement qui eût énergiquement réprimé toute atteinte portée aux lois et qui avait tous les pouvoirs nécessaires à cet effet, en présence d'un peuple gardien toujoura jaloux et vigilant de ses droits, de plus en plus éclairé et pénétré de l'esprit politique y le gouvernement comprit la nécessité de renoncer désormais à des poursuites insuffisamment motivées.

La publicité dans toutes les sphères aussi bien que la liberté de la presse exercèrent un puissant centrale sur l'autorité et ses agents. La presse s'occupa des instructions criminelles , des fautes , des méprises grossières ou des actes passionnés que présentait, par exemple , la direction des informations dans les comtés ^ et elle relevait les défectuosités de la procédure criminelle. Le parlement usait aussi, en cette matière , de son droit de nommer des commissions, d'ordonner des enquêtes ; et les travaux de cas co^i^roissions législatives sur le droit criminel , depuis environ vingt ans , ont permis de recueillir une foule de matériaux précieux pour la législation criminelle.

L'esprit de réforme s'inspirant non de théories abstraites, mais du sens pratique des Anglais, fit aussi sentir son influence dans la procédure criminelle* Il appela l'attention sur les vices qu'offrait encore cette procédure et fit surgir des projets d'amélioration.

Le pouvoir législatif ne demeura pas inaclif ; on supprima les

formes inutiles et sarannées (<). Les actes du parlement des 22 mai 4825, 26 mai 4826 et 24 juin 482? (2), eurent pour objet de mettre fin aux conflits de jurisprudence , de mieux régler la marche de la procédure j de simpKôer les acte^ d'accusation en les débarrassant d'un formalisme inutile y de faire disparaître enfin des actions de Bullité pô^r inobservation de formes légales qui n'avaient pas une raison d'être suffisante (3). La loi du 22 juin 4825 traça d'une matfiëre plus précise les règles à suivre potir la formation 4u jury. Là loi du 20 août 1836 reconnut le droit de l'accusé d'avoir dans toutes les dauses un déf^seur. L'insTtitution de ta GôâfT icentrale 'cHtninelle h Londres fit cesser plusieurs incertitudes de la jurisprudence (4), et rertiédia h plusieurs lacunes.

Il se forma en même temps dans tes t^omtés une certaine procédure dont l'applicatTon de^nt itrsensiblemen't giânérale (5). Avant tout, l'orgatmation du régime de la poKce de Londres fiit tratisportée bietitAt dans d'autres cités , ainsi que l'établissement des tribunaux de police (6). Ces institutions produisirent les plus lieureox résultats : la société civile reçut par là de nouveaux moyens d'une grande efficacité pour la découverte des crimes, et Tinstt'uction préparatoire fut soumise à des règles plus exactes et qui garantissaient mieux tous les intérêts.

Quoi ^11 en soit, pour satisfaire à x(n besoin de pluls 'en plus impérieux , on commença à recueillir et à fondre en un tout tégti^r là masse jusque-là éparse et confuse de vieux statuts souvent contradictoires sur la procédure criminelle. L'on fit de même pour la plupart des dispositions du droit coutumier, qui ne pouvait iêtte dégagé qu'avec peine des innombrables adages juridiques. Sous ce point de vue , une grande importance s'attacbe au

(1) Je veux parler, par exemple . de l'appel , du droit de Taecusé d'avoir recours au duel Judidaire.

(2) On trouve une collection de ces actes dans Ifltt Pratt, a CoUeeticn of the tUUutes passed for the adminima^fon of eriminal jmtice in Englandy 1827.

(3) Il existe plusieurs petits manuels d'instructions pour les jurés.

(4) Voyez \mr ce pohit un bon exposé datis Bofiton, TrikcHa ofihs^ cHmînal couru, 1S35.

(5) Consultez à cet égard RefHho "^èitrh/Msêér/i^h , ït !&IâïI , p. f^5. On 7 relève aussi plusieurs défeuCs-fle la procédtoaTe angl&ise.

