INTRODUCTION. MV

qui lui avait été confirmé par arrêt du conseil du 28 avril i6H (1). . . .

A SAnt-Claude (Jura), lorsque les abbés étaient réguliers et él^s par leurs confrère^, ils jugeaient euxmêmes eu dernier ressort "les causes civiles, et receraient les appellations de deux moines, juges inCé* rieurs. Ce^usage cessa vers 1520^ par la nomination • de ju^es séruliers par les abbés devenus simples commandataires (2). '* .

1^. — Justice en^riagei justice cu^ec le roi. Dans deir terres ^ le seignei^ avait droit de justice, cette justice, d'après des traités intervenus au moyen âge, était devenue ce qu'on.nomn^^t en pariage ai^ecle roi^ c'està-dire gué le roi et le seigneur^ le plus souvent eecléaiasUque, avaient la justice en partage.

Baguefiu (3) assigne à ces .traités une cause assez ^plausible, «^^rsque le seigneur, .j^vêque ou abbé ou ^atre, manqusitt cfautorité, il associait quelquefois avec lui dans sa seigneurie et sa justice quelque sei^ gneurplus puissant pour en couserver uae partie (4). d

D'apriuk Pardessus (5), 1^ partage avait un^e antre origine: « Lorsque des circonstances, alors assez fré- « queutes dans les péktes justices, ne permettaient

(1) Guyot, Répertoire, l. 3, p- 197.

^2) Almanofh historique de Besançon pour 1784, p. 259.

(3) Glossaire du droit français, augmenté pinr Laurière, 1704, in-i"", t. 2, p. 197.

(4) G*est aussi ropinion de Brillon, Dictionnaire, t. y,, p. 29.

(5) Essai historique sur CorganiMlion judiciaire, etc, dp puis Hugtie$-Capet jusqu^à Louis Xii^ etc., 1S51, p. 314.