INTRODUCTION. XXXIII

nance, i|De clause de ses provisions et Tusage de la province où tous les juges ses voisins avaient des gages. Un arrêt du Parlement de Paris, du 31 août 1785^ rendu sur les conclusioiis de ravocat^énéral» S^uier, rejeta sa demande (1).

19. — Dépendance Enfin, les juges seigûenrteiiix étaient à la discrétion de leurs seigneurs, qui ay^ient . la liberté de les révoquer en rembourMdt seulement la finance de ceux qu'ils avaient institués à titre onéreux (2). Ce droit avait été consacré par Pordonnance de RoussîUon (janvier 1563, art. 27), lorsque, près d'un siècle auparavant, Louis XI avait (21 octobre 1467) procl^é q^e les officiers des justices royales étaient institués à vie ! Henrion de Pansey, qui^ritique'sévèrement la règle de 1563, reconnaît Qu'elle avait ôfé maintenue par la jurisprudence des Parlements» dont- il cite dô- nombreux arrêts, le dernier de juillet 1783, q|p avaient déclaré bonnes et valables des révocations de 'juges ou procureurs seigneuriaux (3).

20. — Quelle pouvait être Tindépendance de^ces malheureux officiers de justice , lorsque surtout le seigneur était lui-même partie dans les procès qu'ils avaient à juger? « la tradition, à Cbâteaudun, dit Pabbé Bordas (4), était que Loiseau, étant bailli du

(1) Henrion, DUsertaiions, eU.y t. 2, p. 61^, 649.

(2) Idemy p. 665, et Bretoanier sur Hearys, dans les œuvres de ce dernier, 1708, t. 1, p. 143.

(3) HeDrioD, ihid.y p. 665, 672.

(4) Histoire du comté de Dunoiêy 1851, p. 335.

XXXIV INTRODCCTION.

comté de Duuois, avait été obligé Je résiguei^ son office, dont l'avait investi, en 1600, la comtesse douairière. — Loiseau avait rendu contre cette dame une Isentence en faveur d'un maréchabdeCbâteaudun dont le mémoire semblait trop ^n£lé à la comtesse, et qui parut ju^te au bailli. >' ' ^

21;^- Les seigneurs avaient, en effet, le droit de porter à leurs justices les affaires qui les concec^' naient personnellement. Ce:|)rivilége de souverainetéleur avait été maintenu sous Louis XIT, par l'ordonnance de 1667, tit. 24, art. 11. Toutefois; les sei*gneurs ne pouvaient saisir leurs jugiçs, soit à leur requête, soit à celle de leur procureur fisêal,' des affaires criminelles, à Texception des f^ts de cbasse, pour lesquels les officiers des eaux et forêts avaient seulement prévention avec les juges des seigneurs. Ordonnance de 1669, ttt. 1*', art. 12 (1). ' * •

22. — Multiplicité des degrés de juridiction. Dès le moyen âge les seigneurs justiciers ne s^étaient pas conf^ntés de mettre, comme on Ta yn, leur justice en partage^ ils en avaient aliéné telle ou telle portion au profit d'autres seigneurs. Cest même à ces Assions partielles qu'il faut attribuer, suivant Pardessus (2), la division adoptée de ces justices en h/iute, moyenne et basse. c< Cette liberté, dit-il, de vendre en tout ou c( en partie les droits de justice, avait donné lieu à de « graves abus. Un seigneur aliénait une partie de son

(1) HenrioD, t6tVI., p. 590 à 597.

(2) Eisai hiêtorique, etc, p. 329.