(6) Yojrez plus bas siu* ce point au | 7.

huitième rapport présenté en 4845 par la commission criminelle du parlement. Ce rapport (1) contient le premier projet de loi de la procédure criminelle anglaise, et donne, dans un appendice, Tavis motivé des praticiens les plus éprouvés sur les diverses rectifications dont elle est susceptible.

A cet essai se relie le projet de loi présenté par la nouvelle commission de 4848 (2), lequel entreprend une réforme déjà plus radicale , puisqu'il cherche à faire disparaître les inégalités de la procédure basées sur la différence de genre des infractions , et tend à réaliser en ce sens un notable progrès.

Trois nouvelles lois contiennent des améliorations importantes : la loi d*août 4848 (3) sur la procédure afférente aux enquêtes devant les juges de paix , la loi relative aux plaintes contre ces fonctionnaires pour excès de pouvoir , et la loi d'institution d'une Cour d'appel appelée à statuer en dernier ressort sur les points de droit (4) dont la décision est réservée par le juge président.

L'opinion publique avait toujours plus énei^quement réclamé l'intervention dans la poursuite d'un accusateur public, et appelé l'attention sur les vices de l'institution du grand jury (5). Les rapports des commissions chargées d'étudier ces questions contiennent à cet égard des documents précieux et propres à faire sainement apprécier le mérite de la procédure criminelle anglaise (6).

En 4850, un bill déjà accueilli à la chambre haute (7) prépare les voies à de grands changements. En vertu de ce bill, les formes des actes d'accusation sont simplifiées , les moyens qu'avait l'accusé coupable d'échapper souvent à l'application de la peine

(1) Eight report of the commissioners on criminal law. London , 1845. (Il s'en trouve des extraits dans ma Revue de légUlation étrangère ^ vol. XVIII, n- 13 et 23.)

(2) Fifth report from Her Majesty's commissioners for rerising and consolida^ ting the criminal lawT London , 1849. >- (Il s'en trouve des extraits dans la Revue de législation étrangère, vol. XXII, n" 13.)

(3) 11, 12, Victoria, c. 42, 43.

(4) Toutes ces lois se trouvent dans la Revue de législation étrangère, vol. XXI, p. 101 et 110.

(5) Voyez à ce sujet plus bas, aux g§ 10, 14.

(6) Revue de législation étrangère , vol. XXII, n« 7.

(7) Revue de législation étrangère, vol. XXIII, n" 8.

écartés; et ce qu'il faut surtout remarquer, c'est une plus grande latitude accordée aux jurés, qui ne sont plus enchatnés par l'acte d'accusation et peuvent, par leur verdict, déclarer l'accusé cou* pable d'un crime autre que celui spécifié dans cet acte. Nous aurons occasion de traiter tous ces différents points avec plus de développement.

Pour se rendre clairement compte de la marche et de l'enchaînement harmonique des divers errements do la procédure criminelle anglaise , il faut consulter de préférence , outre les grands ouvrages connus qui en traitent (t), les articles de revues ou journaux publiés à l'occasion de certains procès criminels. Quelques-uns de ces articles font ressortir l'esprit de la procédure criminelle anglaise mise en regard de la procédure française , et comparent les deux législations (2). Le plus grand ouvrage de Bentham (3) fait également ici' autorité, ainsi que des écrits d'autres auteurs anglais sur la preuve légale (law of évidence) (4). Il est évident, en effet, que, sans la connaissance

(1) Dans cette catégorie rentrent spécialement les œuvres de Hawkins , RusscU , Chitty , East , et la nouvelle édition considérablement augmentée dont il est fait grand usage en Angleterre du Summary of the law relating to pleading and évidence in criminal cases by Jervis, attomey gênerai (aujourd'hui grand juge), 6* édit., par Welsby. London, 1850. On trouve un exposé clair et assez substantiel de cette matière dans l'ouvrage de Glaser, Examen iuecinct du système de procédure criminelle anglais et écossais. Vienne , 1850.

