‹ Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire; (volume 2)Chapitre 136 sur 145 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

DE DITBRS maOENTS QUI PEUVENT SE PHÉSEIHEa AVANT L*AUD1ENCE.

496. II y a des incidents qui, lorsque le tribunal est déjà saisi par la citation, se présentent néanmoins, et le plus ol*diuairement» avant Taudience» qu'ils peuvent retarder ou même ajourner. Je dois donc en parler avant de passer aux débats. Ces incidents ne sont fréquents ni les uns ni les autres ; ce sont :

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