« MjfTfiODUCTlON. XXXT

« droit de justice^ et stH)ulai|t que cette portion res- * « sortirait par appel à celle qu'il conservait. Par ce « moyen, les degrés hiérarchiques de juridiction se «c multipliaient à» Tinfini au 'détriment des justicia- « Hcs. » ^ '

Loiseau fournit à ce sujet un curieux exemple : « Ces justiciers^ dit-il (1), ont concédé eux-m^êmes d'autres ju^ices «oubs les leurs. Et ceux encor aux- ' quels ils les ont concédées en Dot par après ooncédi* d'autres : de sorte que cefe est alFé presque à Tinfir: . et se trouve en plusieurs endroits quatre degr^ de juridiction seigneuriale^vt qu'il faut passeur par six justices afant qu'au^r arrest. Comme, pouit exemr^ ple^ au comté de DunoySi la justice de Rameau ressortist à Prépalteau, Prépalleau à Montigny, Montigny à Chasteaudun^ Chasteaudun à Bloys, q| Bloys au Parlement : par Ainsi les procès viuent et durent autant que les hommes. » '^

Il est certain cyi'en 1788 il y avait encore, dans quelques resscjjjjts , jusqu*ii six degrés de juridiction. L'édit du mois de mni de cette année en fait mention..« "Nous avons reconnu, porte le préambule, qu'en matière civile des 4^0 ntestations peu importantes avaient eu quelquefois cinq ou six jugements a subir (2). » Quant à l'exempfe que cite Loiseau de ces six degrés de juridiction, l'abbé Bordas, dans son Histoire du comté de Danois (3), rappelle une vente du château du Rameau, faite en 1760, et il ajoute que la

(1) Dûcours de VAbus des justices de village^ 1628, p« S5. (2)lsainbert, U23,p.635.

(3) P. 117, 147 et 203.

• ZXXVI iNtBODUCTION. T

•justice de ce fief relevait de Prépalt'eau, haute justice, qui relevait elle-même de Montiguy-le^Gançlony et Moiitigny de la Tour de Cbâteaudun, etc. Ainsi se trouve vérifiée Tasserti^ii de Loise^ sur ces six degrés^ de juridiction, tout incroyable^qu'elle paraisse au premier abord. *

On 'voit encore, dans Touvrage de l'abbé Bordas , > que le Batncau et Prépalteau étaient, peu emportants et que, à Tépoquc à liiquellé écrivait rauteur, il ne restait plus de ces châteaux que de^truines. Aujour*d'bui le souvenir même en est perdu dans le pays, et sans l'histoire du comté de I|unois, je n'aurais pu vérifier les dires si curieuxfde Loiseau* ,

Quatre degrés de juridiction n'étaient pas rares : on en a vu (n"" 10) un exemple pour Remiremont ; Henrys en fournit un second pour le Forez : de la chàtellenie royale de Châtel-Neuf, on appariait au bailliage du Forez (Loye), de là au présidial de Lyon, et* enfin au Parlemehtrde Paris, et il fallait trois ans pour av8>ir arrêt (1). \ *

On ne doit pas s'étonner, d'après ces faite> que le même Loiseau ail dit « qu^en France la co^u^îon des justices n'était guères moindre que celle des langues lors de la tour de Babel (2). »

« 23. — Cependant les ordonnances d'Orléans (3) et de Boussillon (4) avaient réduit à itn seul les degrés

(1) OEuvrei, 1708, 1. 1, p. 407.

(2) Discours, ste.^ p* 7.

(3, 4) Ordounances de janv. 1560, art. 50, et janv. 1563, art. 24; Isambert, 1. 14, p. 78 et 166.

mXKODtJCTIOIf. XXXVII

de jaridietion en première instance dans les justices tant royales que seigneuriales ; mais ces dispositions n'étaient pas mieux exécutées que celle (Y. n"* lfl[) qui donnait le même juge au roi et au seigneur daM les justices en pariage. Les seigneurs n'avaient pas abdiqué le droit reconnu par la coutume du Perche (1), « aux barons hauts justiciers, d'avoir, pour l'exercice de leur justice, prévôt jugeant en première instance et bailli sénéchal jugeant par appel. » D*aiU leurs, certains avaient obtenu du roi la confirmation de leurs privilèges.