(2) Voyez principalement la Revue d'Edimbourg, juillet 1842, p. 359-396, et Law revieWf XII* livraison . p. 389.

(3) Bentham, Rationale of judicial évidence. London, 1827, 5 vol. Œuvre qui témoigne d'une merveilleuse pénétration et contient de justes observations critiques sur certains défauts de la procédure anglaise , mais qui abonde en subtilités et souvent censure injustement au cas oii une institution ne cadre pas avec les vues souvent exclusives de l'auteur.

(4) En dehors de l'œuvre précitée de Bentham, on peut énumérer : Gilbert. Law of évidence (il fut grand jage et mourut en 1726; son œuvre parut pour la première fois en 1760 , et a été rééditée par Sedgwick , 1801 ) ; Philipps et Âmos, latc of évidence, nouvellement annoté par Smirke, 18i9; Starkie . Treaiise on the law of évidence , 3 vol., 1843; Taylor, Treatise on the law of évidence , 1848, 2 vol. — Best, On the principles of évidence. London, 1849. Une édition allemande avec nombreuses notes du traité de Marquardsen sous le titre : Fondements du droit de preuve anglais. Heidelberg, 1851 ; Wills, Essay on the principles of circumstantial évidence. London, 1850 ; Campbell, Lives of

complète des règles servant de guide pour appréd^ l%dmissibilité et la suffisance de la preuve, on ne pourrait se rendre pleinement compte ni de la procédure , ni du rAle des jurés et des juges. Pour l'étude du développement successif de la procédure crîDaineile anglaise envisagée dans Tapplication , ùA peut recourir avec beaucoup de fruit au recueil des causes d'Etat (state trials) (4).

Ajoutons que pour l'étude des errements de la jurisprudence actuelle , le guide le meilleur est le recueil des causes crimîne)^e6 portées devant la cour centrale de Londres, recueil qui painH depuis bien des années et qui donne le compte rendu sténographié des débats judiciaires (2).

L'organisation de la justice criminelle, telle qu'elle fonctionne à Malte , sert spécialement à faire connaître sous quel rapport le gouvernement s'applique à améliorer la justice criminelle dans les Etats qui n'obéissent à d'autre règle qu'à celle directement émanée du ministère , et où , par suite , celui-ci a des pouvoirs pltffi étendus (3).

tke lord chanceUors from the earlieit times, 3 Vol., 1846, nouvelle série, 1847. Poss, The judges of EngUmd, 4 vol., 1851. — Ces deux ouvrages ont une grande valeur intrinsèque. Ils permettent en effet, à proposée la vie des chanceliiers et juges de l'Angleterre, d'apprécier exactement les attributions de leur charge, leur caractère et les vues qui ont présidé aux actes de leur vie publique en même temps que les œuvres durables qu'ils ont accomplies. — Notons encore un ouvrage tout récent sur le droit criminel et la procédure criminelle en Angleterre par Stephens, A gênerai view of the criminal law of England, Londres, 1863. Le prociu'cur général de Gross, dans l'écrit Du système du Jury anglais , Leipzig, 1866, donne, sous forme de relation, un résumé de ses observations personnelles sur la manière dont fonctionne la procédure anglaise. Kolb , sous le titre des Causes criminelles les plus célèbres qui se sont produites dans le passé en Angleterre, Leipzig, 1861, 2 vol., reproduit en allemand roèuvre publiée par Jardine des Criminals Trials. Glaser, professeur à Vienne (voyez plus haut , note l , p. 23), a fait paraître des travaux remarquables sur l'esprit de la procédure anglaise. Ce sont deux écrits intitulés La position des questions au jury, Vienne, 1863, De la question du jury, Vienne, 1864. Desôêr, à Liège, dans son écrit Conférence du jeune barreau, Liège, 1864, présente un examen comparé de la procédure anglaise avec la procédure française.

