LU INTRODUCTION
sur Teau, et sa compétence s'étendait sav q«ielq«e8 rivières voisines, telles que l'Eure et l'Iton. Il avait au-dessous de lui un officier spécial nommé « placager », chargé de la conservation des chemins de hal^§e le long de ces rivières, et plusieurs autres officiers. Sa juridiction touchait en plusieurs points à celle de TÀmirauté, ce qui faisait nattre quelquefois des conflits (1). »
39. — Élection on Élus (les juges de T), ou encore juges des aides, connaissaient de tous les délits (et crimes relatifs aux aides, tailles et autres impôts^ papier timi^ré (2), tabac (3), etc.
L^origine des Élus est connue : c'étaient, dans le principe, des députés chaînés p)Bir les États généraux de surveiller la répartition et la levée des subsides accordés successivement au roi, et qui commencèrent sous le règne de Jean le Bon (4). Plus tard ces Élus constituèrent un véritable Tribunal.
L^Élection «e composait ordinairedaent d^un président^ d'un lieutenant, de deux conseilleif- élus, d'un procureur du roi, etc. (5), A Paris, le pçrspnnel de l'Élection s'élevait à vingt-six magistrats (6). Les
(t) Bordeaux, LégUlatitm de$ eoun (Teau, I8i9, p. 4f .
(2) Ordonnance do 2i juin 1500, Isambert, xi, 400.
(3) Ordonnance de jaill. 1681, titre dernier, art.-^ ; Muyart, p. 574, note 4.
(4) Ordonnance do 12 mars 1355, art. 10; Isambcrt, t. ir, p. 357.
(5) Âlfnanaeh de Dauphini, 1789, p. 45, 165.
(6) ÀlmafMch royal, 1789, p. 357.
INTEODUâTiON. Llll
appels de FÉlection se portaient à la Cour des aides (IX
Gardes des monnaies, V. n<^ 47.
40. '— Grenier à sel ou des gabelles (les juges du) connaissaient privativement à tous autres, même à ceux de Télection^ de tous les délits de faux saunage, etc.^ au sujet des gabelles (2). L'origine de ce Tribunal est aussi ancienne que celle de Télection ; les greniers à sel existaient déjà jïous Philippe de Valois (3).
Ce Tribunal était composé d'un conseiller prési* dent, d'un conseiller grenetier, d'un conseiller contrôleur, d'un procureur du roi, etc. ; l'appel de ses jugements se portait à la Cour des aides (4).
41. — Guet de Paris. Le chevalier du guet, à Paris, c'est-à-dire Tofficier qui commandait la garde de police qui portait ce nom (5), n'avait pas de juridiction qui lui fût particulière^ mais il pouvait prendre part, avec voix délibérative, dans le jugement des captures qui étaient faites par sa compagnie (6).
42. — Hôtel de FiUe (Tribunaux diU de V). — Juridictions municipales.
Les officiers municipaux ou magistrats des corn-
{!) Muyarl de YoogJaas, p. 573.
(2,4) Jdem, p. 574.
(3) Lettres dii 20 mars 1342, Isambert, t. ir, p. 473. ;5} AlfMnach royal de 17S9, p. 432.
(6) Leitrcs-p.itentes du 8 janv. 1685 ; Delamare, Traité de la police, 1. 1) p. 265. .
LtV UîtHODtJthPlON.
ninties etërçiiietit ube certaine jaridietion sût les délits de police (1). Le ressort de ces Tribuuaux n*était pas moins varié que ieui- coitipètetitré réduite souvent à ]a basse justice. Mais dans quelques villes ils avaient les droits les plus ^teiidus (V. plus Bas). Certains hbtelsclc ville étaient bornés à la c//e proprement dite; d^autres comprenaient les faiiboui^s, d^autres une partie de la banlieue.
Il y avait près de ces juridictions un procureur du roi et un greffier à la nomination du Gouvernement (2); les appels se portaient d'ordinaire recta aU parlement (3).
L'organisation du Tribunal, le mode d'élection des juges^ et la durée de leurs fonctions, la procédure, le droit à appliquer étaient différents, même dans des communes limitrophes (4). Je ù'essiuerai pas, oa le CMBpIrendf d'entrer dans des détails à cet égard,, et me contenterai d'un petit nombre d'exemples touctiant U CMupétence»
Le magistrat de Lille «tatuait en matiëte de fKrltee^ finances, justice civile et criminelle. C'était un dôrps écbevinal formé du rewart, chef du magistrat, du mayeury président^adjoint, du cottYeau^ trc^isièmd dignitaire, et de douze conseillers^^écheviBs (5)-
Par une sentence du 21 mai 1?64, la mairie de Di-
(1) Ordonnance de Moulins, fév« 15^5, art. 71 ; Isàmberl, t. i4, p. 208.