A Roanne (Loire), dont le duc d'Harconrt était seigneur, il y avait un biiilliage duc€Uj qui devait être une juridiction supérieure, car les juges prenaient le titre de conseillers, et le ministère public celui de procureur général fiscal (2).

Au duché de Enrichemont ou Boisbelle (Cher), possédé par les ducs de Sully, étaient attachés tous les droits souverains : ceux de grâce, de justice sou^ çerainej au civil et au criminel, et de battre monnaie. Ces droits avaient été confirmés par des lettres-paten^ tes de Henri lY, Louis XIII et Louis XIY (3).

L'évêque de Strasboui^, qui prenait les titres de prince de Strasboui^, landgrave d'Alsace, etc., avait à Saverne, lieu ordinaire de sa résidence, un Tribunal supérieur, appelé conseil de régence et cour féodale^ composé de 2 présidents, 7 conseillers, un procureur fiscal général et 2 substituts. Ce conseil connaissait

(1) HenrioD de Pansey, Dis$ertaiianêy elc, t. % p. 569. (S) Aimanaek de Lym, etc. , pour 1786, ^ partie, p. 148. (3) BoalaiDTilliers, État, $le.y t. v, p. tf*.

XnTlII INTRODUCTION.

des apitek de dix prévôté^ ou justices tempos^e» ifiiériearea. Le m^me évéque avait, ea onire» uae oear dQS comptes ei une maUn^^ dw eaui et fo^ rata (i),

La noblesse de la Basse^Alsace avait^ à Strasbouigi . «a Tribunal supérieur, nommé dir$etoife de la noblesse^ composé de 7 directeurs et 3 assesseuts, g^ntiUhom*mes, de i syndic et de 1 procureur fiscal.-^e directoire connaissait, tant au civil qu'au criminel, des affaires des gentilshommes immatricules de la Basse- Alsace et des appels des baillifs de leurs terres y qui étaient an nombre d'environ 90 (2).

24.-'— Les abus des justices seigneuriales, déjà stigmatisés par Loiseau, qui écrivait sous Henri IV (3), appelaient impérieusement une réforme ; Louis XrV l'avait essayée à Paris, sans trop de succès, par son édit de 1674 (Y. n"" 7) ; mais les besoins de la (guerre vinrent perpétuer ce déplorable état de choses. En 1695^ pendant la guerre d'Allemagne, un édit (4) autorisa à vendre ou engager des terres et seigneuries

(1, %) AlfMnœh â^ÀUaee pont 1785, Strasbourg, p. 190,902. ^ H as fais pas mentioa de Tesp^a de Cour de caaalion du duc de ^uillon (qui siégeait à ParU, et dont Target faisait partie), bien qu'elle figure daus VÂlmanaeh royal de 1789 (p. 360), parce que le duché de Bouillon et sa Gouf souveraine étaient hors de France.

(3) 11 invite te prince, « qui délia lui parait aussi grand et excel^ lent en paix qu'en guerre, afin de soulager son pauvre peuple.*., à sup- . primerpar un bel édict, toutes les justices inutiles et à ne laisser qu'un degré de juridîction seigneuriale, en tout son royaume. » Diieourf , tic. p. 120.

(4)* Édit de mars 1695, Isàmbsrt, U SO, p. MA, Uî.

