XXII ' INTRODUCTION

rie composée de quatre petitea paroisses : Beauregard, Memaus, Jaillans etCrispalot(l), réunies aujourd'hui en une seule commune, celle de Beauregard, canton de Boui^-dU-Péag^, et <i'une population de 1^665 habi* tants. En 1789, ces quatre paroisses àvfttexit leur juge seigneurial à Romans (Drôme), leur bailliage à Saîut- Marcellin (Isère), leur élection à yalence,Jeur maîtrise à Die, villes fort éloiguées les unes des autres; les appels de j^es trois derniers Tribunaux se portaient au Parleibent de Grenoble (â)^ qui Taisait fonction de Cour des aides et de Table de marbre. Aujourd'hui la commune de Beapregard porte ses affairés de paix et de police à la justice de paix dfi ffouig-du- Péage, et toutes les autres aU Tribunal de première instance de Valence,

Dans le Nord, la prévôté de Mézières ressortissait, pour les cas ro/aux, au bailliage de Sainte-Ménehoiild, pour les causes civiles à celui de Rethel (3).*

Cornon (Auvergne), V. n" 15.

10. — Seigneurs tenant leurs plaids. « Iljest à présumer, dit M. Hélie (4), que dans les premiers temps de la féodalité les barons, les châtelains, les seigneurs, présidaient eux-mêmes leurs plaids^ suivant Tancien usage des comtes et des centeniers ; mais, soit que les guerres continuelles de ce temps ne leur laissassent pas assez de loisirs, soit qu'ils n'eussent pas les

(1, 2) J. Berrial-Saiol-Pril, Cour* de procédure civile, 6^ édil., p. 15, noie 8; Almanachde Dauphiné, 1789, p. 120, 109, 1S6.

(3) Almtinach de Reims, 1789, p. 203.

(4) Instruction criminelle, 1.1, p. 298 et 211.

» iNiRODucTioN. * x;iiu

connaissances nécessaires pour4a ()îi*cction de leurs justices^ ils ne tardèrent pas à déléguer cette fonc*tion: ils eurent d^s baillis, des prévôts, des lieutenants, etc. » *

Cette conjecture garait nn€r certitude : \e» seigneurs ont du rendre personnellement la justiçp au moyen âge ; à cette époque les femmes avaient le droit de juger en persoQile dans leurs fiers. Ce droit avait été consacré et*par uu^ lettre de Louis le Jeune, adressée, en 1134, àf rmengalife^ vkomtesse de Narbonne, et par nne décrétale dlnnocenl III, du commencement du xm* siècle, citées par M. Laferrière(l) ;-en 1789, il y en avait encore au moins un exeii\ple qui est fourni par des religieuses. *

' Au c^pitre des caf/z/^^^^^-chanoinesses de Rémiremont (Vosges], l'abbesse et la doyenne avaient leurs tribunaux où elles siégeaient en personne.

Le tribunal ou ressort de .la dame doyenne connaissait en j^emière instance des affaires civiles des chanoines,. sacristains et autres officiers de l'église; il se composait de la dame doyenne assistée de deux sê^ocÛb à titre de conseils.

La chambre abbatiale ou buffet de Tabbesse connaissait : 1^ en premier et dernier ressort, des procès et dirférents civils, même des causes d'injures, des dames chauoinesses ; i"" des appellations de la dame doyenne et de la sénéchaussée de la ville (2). La chambre abbatiale se composait de l'abbesse, des dames doyenne et secrète et des quatre plus anciennes

(1) Histoire du droil francaiSy U iv, p. 456.

(2) Oq aHatt enfin, en appel, au Parlement de Nancy.

XXIV ' INTRODUCTIOÎC. »

chanoiftesses, ayanW deux avocats pour conseils.

Les sentences données au buffet étaient intitulées>au nom de la dame abbësse ou de sa lieuta*nante ; celles du ressort de la doyenne l'étaient au mt)m de cette 4^me. ^

Dans certaines affaires de police, le gfand prévôt ou son lieutenant siégeaient liu buffet de TabbiBse (1).

Enfin, j^i l'on s'en rapporte à unetftadition de Remiremont, les dames qui rendaient la justice ne faisaient pas toutes, sur leuc tribunal, abnégation des occupations ordinaires de leur sexe (2).

En 17S9;rabbesse du chapitre de Bemii^emoat était la princesse IiOuiie-^Adélaîde de Bourbon^^ondé (8).

Ce cbapitré exerçait, encontre, le droit de grâce iL deux époques de l'année. Aux jSurs des Rogvtions et à celui de Saint^Barthélemy» il faisait êeux {Hrocessïons solennelles ; il se rendait aux' portes des pri* sons de la ville ; les officiers municipaux étaient obligés de s'y trouver avec les clefs de ces prist>n8 ; ils les présentaient au chapitre qui avait le droit d'en tirer tous les prisonniers et de leur rendre la liberté ; droit

(1) Règlements, etc., de Téglise de Saint-Pierre de ftemiremont, etc., chap. xiiii tit. i, art. 1, t j lit. %, art^ 6 et 8.

(2) Yoici cette tradition : Scipion Beion, avocat à Remiremont (dépuis président du tribunal crimine) de la Seine), plaidait devant Madame la doyenne. Cette dame, qui exagérait la fierté que donnait alors la nnissaace, prit un ouvrage à Taigûille et se mita travailler. Bexon s*arrcta court au milieu d'une phrase, et, lorsque la doyenne l'invita à coniiiiuer^ il lui répondit d*one voix ferme : « J'attends que Madame se rappelle qu'elle est sur un siège de justice. » La doyenne subjuguée mil son ouvrage de côté. Il est vrai, ajoute le narrateur, que 1789 ap^ prochai t.

(3) Àlmanaeh de Lorraine et BarroiSy Nar.cj, 1789, p. 156.