(2) Édit d'août 1092, lept. 1714, bambert, t* xi, p. 158, 83l
(3) Muyart de Youglans, p. 568.
(*) Pardessus, Essai sur rorgànisalion Judiciaire, etc., p. 351. (5) Victor Derode, Histoire de Lille^ 1848, t. 2, p. 418, 432.
iNtHODUCTtOlf. tt
]on avait condamné dcut partieuliers à l'anietidft et à trois ii oiaq aanéeft de bacinissement de la TÎUe» Sur l'àppeU ^^ pdiMS furent Aggravées par le parlement (1).
Les officiera mùnitipanx de Bôrdeaut avaient la
jtastice i^riminelle par prëventioki aveô le lieutenaht
' criminel (2) ; ceui de Toulouse (3), le procès de Calds
ea fait foi, avaient aussi des pouvoirs très-étendus
en cette matière.
A Strasboui^, le totp^ municipal ou magistrat ^idituàit en dernier ressort au graud et au pbtit Criminel^ et conuaissaii de toutes les atfaii^es (Civiles et de police (V. n* 69 pour les détails).
Les noms varîaiaiit aulf ant les pravînoea ; ainsi les officiers municipaux étaient appelés «
Capiiouls à Toulouse; ,
Consuls dans le Daupliiné^ le Languedoc» la fto^ vence et une partie du centre (4) ;
JËchmns à Paris, dans Test et le nord de la FfaBee(6);
Francs-jurés à Saint-^Amand« en Flandre (#))
Jurais à Bordeaux (7) \
Jurés dans la Flandre <8)}
Podestats en Ck>raa (9)f
(l)6iiroi|kl0,p.M9.
(2) r(im,t.9^p.654.
(^ Pardessus, ibid,, p. aCO.
(4, S) BriÛOD, Dielionnairey eic, v« Cmmh, 4« % pt It, 379.
(6) Guyot, t. 9, p. 658.
(7) ldem,\. 1, p.9Sg. 1
(8) Idemy t. 9, p. 6^7.
(9) Édii de mai 1771, Isamberl, t. 22, p. 5i28.
LVl INTRODUCTION.
Magistrat était le nom du corps municipal de Cambrai (1% de Lille, de Strasbourg. Y. plus baut.
Dans quelques villes (à Abbeville, Amiens^ Dijon, Péronne, Saint-Quentin), le président du corps municipal était le Mayeur (2); à Lille, on l'a vu, il se nommait le Reut-art; à Strasbouj^, c'était V Ammeistre (V. n** 69) ; à Autun, c'était le Fierg (3).
Juges du point d'bonneur, V. n"" 55.
43, — Juridictions consulaires (les), ou Tribunaux de commerce, se composaient d'un grand juge e.t de deux consuls (à Paris, de quatre), élus par les marchands, etc., et assistés d'un greffier ; sans officier du ministère public, hors quelques villes : Tours, où était un procureur-syndic (4) et Lyon, où il y avait un procureur du roi.
Dans cette dernière ville, le Tribunal consulaire prenait te titre de c< Conservation des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon. » Outre les contestations commerciales, ce Tribunal jugeait tous les délits en fait de négoce, etc., et, privativement à tous autres juges, les banqueroutes des marchands, h^ conservation était formée du prévôt des marchands de Lyon, d'échevins et d'assesseurs, complétés, lorsqu'il y avait crime à instruire, d'un officier de la sénéchaussée, et d'un procureur du roi, gradué, au choix du Tribunal (5).
(1) Àlmanaehdu Camhritii pour 1764, p. 13 ; Gayot, t. xi, p. 73.
(2) Brilloïi,t.3,p.29,30,33.
(3) Calendrier di'Âutun, 1770, p. 50.
(4) Âlmanadi historique de Touraine pour 1771, p. 75.
(5) Édil dejuill. 16G0, et Muyari de Vouglans, p. 570.
INTRODCGTiœr. LVI1
L'établissement des Tribunaux de commerce est du temps de Charles IX (1), mais leur origine remonte au moins à Philippe de Valois. Une ordonnance de 1349 (2) y sur les privilèges et la tenue des foires de Champagne et de Brie, fait mention des gardes et de la Cour desdites foires.
Il y avait, en 1789^ une soixantaine (3) de Tribunaux consulaires ; ils étaient placés dans les principales Tilles commerçantes.