INTRODUCTION. XXXIZ

da domaine dé la cônronne, avec la conceBsien aiti en^glstes de la ttominatien aux offices de ces terrei, et aux acquéreurs de la posiesâiOû de tout le domaine utile^ haute, meyentie et basse justice (IJ. Feu de temps après la paix de Biswick^ la guerre de la Succession d'Espagne fit avoir recour» au même moyen. En 1702 et en 1T08 (2), Louis XIV renouvela rautori» sation d'aliéner ces terres et seigneuries, et les droits de justice qui en dépendaient, « pour les acquéreurs^ leurs héritiers et ayants cause en jouir à perpétuité, ainsi que les autres seigneurs particuliers du royaume, avec faculté d'instituer les officiers nécessaires pour exercer en leur nom, la justice haute, moyenne et basse dans Tétendue desdites paroisses... entre toutes personnes, en matière civile et criminelle, etc. » Ces aliénations furent même étendues aux portions de justice sur les hameaux et écarts qui dépendaient des prévôtés, vicomtes et autres justices royales nos aliénées, pourvu que ces hameaux et écarts ne fissent pas partie des faubourgs de la prévôté, etc. (3), et dans les édits qui autorisaient ces ventes, on ne re* nouvela pas les prescriptions et défenses, d'ailleurs si mal obéies, de l'ordonnance de Bousstlton , dont j'ai déjà parlé (n» 23).

Les abus continuèrent donc de subsister, et ce ne

(i) Édit de msfi 1605, Isaaiberf, I. ^, ^ 240,5M1« % 3) £dit A'vm\ 170a$ dédâratiQii du % avril t703, dans les ŒttTres de Heorys, 1. 1, p. 153. — Ces aliénations eurent lieu aux enchères; déclaration du 28 oct. 1702, Néron, t. 2, p. 326. -^En 1706» UQ arrêt du conseil avait fait surseoir à ces aliénations, mais la continuation de la guerre contraignit Louis XIV d'ordonner par un édit d'août 1708 (Néron, t. 2, p. 423), Pexécution de l'édit de 1702.

Xh INTRODUCTION.

fut qu'à la veille de la Rëvolutiotti que Louis XYI, comme on le verra plus bas, osa y toucher et encore d'une manière indirecte , par ses édits de mai 1788, qui furent si promptement rapportés.

85* «^ Justices roules du premier degré. Les juges du 1*' degré qui prenaient le nom de baillis, chàteiainsy etc.^ seigneuriaux lorsqu'ils appartenaient à un seigneaTy étaient juges royaux, prévôts, viguiers royaux, lorsqu'ils tenaient au domaine du roi. Leur compétence 's'appliquait aux matières civile^ et criminelles et de policé" non réservées aux bailliages (1)«

BailUages et sénéchaussées.

26. — Les bailliages et sénéchaussées étaient des Tribunaux à la fois de première instance et d'appel, qui ne différaient absolument que par le nom, et qui pourraient être assimilés à nos Tribunaux de première instance, sans nue multitude déjuges d'exception qui réduisaient à très-peu de chose leurs attributions au petit criminel (Y. n*'28).

Au sein des bailliages, etc., se trouvait un magistrat chaîné de l'instruction des affaires criminelles et appelé lieutenant criminel, et qui statuait seul, assisté du procureur du roi, sur les délits communs qui n'emportaient pas peine afQictive (2^.

Les bailliages, etc., connaissaient comme juges d'appel de premier degré des sentences des sièges infé-

(i) Muyan de YouglaDS, p. 513.

(2) Le même, p. 518, 662.

INTaODUGTION. XLI

rieon, lorsque la peine prononcée n'était pas affiic-^ tive et que Faccusé avait trouvé à propos d'user de son droit d'option et de les saisir au lieu du Parlement (1). Y. aussi no 75.

Ces Tribunaux étaient composés ordinairement du bailli ou sénécbal, président, d'un lieutenant et d'un ou deuzassesseuts, assistés d'un procureur du roi et d'un greffier (2). Le personnel était plus considérable dans quelques villes (à Toulouse, à Paris, etc.), ou quand le bailliage était en même temps siège prési^ dial (3) et, à ce titre, x^bargé de juger en dernier ressort certaines causes civiles (Y, n"" 49). Alors les juges prenaient le titre de conseillers et les présidents portaient la robe rouge (4).

