‹ Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire; (volume 2)Chapitre 16 sur 145 · XLVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XLVI INTRODUCTION

il y eo avait un à Bayeuz^ à plusieurs lieues àe la mer.

Des sièges particuliers on appelait aux sièges généraux. Ces derniers n'étaient qu'au, nombre de trois : à Paris i à Roujen (la table de marbre) et à Bennes (1).

^"iL.--^ Bureau (le) des finances^ cbambre du domaine et du trésor, et encore juridiction delà voirie (depuis la suppression de la charge de grand voyet)^ connaissait, à charge d'appel au parlement^ des contraventions aux règlements touchant la police des bâtiments et des grandes routes » des vols et dégradations qui s'y commettaient, tant pour les arbres qui les bordent, que pour les matériauic employés ou destinés aux ouvrages publics (2).

Il y avait des bureaux de finances dans 37 ou 38 villes indiquées par Brillon (3) ; le plUs anciennement créé était celui d'Orléans, établi en 1548 (4). Ils étaient composés^ en général, de quatre à six trésoriers, dont l'un était président, et d'un avocat-procureur du roi (5).

Celui de Paris comprenait ft'présidents^ 92 trésoriers des finances et un procureur général ; mais une partie de ees charges était quelquefois vacante (6).

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