XXVI INTRODUCTION

« pas à ua seigneur de réaoir un uoinbre suffisant «< tt hammef ^oixT former le jugement| et que d'après les « règles du droit féodal il recourait au roi son suze- « rain pour en emprunter^ le bailli s'y refusait ; et'ce « refus... réduisait le seigneur à abdiquer sa justice, a ce qu'on appelait mettre $a cour dans celle du roi, ou « à la partager avec Itli, ce qu'on appelait entrer en . n partage. »

Ces traités de pariage étaient encore Q})servés, eu 1789, danâf un grand nctmbre de villes ou paroisses ; à Grenoble, Vienne, Saint-P&ul-Trois-Cbâtea&x (Dau- «phiné), Cabors (1), Remiremont (2), Le Puy, etc.^

. It. — Voici comment ce droit de justice s'exerçai^. p^r le roi et le seigneur : . «

D'après l'ordonnance de Roussillon (3), yn seul juge eût du être établi dan§,. le même lieu, commis alternativement, de trois ans «n trois ans, par le roi et le seigneur, âv^c un partage égal de& amendes et des frais. Mais, fauté' d'accord, celle ordonnance n'était pas oî)servée : le roi et le seigneur avaient ordj^ nairement chacun leur juge qui siégeait à tour de rôle.

Ainsi à Grenoble, en 1789, le juge du roi étajit l'il-

(1) L'évéque, comt^ et baron de C&lArs, n'oubliait pas ses insignes chevaleresques, tout en pariage que révèché fdt avec le roi depuis l'année 1306.

« Lorsque t'évéque de Cahors pontifie (dît VÂlmanach de Rodex, 1780, p. 88), il fait met{re sur Tautel le cMque^ les gantelits et Vépée. »

{% L'abbaye de Remiremont avait haute justice sur 75 paroisseiy dont 52 étaient en pariage avec le roi comme successeur des anciens ducs de Lorraine. Guyot^ Répertnirey 178i, t. 3, p. 197.

(3) Ordonnauce de janvier 1563» art. :25| Isambcrt, 1. 14, p. 166.

INTRODUCTION. «ZTII

lustre Mounicr ; celui de l'évêque prince de Grenoble était ravocat Pison du Galand doDt j'ai déjà parlé. Chaque juge avait son officier du ministère public. Le greffier, et les huissiers élaîAnt dbmmuns aux deux judicatures. — Les juges siégeaient alternativement pendant une ani^e asulement.

Il en était de même & Vienne, où l'archevêque était «comte de ia ville (1); à Embrun, où l'archevtque preniait le titre de prince d'Embrun, comte de BeaâTort et de Guillestre (2).

A Saint- Paul-Trois-Ch^eaux, il y avait une Cour commune, royule etépiscopale^ oix le bailli de l'évêque, seigneuf du Tricastin, et le bailli du roi, siégeaient chacun pendant deux ans, d'où étaient venus les noms de tiennes royaux, tiennes épiscopaux. Dans ce|te ville la police était aussi en pariage tiennal (3).

Mais la période judiciaire ne commençai! pas partouMk la même é||0(|ite de Vannée ; à Grenoble, le/?/ïrrag^ç^changeait le 1" juin; à Vienne, le 1*' novembre'; à l^aint-Paei, le 4 mars (4).

An Puy en Velay, le bailliage et CoiJLr commune de Tévêque rendait la justice dans la ville, £n .tour de SEMAINE, avec les juges de la sénéchaussée. Ce bailliage avait reçu le nom de Cour commune^ parce que le rôi y avait eu longtemps ses officiers. Sous Louis XVIj leurs charges furent réunies au présidial, mais le bailliage dé Vévéque n*cn conserva pas moifks son nom primitif (5).

(1, 3, 4) Ab^naekdêDauphviUy 1789, p. 39, 87, 177.

(2) Idem, 1788, p. 338.

(5) Aima^MLeh kislçrique dé la vUU du Puy, eU,, pour 1788, p. 81

XXVHI INTRODUCTION.

13. -*^G6 qui était plus rare, c'est que la justice seîgueuriale l'emportât en durée sur celle du roi. Sous Louis XIII9 les chartreux de Dijon élevèrent la prétention d'exerèer leur justice pendan1> trois ans^ tandis que les officiers du roi siégeraient seulement la quatrième année, et leur dt-oi^ fut Consacré par an arrêt du Parlement^ du 9 août 1612. Au bout de* quatre ans, les épiées et vacations de la judicature devaient être partagés d'après cette propibrtion^(l').

Voici d'autres singularités non mdins dignes de Mmarque. ^

14. *^ Â Gorbeil, le chapitue de Saint-Spire avait un bailli» qui ressortissait par appel au siège royal de la prévôté^La joridictiou de ce juge s'exerçait habitueU lement dans le cloître ; elle s'étejidait sur toute la vÛk en certains jours privilégiés, comme la veille, jouteî lendemain de Saint- Épire et de V Assomption (2).

A Bourges, les justices royales cessaient entièrement pendant sept jours, tons les ana, du 16 au 22 mai, pendaat leqtiel temps toute la justice était exercée par les officiers du cbapitre de la cathiëdrale^ qu'on appelait les bonnets verts. « L'origine de ce droit est asse^ incertaine, dit Boulaiuvilliers (3) ; on prétend qu'il fuf concédé par |[jOuis le Jeune au chapitre de Sainte- Aoustrille^ réuni depuis à celui de^ la Salnte-Ch?T>elle ; ce qu'il y a de certain, c'est que l'usage et la possession en sont constants depuis

(1) Brillon, DictiawMÀTe deê ÀrréU, f 787, t. 3, p. 9V.

(2) Almanachde la ville, etc., de Corbeilpour 1789, p. 20. 9) BoalàianUieis, Èiat de la Fnmct, 1737, t. v, p. 13.

INTRODUCTION. ' .«ttX

200 ans. » En 1757, le chapitre de la Sainte-Chapelle avait été à son tonr'sapprimé et réuni à celui de la cathédrale.

A Autun, les chanoines de la cathédrale avalent/ en vertu de privilèges qui remontaient au douzième sièclej droit de haute, moyenne et hasse justice, privativement aux oiBciers du bailliage et siège présidial de^la ville : i^emiërement, dans leur cloître, toute r^née ; deuxièmement, dans la ville, fîauhourg et banlieue d'Autun , seize jours par an, savoir : trois jours à l'oct^nre de la Saint-Nazaire, la veille, le jour et le lendemain; dix jours à la Saint- Lazare, du 30 août au S septembre, et trois jours à la révélation de Saint-Lazare, les 19, 20 et 21 octobre. Toutefois ce droit de justice du chapitre ne s^exerçait qu'& Taudience civile et criminelle ; les officiers du bailliage pouvaient,* durant ces jours réservés, faire les actes dépendant d^ Tinstruction criminelle (1).

15. — La justice indmse exercée par de simples seignenrs avait auss^ ses variations.

A Veynes {Hautes-A]|ms), il y avait d^ux seignenrs majeurs et plusieurs coseîgneurs. Les. majeurs avaient la justice pendant six ans, les coseigneurs pendant on an. Les premiers la faisaient exercer à Gap ; les autres à Veynes sur les lieux mêmes (2).

(1) Arrêt de Dijon da 12 janv. 1673; transaction entre MM. de la cathédrale et da présîdial du 8 mai 1700 ; Serpillon, Code criminel^ t. 2, p. 1245, 124§.

(2) Almanaeh de Dauphiné, 1789, p. 141, 147.