44. — Lieutenants (les) généraux de police^ les lieutenants cn/7iiWe/r (dits lieutenants de robe longue)^ avaient non-seulement une autorité de surveillance et de réglementation, mais une juridiction particulière en matière de police urbaine.
Le lieutenant général de police de Paris, plus élevé en -dignité que tous ceux du royaume, siégeait au Ch&telet. Il pouvait juger seul les délinquants eu £Eiit de police, hors les cas de peines afllictivcs (4) , les vagabonds, les mendiants et les gens sans aveu (5); un très^grand nombre de délits de police étaient ju-
(1) Édît de nov. 15fô; déclaraiiOD du 6 fév. 15^, Isambert, t. xiv, p. 153, IM.
(2) Ordonnance da 6 aoûi 1349, art. 2^ ; td^m, t. iv, p. 553.
(3) Édît de mars 1710, idemy t. xx, p. 547. — Il y a aujourd'hui 221 tribunaux de commerce ; c'est beaucoup trop, malgré l'immense progrès du commerce ei de rindustrie. Plus de 30 do ces tribunaux ne jngmi pas 100 affaires par an y plusieurs n'en jugent pas 25 (il y en a un qui ne rend pasSjugemenls !) ; ils n'ont ainsi qu'une ombre d'occupation.
(4) Ordonnance de mars 1667» Isambert^ XTUi, 100 \ Guyot, t. 9, p. 561.
(5) Déclaration du 27 août 1701, laamben, t. xi, p. 394.
Wm llfTllW19€TI«V*
gis en dernier ressort, d'aQtpes ne Tétaient qu'à charge d'appçl eu parlement : pour statuer sm> quelt 9V«9 autraHy ee Ueutanant devait ^tne assista de jugM requis è cet effet (1).
I^et efintraventiona aux ordanaanees de polioe qui n'entraînaient qu'une amenda ou .une autre peine U§^ étaient jvgâM «amiaairejipept et aans antre i)»ri»fi 4« v^9i^s pAT les )iwteiiAiit9 de police (2).
45. — Lieutenants criminels de robe courte (les) comfnandaient de^ coBipagniea 4c maréebaussée^ En ^T89, U nYaisaîtplua deees magistrats d'épée qu'à Karis et à Orléans ( les autres offiees du royaume avaient été supprlipéa en 1780 (3).
La compétence de -nelui de Parit était asses éten» d««(4).
45 ki^f ^-r Magistrats d'épée. Qo nommait ainsi le« fQnctiqpnaires qui r^uoiac^aient I^ pouvoir judiciair» à la pnU9»n«Q ç^équUvA» qui ûi^%^mnx fSQmin^ juge« gt C9in«nnd»{ent yiie çertsirie fQrçç militaire pour assjiirer la tranquillité publique, la constatation des délits et l'eiécutiQA de^ jugem<tnta. TqU étaient les lieutenants criminels de robe courte, le chefalier ditguet, les prévôts deç maréchaux, etc.
Cç nQm était ^ussi ^onné fc certaines pharges bçr
(1) MaysrI d^ Youglaos, p, 550^8.
(2) Jou«se,t. 1,p. 377.
(3) Êdii do mars 1720 ; Jousse^ I, i, p. 271.
(4) Édil de janv. 1691, rapporté par Brilloo, t. m, p* 944; 9« iuiii Almanach t^l^ 17i9, p. 468.
Tiorifiqpep iffi })fiiU}ag«$ e| ^«qèch^iiss^çA, (V. Bûilia-
♦6. r— Marque cfei /w (Ifi jifridictiop foyf^l^ fJy droit de la) pronoQçaU Içs {imeadea pour contraveationfi ea cette matièfe ; ses appels sp portaieut à \f Cour des aides (1).
I| f ^jsài ^^e juric(<Ct^qn 4f la n^ifgqo des.fer9 au Maqs (2), k AH9^\^m (?)i * Ppitifirs (4), k Vet^ (5), àGreooblq (6).
Ça Tôbanal (7) ^e ççi(ppps%it ; 4'b9 Î W^i 4'Mn pjqçarei)rd^roi, efc*
47. — Monnaies (les juridictions des) étaient ordinairement composées d'un juge-garde/ d'un procurçqr du roi> etc. (8).
Leur compétence s'étendait à toutes les malver^ sationil et infractions en fait de monnaie et matières d'or et d'agent; au^ yols et larcins dans les hôtebf ^(^s niopnpies • etc. Les appels des sentences de3 juges-gardes se porti^ient à la Cour des inonnaies de Paris (9). V. n« 64. *
Officialités^ Y. n^ ?0.
