INTRODUCTION . XLVII

Tribunaux chargés de la police des canaux^ y compris^ leurs bords et levées. Il y en avait pour le canal de Briare (1), ceux d'Orléans et de Loing (2), celui des deux mers (3), celui de Charolais, aujourd'hui canal du Centre (4). Ils siégeaient dans les principales villes oti passaient les canaux et se composaient d'un juge^hâtelain ou conservateur et d'un procureur fiscal. Leurs pouvoirs étaient assez étendus ; une déclaration de Louis XIII, de septembre 1638 (5)» relative k la construction du canal de Briare, accordait (art. 20) aux sieurs Bouteroue et Guyon, concessionnaires de l'entreprise, i droit de haute^ moyenne et basse justice sur toute l'étenduç du canal,,, tant en matière civile et criminelle et mixte^ etc. »

* 34. •— Connétablie (la), Tribunal établi à Paris sous l'autorité des maréchaux de France, connaissait des excès des gens de guerre au camp et dans les garni- BO0S, et des insnlteâ qui pouvaient leur être faites ; des infraetions relatives aux logements des gens de guerre sans commission» eohimises cheis les personnes exemp.tes de cette charge ; dés malversations des piévôts das maréchaux, etc. Cette jdridiotion avait un caractère mi-partie civil et militaire, <^ar les appels de ses jugements se portaient au jParlement de Paris (6).

(1, 2) Ordonnance du 11 sept. 1776, Isambert, t. 24, p. 114.

(3) Ordonnance da juge châtelain du canal de» Deui-Mers^ pour la disdpUne et police dudit canal, 30 juin 1782, idem, t. 27, p. 203.

(4) Almanaeh de la prmnncê de BwKtgop^y t787, p. 58. • ($) IstmtMru u 16» p. 494.

(€) Muyan de Yonglans, p. 565.

ZLVI1I INTRODUCTION.

35. '—Eaux et forêts. U y avait cinq espèces de Tribunaux en matière d^eaux et forêts : les grands mattrest les juges gruyers^ les maîtres particuliers, les juges des capitaineries et les chambres souveraines ou tables de marbre.

Les grands mattres des eaux et forêts connaissaient, en premier ressort^ pendant le cours de leurs visites, des malversations commises par leurs officiers et d'autres particuliers, et en dernier ressort de celles des bûcherons, charretiers, etc.. — Le grand maître siégeait alors au sein du présidial, où il avait voix délibérative (1).

Les appels des grands mattres et de leurs lieutenants de la table de marbre se portaient au parle^ ment (2).

En 17899 il y d^^it en France une vingtaine de grands mattres des eaux et forêts (3).

M.—* Grujrers (les juges) ou Tribunaux de la gruerie, étaient établis dans les lieux éloignés des maîtrises pour veiller sur les bois», et juger en premier ressort les délits forestiers dont Tamende n'excédait pas 12 livres. Chaque juge gruyer était iassisté d'un procureur du roi onfiscaly quand la gruerie était seigneuriale.

Il y avait des grueries royales et des grueries seigneuriales (4). — Grands gruyçrs, V. Maîtres.

(1) Mayart, p. 157.

(2) Joosse, t.l,p.35.

(3) ÀlmMachroyaldeVm^y p. 352.

(4) Muyart de Youglaos, p. 559 ; Goyot, I. vm, p. 340, 3M ; ordonnance d'aoùl I6e9, lit. 9, art. 3.