Apprécuition des affaires. « Parmi les plaiii

(4) 10 sept. 48.%, B. 295.

(t)26féT. 1825, B. 37.

(3) \ nov. 4820, B. 440, p. 409.

CifAP. III. — I)K LA poirnsuirr. H>fî

tes, dénonciations et procès-verbaux qui arrivent au parquet, il en est un grand nombre qui doivent; sans aucune hésitation sur le droit, donner lieu à des poursuites, mais il y en a un grand nombre aussi qu'il faut abandonner par des motifs de droit ou de fait. — Ce premier classement est très-important. L'intérêt légitime des plaignants, et par suite, l'intérêt général^ exigent que le procureur impérial poursuive d'ofQce toute infraction qui constitue nettement un crime ou un délit, et qui touche à Tordre public. — Mais parmi les délits, il en est beaucoup qui n'ont avec l'ordre public que peu ou point de rapports ; et il est ensuite bien des faits qui ne sont point des délits véritables, quoique la poursuite en soit demandée. Poursuivre d'office dans ces derniers cas, c'est surcharger de travail, mal à propos, les juges d'instruction et les tribunaux; c'est grever le trésor public de dépenses qu'il iie* devrait pas supporter; c'est enfin rendre le ministère public l'instrument de passions privées, ou le faire tomber dans un fâcheux système de rigueur aveugle^ »

Ces réflexions, que j'emprunte à M. de Molènes(l), se complètent des motifs d'un arrêt de la Cour suprême qui, sur ce point, est demeuré l'un des guides du ministère public, a Le législateur, porte cet arrêt (2), n'a pu vouloir astreindre les officiers du ministère public à diriger des poursuites d'office, et sans l'intervention des parties civiles, sur toutes les plaintes, même les plus légères et les plus insignifiantes; sur des plaintes qui n'intéressent point directement Tordre public et qui souvent n'ont d'autre but que de satisfaire des passions ou des haines particulières,

(0 Traité pratiqué dêifoneiioni d9 proeunur du roi, t. 4", p. 36. (S) 8 déc. 4816, B. 260 ; Y. aaui, Instrnction du miniftre de fa Jaslicfl. du 8 mari 4847, etdécliion du même, du 8 féV, 4826 ; Giltet, p. 461 et r;\. l. 13

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des intérêts d€ vanité ou d'amour-propre, oit de procurer, auK dépens de l'Etat, et sens aucune espèce d'utilité pour Tordre public, la réparation de quelques torts légers éprouvés par des particuliers. »

Le ministère public est donc le mattre de laisser sans poursuites les délits qui ne lui paraissent pus intéresser directement Tordre public, bieu que la preuve en pût être facilement administrée. Je ne parle ici que des faits constants, dont les auteurs sont suffisamment désignés ; car il est bien évident que si les auteurs du délit étaient inconnus, que Ton n'eût pas de cbance de les découvrir ou de prouver leur culpabilité^ il n'y aurait pas lieu de commencer des poursuites qui ne pourraient produire de résultat. Cette appréciation des affaires n'est pas sans difficultés ; elle demande souvent de l'expérience, du savoir, du tact et de la fermeté» Aussi est-il à propos que la décision, dans tous les cas douteux^ éoMine du chef du parquet lui-même ; et il vaudrait mieux encore que ce magistrat prit l'initiative dans toutes les affaires : le service y gagnerait assurément sous le rapport de l'unité. Dans la plupart des tribunaux de première instance les audiences correctionnelles sont teaues j>ar le substitut. Ce service comprend nécessairement les diligences préliminaires, et il s'étend à l'indication des affaires à poursuivre. C'esit cette indication que le chef du parquet devrait se réseirer. XiCS jeunes magistrats, je n'ai pas besoin d'en chercher le motif, inclinent généralement à la poursuite. Plus tard ils apprennent que l'exercice de Tactiou publique ne doit pas être prodigué et qu'au point de vue de Tintîmidation et de l'exemple^ des condamnations à quelques francs d'amende sont plus nuisibles qu'utiles.