INTRODUCTION. LI

pour Vincennes et Livry ; le prince de Gondë pour Halatte et Chantilly (1).

Les appels des capitaineries se portaient au conseil du roi; mais, nonobstant ce recours, les jugements étaient exécutoires, à moins qu'il ne s'agit de galères, bannissement perpétuel ou amende honorable (2).

Plus anciennement, il y avait eu des capitaineries seigneuriales ; leur suppression fut ordonnée en t669 et renouvelée en 1699 (3). Les capitaineries ibyalea subsistèrent jusqu'en 1789 (4). M. Hélie s'est trompé (5) en reportent à 1699^ la suppression de ces tribunaux ; la déclaration de cette année ne concer-* nait que les capitaineries seigneuriales, au nombre de plus de quatre-vingts*

Tablea de marbre, V. vC'^i.

38 bis. — A côté de ces juridictions ordinaires eu matière à^eaux et forêts, il y en avait une autre à Rouen, spéciale à cette ville, et dont l'origine était fort aneienne, la vicomte de Veau. Le juge qui la pré** aidait ae qualifiait <( de conseiller du roi, vicomte de l'eau à Rouen, juge politique, civil et criminel par la rivière de Seine. Il connaissait des crimes commis

(1) J/ifumacnroya/, 1789, p. 45ô-«6.

(3) Règiemeot du 28 jain 1738, l'« pariie, til. 8, art. 4 et 5 ; ordon- BaDce crimiDelIe, tit. 26, art. 3 et 6.

(3) Ordonnance de 1669, tit. 30, art. 30 \ déclaration du 12 oct. 1699 ; Chailhnd, DicXivMiaire des eaux et forêts, 1769, t. 2, p. 29.

(4) Décrets du 4 août 1789, art. 3 ; da 14 sept. 1790, art. 12.

(5) HUtùire d$ la procédure crimineUe, p. 612.