Quelquefois le même magistrat exerçait les fonctions de juge et celles du ministère public ; ainsi, m au présidial de Guéret, l'avocat àjx roi était» en même temps, pourvu d'un office dé conseiller pour en faire les fonctions, lorsque son ministère n'y était point intéressé (5). »

Il y avait dans les bailliages importants des membres honorifiques appelés bailli, sénéchal d'épée, lieutenant-général^ grand-bailli, grand-sénéqhal d'épée, en mémoire des seigneurs qui, dans les temps anciens, avalent commencé l'institution. Ils y avaient entrée et voix délibérative quand ils voulaient sié-

(1) Hoyart de Vouglans, p. 518, WL

(S) AUfMOkMhê de Dauphmi §i de Rrimt pour 1789.

(3) iDttUaiion de Heari II ; édit de jaovier 1551.

(4) ÊdU 4'octobre 1708, Isambert, t. ix, p. 537.

(5) Guyol, I. 1, p. 802.

gei*( 1) ; lea grafids*^baî llis , e te. , n'avaient entrée qu'aux àsflUea (2). «** Ces offices étaient souyent occupés par des grands seigneurs : ainsi le ()uc Coignjr était grandbailli d'épée à Caen (3) ; le maréchal prince de Beau- TaU| bailli à Bfir et à Lunéville j le brillant chevalier de Bonfflersi bailli à Nancy (4).

27. — Chdtelet (le) de Paris a occnpé un rang si important parmi les bailliages et les sénéchaussées, qu'il mérite une mention spéciale.

Gè n'était qu'un grand bailliage et siège présidial iur vesti de la même compétence, sauf quelques modifications, que les autres sièges royaux du même degré.

En 1789^ ce Tribunal était ainsi composé : le prévôt de Paris (qui était conseiller d'Etat), un lieutenant civil, un lieutenant général de police, un lieutenant criminel, un lieutenant criminel de robe courte, debz lieutenants particuliers, soixante-quatre conseillers, un jugé auditeur, un premier avocat, un procureur, trois avocats du roi, huit substituts, plus le greffe ; deux, cent trente-six procureurs lui étaient attachés (5).

lié Gh&telet ne cotnpi^enait pas moins de 8 chambres : h ptévôté bn pdfv cwil, le présidlàl, la chatnbre db cdtiisell, les forains j la (chambre civile^ celle de police, celle dés auditeurs, celle du prévôt de Tlle de France. — La compétence dû /^^/tcip// avait beaucoup

(1) Édit de janvier 1696 ; Srilioù» U ii p. 966.

(2) Arrêt du QODpeU 4^1 a» ttt ami I7M| BriiliHi,

(3) Pezet,p.346.

(4) Almaxiach de ijorram, p. 69» 67, 90.

(5) Gayot, t. 3, p. 321.

INTEODOGTION. XLIII

de rapports àveo celle de la premiàré ohambre de nos tribunaux de première iastaboe (!)•

L'origine de oe Tribanai étaiiplus ancienne peutêtre que celle du parlemeAL DeUmare (2) la fait remonter au preibiar prévôt de Puriai qui était en exercice soo» Denri PS fm lO^O.

Ué lQg«BestridMilàii«ÉMd'êxG0plioii.

${84*- Les juges extraordinaires ne pouyaient connaître que des afifaires et des crimes qyi leur étaient déyolus par les édits et ordonnances du royaume. Voici la nomenclature de ce^ Tribunaux et juges : je n'ai pas dû y comprendre ceux que l'on ne trou- Fait qne dans certaines provinces oulpcaiités (V. plus bas, n* 69).