(1) State trials by Howell from earliest period to 1855 vrith gênerai eipidehce (by Jardine), 39 vol., 1825. — State trials by Largrave, 11 vol.

(2) Il paraît chaque mois sous le titre : Central crimin. court session paper.

(3) La loi pour Tile de Malte est du 15 octobre 1829. L'ordonnance de pro-

I. — La procédure anglaise a subi depuis 4850 de nombreuses réformes. Elle a été l'objet de nombreux travaux dans la science et la législation (1).

Ce mouvement réformiste s'explique par ce fait que la science fait prévaloir en Angleterre le côté d'utilité pratique, et, par suite, ne reste étrangère à aucun des grands progrès qui tendent partout à se réaliser, à aucun des nouveaux besoins qui se font sentir d'améliorer la législation. D'un autre côté, les relations plus fréquentes avec la France amenant en Âugleterre une connaissance plus exacte des lois françaises, l'attention fut naturellement appelée sur plusieurs réformes à introduire dans la procédure anglaise , et de même, avec la puissance de la liberté de la presse en Angleterre, on tint nécessairement grand compte de certaines critiques à l'occasion de causes saillantes où se montraient à découvert, plus que dans d'autres, de nombreux défauts inhérents au système de procédure anglais. Sous ce rapport, un vif intérêt s'attache : 4o à l'écrit de Dymond , the hw on Us trial, or Personal recollections on capital punishment (London, 4865) ; i^ au rapport de la commission parlementaire sur la peine de mort. Ce sont là des documents propres à faire apprécier l'état actuel de la jurisprudence anglaise, le dernier notamment, parce que l'enquête à laquelle a procédé la commission parlementaire a permis de recueillir les données les plus essentielles. 3^ Il est également important de consulter les travaux des sociétés juridiques, .par exemple ceux de la Société de jurisprudence et de la Société « for amendment of the law. » Dans le cours de cet ouvrage et en traitant successivement des diverses matières, nous ferons connaître

cédure criminelle rendue pour Tlle de Malte du 10 mars 1854 présente aussi Uû grand intérêt pour l'étude de la législation anglaise, parce que ce monument législatif réalise en les améliorant, sous beaucoup de rapports, une véritable codification des lois de la procédure crimineliie anglaise ou plutôt écossaise. (Voyez, pour plus de développement à ce sajet, -dans mon cmvrage, la l^gislatiùn et la jurisprudence en matière de procédure criminelle, p. 127-129.) (1) Voyez à ce sujet les développements contenus dans mon ouvrage : Etude «*r bi mattiire dont ^oneH&nne le jury et mr Ut ré^UàU ^dt VifMtimHim en Europe et en Amérique. Emngén. 1865, p. 116 et 182.

le résuUat de ces travaux. Nous renverrons ici provisoirement à notre œuvre , Eludes sur la manière dont fonctionne le jury et sur les résultats de rinstitulion en Europe et en Amérique. Bornonsnous ici 5 une indication sommaire des points sur lesquels portent les améliorations projetées.