(!) Arréi ie, U Cour 4e9 «îdeç ^u ^ f^v. 1781 \ Iwipl>ert^ t. 2G; p. 4(:^ (i) Âlmanach du Maine pour 1762, p. 27.
H\ ÀlmoMck ^o^miai iu Poilo^ 1789, p. 163, . {%} AkÊ4tnack4$0 TrQis-gcic^éê p^ur ^785, MpU, p. \Bi. (6, 7) Àlmanaeh de Dauphinéy 1789, p. 47.
(8) Idem, 1789, p. 47*
(9) M uyan de Yooglans, p. 544.
hX INTRODUCTION.
48. — - Police (Tribunaux de). Cette juridictioa appartenait ordinairement aux hôtels de ville ou corps municipaux. Cependant, dans quelques localités, elle était exercée par le bailliage ou par un juge spécial commis par le roi ou le seigneur du lieu ; quel* quefois, la police était en partage (Y. n"* 11) entre Tévêque et le roi, ou même le corps municipal (1).
49. — Présidiaux (les bailliages) connaissaient, l"" sur appel et en dernier ressort des affaires civiles dont le principal n'excédait pas 2^000 liv. (2); 2* en premier et dernier ressort, préférablement aux prévôts des maréchaux, quand ils avaient décrété avant eux, ou le même jour, des crimes commis par les vagabonds^ gens sans aveu, etc. (3).
50. — Prés^ôté de V Hôtel (juges de la). L'officier de laMaisonduroi, appelé prévôt de l'hôtel, connaissait des crimes et des simples délits de police commis dans les maisons royales, bâtiments, cours et jardins en dépendant, et dans les logements et dépendances
^occupés par le roi dans ses voyages, ainsi que dans le quartier du roi à l'armée (4).
Cette jurididtion s'étendait aussi aux délits commis
(f) ÀlmaiMkchàt Dauphiné, p. 87, 107; 133, elc; Sulaine-Duvivicr, Idée desjuridieUofu à Reims, en 1790, manuscrit.
(2) Édit d'août 1777, Isaroben, t. xxv, p, 8*. — Heori 11, avait (tu 1551) limité leur compétence à 250 fr. Plus de deux siècles s*écoulèrent sans que l'on osùt l'élever, tant la crainte de déplaire aux Parlemeats était grande.
(3) Ordonnance d'août 1670, tit. 1, art. 12, 15.
(4) Muyart de Youglans, p. 571 .
INTRODUGTIOir. LXI «
par toutes les personnes au service de la famille *
royale (1).
Certaines ordonnances provisoires pouvaient être v,
rendues par le prévôt seul ou par son lieutenant; mais pour les jugements, cet officier devait être assisté de six maîtres des requêtes de Thôtel, ou de six conseillers au Parlement , ou de six conseillers au bailliage, ou de six des juges royaux les plus voisins des lieux oti se trouvait le roi.
Ce Tribunal était, comme les autres, complété d*un procureur du roi et d'un greffier.
L'appel de ses jugements se portait au Grand-Conseil j V. n« 65, note 3 (2).
51. —- Préifôt des marchands (le) à Paris et à Lyon composait^ avec les échevins pour assesseurs et un procureur du roi, tfn Tribunal qui siégeait à l'hôtelde ville et connaissait , à l'exclusion du lieutenant général de police, de la police des quais, des délits et malversations des conducteurs et mesureurs de l'approvisionnement de Paris et des rixes entre bateliers et gens d'eau à Paris, L'appel se portait recta au Parlement (3).
Le prévôt des marchands, à Paris , était un fonctionnaire d'un ordre trës-élevé. Il était ordinairement conseiller d'Etat et d'une famille de robe. ^
52, — Prévôts (les) des maréchaux, ou de la mare-
(1) Guyot, t. xiu, p. 551, Almanaeh royal de 1789, p. 289.
(i) Muyarl de Youglans, p. 571.