C'étaient les abbés et supérieurs des religieux ; les officiaUtés, les amirautés, le bureau des finances, la co/inétablie, les omcîers des canaux^ les grands'^mattres des eaux et forêts^ les gru/ers^ les maitrises, les officiers des capitaineries^ X élection, "le grenier à sel, le che^ vaUer du guet, les hôtels de vUle, \t% juridictions consu^ laires, les lieutenants généraux de police, les lieutenants criminels de robe longue et de robe courte, la marque desjers, les gardes et la cour des rrumnaies, la police, les présidiaux, lapréitâté^û l'Iiôte}, les prévôts des mar^ chauds, le^préçôts des maréchaux^ les traites foraines, les tribunaux de F université, les tiib^nau^c mitikures et les n>iguiers.

(1) y. poar les déiftill, Gey<A, t. 8, p. 3». (3) Jroîi^ de la poUciy t. 1, p. 115.

XUY IJNXaODUGTlON.

29. '^Abbé§ et abbesses^ etc. (les) des couvents régoliers pouvaient imposer des pénitences à ceux de leurs religieux et rdigieuses qui venaient à manquer à la discipline claustrale (1). Leur juridiction ne s'étendait pas aux délits ou scandales commis hors du cloître, qui appartenaient aux officialités.

Ces supérieurs ne pouvaient infliger des peines eaoédant une simple correction, mais ils enfreignaieiit quelquefois cette règle. Le parlement de Paris, par arrêt du 22 août 1760 , dut réformer, comme abusive, une sentence du général des Prémontrés, qui avait condamné un religieux de cet ordre à Tamende honorable, à Tinterdiction, à trois ans de détention dans les prisons de Tabbaye de Braine, et à dix ans d'exil au fond de la Bretagne, etc. (2).

30. — Officialités (les) diocésaines, métropolitaines ou primatiaies, étaient des Tribunaux ecclésiastiques qui connaissaient de certaines nullités de mariage (3) et, concernant le clergé tant séculier que régulier, des délits ecclésiastiques proprement dits et de certains délits communs dont la gravité n'était pas tellement grande qu'ils ne pussent être suffisamment réprimés de peines canoniques. Tels étaient : Tm^'ure P<?/i^a^, la simple rixe^ les contraventions aux jugements de /lo- Uce^ Vwrognerie, le simple stupre^ le concubinage^ le i^abondage, etc..

(t) Muyarl de Vouglans, p. 751.

(3) Jousse, 1. 1 » p. 340 ; Gayoi, 1. 1, p. 19-3i.

(3j Brilloii»!. iv,p. S2I.

INTRODIJCTIUN. XLV

Les juges laies pouvaient conoaitre de ces délits concurremment avec les juges ecclésiastiques, mais ces derniers devaient en demeurer définitivement saisis, s'il y avait une demande en renvoi formée soit par rinculpé, soit pur le promoteur; ce dernier pouvait réclamer en tout état de cause (1).

Ces Tribunaux étaient composés d'un prêtre, ordinairement vicaire général, remplissant, sous le nom A^official^ les fonctions de juge, d'un autre appelé promoteur, sorte d'officier du ministère public, et d'un greffier (2).

Les membres de ces Tribunaux étaient nommés et révoqués par les archevêques et évêquos (3).

On appelait de rofficialitè.diocésaine à la métropolitaine ou à celle de rarchevêcbé, et de celle-ci à la primatiale ou à celle établie près d'un archevêque primat.

L'official, pour ju^r un ecclésiastique provenu d'un délit commun, devait être assisté de deux autlres prêtres on de deux gradués (4).

31. — V amirauté {les Tribunaux de) avaient pour mission de juger les^aktions qui concernaient le service des gens de mer, la construction des navires, la police des quais, grèves, ports de mer, etc. (5).

Us étaient établis dans les ports et havres du royaume sous le nom de sièges particuliers s cependant

(1) Mayart de VooglâDS^ p. 751, 53, 59.

8, 3) DéetoratioDs des ^ sept. 1637 et 17 soûl 1700 ; bsmberi, i. XTi, p. 481 i t. XX, p. 368.

(4) JoQSse, Ll,p. 305.

(5) Ordonnaiice de 1681, ûu 3, ari. 13.