\ 1o On demande de nouvelles et plus grandes garanties dans la 's^ nomination des jurés ; i<* on veut obvier aux vices que présente ^ Tinformation préparatoire ; 3o on réclame l'institution d'un ministère public permanent (public prosecutor) ; 4» on repousse le jury d'accusation j ou du moins on veut lui faire subir une transformation radicale ; 5^ on voudrait modifier celte loi qui exige que l'accusé, au moment de l'ouverture des débats, déclare d'une manière formelle s'il s'avoue coupable ou plaide non coupable , et qui, dans le premier cas, sans autre forme de procédure, sans qu'il soit nécessaire parlant que le jury prononce, autorise en même temps le juge à condamner ; 6» on estime qu'il est nécessaire de modifier la procédure dans les cas où l'on doit recourir à des contestations par expert; 7<> on demande que tout accusé ait un défenseur, et que celui-ci soit nommé d'office pour les indigents; on reconnaît qu'il y a des inconvénients à laisser l'accusateur prendre en dernier lieu la parole à la fin des débats , et l'on veat, au contraire , transporter au défenseur le droit de parler le dernier (1) ; 8o on demande qu'il soit possible de faire subir une sorte d'interrogatoire à l'accusé, et que, dans tous les cas, on pourvoie à ce que l'accusé soit tenu de faire sa déclaration par lui-même dans le cours de l'information ; 9^ on admet un tempérament aux rigueurs de la procédure, en ce qui touche la réclusion sévère des jurés; et par une simplification des règles, on permet au juge, sous certaines conditions, de relâcher les jurés qui n'ont pu s'entendre et se mettre d'accord pour leur verdict; 40«> on estime qu'il y a lieu de modifier la condition de l'unanimité des voix des jurés exigée pour un verdict .de culpabilité; Ho on veut faciliter les voies de recours contre un jugement de condamnation ; M<» enfin, au cas d'une sentence de mort , on demande des améliorations dans le règlement de la procédure relative aux pourvois en grâce.

(1) Sur la loi qui consacre en faveur de Taccusateur un semblable droit, il est bon de consulter le Law Kagaxine, 1865, novembre, p. 54.

II. — La législation en Angleterre n'a contribué que dans une faible mesure à modifier la procédure crimîoelle. On peut citer seulement deux lois récemment promulguées, celle du 7 août 486S sur l'extension des cas d'exemption du service du jury ; S» la loi du 9 mai 1865 sur l'amélioration des règles de la preuve. Par cette dernière loi, il est permis au défenseur à la fin du débat, et lorsque les témoins h décharge ont été entendus , de résumer laffaire. Bien plus, elle consacre dans l'interrogatoire des témoins d'une partie par la partie adverse ou son défenseur {contre-interrogatoire) le droit exorbitant d'attaquer la personne du témoin.

III. — Pour apprécier dans toute sa portée le caractère de la procédure criminelle anglaise , qui ne s'est développée qu'insensiblement, et pour saisir surtout le lien de corrélation intime entre elle et les institutions politiques et sociales, telles qu'elles se sont successivement modifiées dans le cours des siècles , il est bon de consulter les œuvres récentes qui font ressortir cet enchaînement (4).

IV. — Pour la connaissance du système anglais , il est surtout utile de consulter : 1o les statistiques judiciaires ou comptes rendus généraux de la justice criminelle qui paraissent une fois par an, et qui présentent des tableaux complets des résultats des verdicts avec des observations intéressantes à cet égard (2). ifi Un rapport de la commission parlementaire sur la peine capitale (1866), où, à l'occasion des délibérations de la commission, on rencontre les dépositions des jurisconsultes anglais les plus distingués (notamment aussi des juges) , dépositions qui contiennent leur avis sur les questions importantes de procédure criminelle, ainsi que des propositions de réformer certains points importants.

(1) Dans cette catégorie rentre principalement : Gneiss , Le droit constitua Honnel et administratif de l'Angleterre au temps actuel, Berlin, 1857-1858, 2 vol.; La constitution anglaise , Berlin, 1862. Hamersham, The institutions of the english govemment being an account of the constitution, London , 1863. — Un bon travail est également celui qui vient de paraître en France : Les instifutions politiques, judiciaires et administratives de VAngleterre, Paris, 1863.

(î) L'œuvre remarquable de Guerry : Statistique morale de l'Angleterre comr parte avec la statistique morale de la France, Paris, 1864, présente une grande importance à raison surtout du soin avec lequel sont recueillies les indications ou données statistiques et de la manière rigoureuse dont les conséquences en sont tirées.