INTRODUCTION, XLIX

Les délits iié|[ligés ou faiblement réprimés par les graeries étaient jugés par les maîtrises (1). Le droit de hante justice n'emportait pas nécessairement celui de gruerie, c'est-à-dire celui de juger les délits d'eaux et forêts; les seigneurs ne pouvaient établir nxiffuyer que de l'agrément du roi (2).

• Les appels des grueries royales se portaient d'abord aux maîtrises, puis des maîtrises à la t&ble de marbre (3).

Les appels des gruyers seigneuriaux se portaient directement à ce dernier Tribunal (4).

37.—- Maures (les) ou maitrises particttlières des eaux et forêts étaient des Tribunaux qui connaissaient des délits forestiers, dç chasse et de pêche des forêts royales ; ils étaient composés d'un maître particulier, de son lieutenant, d'un garde-marteau et d'un procurenr du roi. Le lieutenant remplaçait le /Maître particulier, et était |emplâcé lui-même par le gardemarteau. Des avocats ou praticiens complétaient le Tribunal en cas d'empêchement de l'un de ses membres (5).

Le maître des eaux et forêts siégeait en épée, les' antres membres de la maîtrise en robe (6).

Dans quelques localités , les maîtres des eaux

(1) Gfi70t,i6i'il.,p.352.

(3) Goyol, ihid.^ p. 346.

(3, 4) Ordonnance de 1669, til. 15, art. 1, 8.

(5) Mayart de Yonglans, p. 558.

d) Pezei, p. 191.

•l introduction.

et forêts prenaient le titre de grands gru/ers (1). — Appels, V. n* 36.

38. — Capitaineries royales (les officiera des) de Bloisy bois de Boulogne, Conipiègne, Fontainebleau^ Halatte, Varenne du Louvre, Meudon^ Monceaux^ Saint-Germain^ Sénart, Varenne des Tuilçries et Vincennes, avaient le droit d'assister avec voix délibérative au jugement des maîtrises pour faits de chasse dans Tétendue de leurs capitaineries (2). Ces officiers prenaient alors rang : le capitaine avant le maître particulier, le lieutenant avant le lieutens^nt de la maîtrise (3).

Les capitaines des chasses pouvaient juger, à la diligence du procureur du roi du siège, tous procès civils et criminels pour faits de chasse, en appelant avec eux les lieutenants de robe longue et autres juges «t avocats pour le conseil (4).

Le Tribunal de la capitainerie se composait du capitaine des chasses, du lieutenant gé^éral, d'un au deux lieutenants de robe longue, gradués, d'un procureur du roi, d'un avocat du roi ou substitut, les offiees de capitaine étaient occupés par des grands seigneurs et même par des princes du sang. Ainsi, en 1789, Monsieur^ comte de Provence, était capitaine pour la forét de Sénart ; le duc d'Orléans

(1) Almanaeh historique de Reims^ 1789, p. 219.

(2) C'était le territoire sur lequel le roi, les princes, etc.> avaient droit exclusif de chasse, et les capiiaîDcs des chasses, juridiction. La capiuinerie imposait des servitudes insupportables aux propriétaires riveriiips. Y. Guyot, t. 2, p. 652.

(3, 4) Ordonnance de 1669, Ut. 30, art. 31, 32.