(3) Édits dejaoT. 1515 et de juin 1700; Muyart de Vouglaos, p. 548.
un ofTRODuaTiQir*
ehauftsée et levrs lieutenants étaient dps magistiat^ d'épée et robe courte , établis dans chaque prqvi^içç on généralité et chargé» de Ja recherche et de l'inptruction d^a crimes en généra), et du jugement dç certain» autre»» dits coj^ préi^ôtauxj, avec le concours des hailUageSi eénédb^ausséçs on prési4Uux 4n Heu df» leur résidence, et, enfin du jugement^; avec l'^Sr si»tai\ce dç Jei^r lieutenant et de leur aasesseur, de certaines infractiof^s qui cqn^tituent aujourd'hui de 9iniple$^ délits , tfil§ que le vagabondage e( la mendicité, les séditions et énaotions populaires, le» atlrçu* pements e^ asseipblées illicites ayeç pqrt d'armes (1). Cette juridiction était e^iercée ordipairoinent par les officiers de la maréchaussée, savoir : un lieutenaift^prévôt, et un tous-lieutenant, assistés de deux gradués, dits officiers de robe longuâ^ Tan asset senr, t'autre prooureur dn roi.
Il y avait un Tribunal de maréchaussée par lieunance (2).
Requêtes de V Hôtel, V. plus bas, n* 67.
53. — Traites foraines (les juges dep) connaissaient de (qus les différends civils et criminels concernant les droits de sortie et d'entrée appelés aujourd'hui douanes ; ils étaient établis dans les ville» où se trouvaient des bureaux de traites foraines, et se composaient d'un conseiller président, d'un conseiller lieutenant et d'un procureur du roi. Le président ou son
(1) Jousse, 1. 1, p, 212, 220, 2i6.
(f) AVmamth de DaupkM, 1789, p. 188.
]ieiitei|aiit atatuait ççnl» ^ mçins qu'il n'y ^Ût lieu k ppÎQe alQictiy^ ; daoa ce caj)» il devait 90 faire asiistor an moins de trois officiers ou grfidoé4(l)«
Les mattres et lieutenant^ dqs ports exerçaient la même joridiction suivant les mêmes règles (2).
Lesappek dt ces Tribunaux se portaient à ta Cour des aides (3).
54. -r« Triln^ruwx de Funis^emté (les) présidés pat les rectears, connaissaient des contestations entre les soppôts de l'Université ; les appels se portaient au parlement. Il y avait en outre, dans quelques villes, nnyeigif-itdn^tfivatofif des privilèges de PUniversite; à P^ris, C'était ie prévAt on président du Ch&. telel (4). Les étudiants, au bout de six. mois d'Utii-fêrsitè poQvaient demander que leurs affaires fus-
I s«Dt portées devant ce juge conservateur (5).
55, •— Tribunaux militaires. Le conseil de guerre <l^9 places ou garnisons connaissait des délits mili*laires des troupes de terre (6).
Le conseil de guerre de là marine eonnalssaît des délits des marins et gens de mer (7).
Juges d^ pçini 4^. honneur. Tribunal des niaréchaux
[1} 2) Mujart de Vouglaps, p. 575. '
(^ OrJoDoaDce de fév. 1687, tii. xii, art. 1,3, 6; Uambert, t. xx, P- *2, et do 17 sept. 1691 ; Muprl de Vongfans, p. 540.
(i) Almanaeh royal de 1789, p. 479, 387.
(5) Ferrîcre, v" Conservateur^ p. 3^5:
;6) OrdonMDces de juill. 1727, fév. 1753, 1" mars 1768 } Mifjari de Vwglans, p. 30.
[7] Ordonoance de 1689; idemf p. 738.
LXIT INTRODUGTiOlf.
de France à Paris, et» en province, de leurs lieutenants (1). Il connabsait des offenses entre officiers, gentilshommes, etc.
Vicomte de Teau, V. n* 38 bis.
56. — Figuiers (les), en Provence, étaient des officiers de robe courte établis dans les bonnes villes et ayant juridiction sur les filous pris sur le fait dans les foires, etc. (2). — Yiguiers royaux, V. n* 25.
57. — Vacances; cumul des fonctions. Des juridictions si multipliées, si peu importantes, étaient, hors les très-grandes villes, difficilement pourvues. Il y avaitfréquemment des Tribunaux privés de juges ; d'autres, oti des charges étaient vacantes, bien que le même gradué en réunit plusieurs ; ainsi, à Reims, en 1789, le lieutenant criminel au bailliage-présidial était en même temps garde du scel et procureur du roi à la maréchaussée; un conseiller au présidial était procureur du roi à Télection et au buffet de Téchevinage (3).
58. — Bazoches iye%) du palais avaient leur place à la suite de ces Tribunaux. Leur importance avait beaucoup déchu sous Henri III, qui supprima le titre de roi de la bazoche que prenait leur chef. Ce-
(1) É()ii8 de 1679, oui 1693 et 1723 -, dédaraUoos d*avril 17»$ ûlem, p. 7*4.
(S) Guyol, t; xvii, p. 528.
C3) Àlmamoh ie Reim powr 1789, p. 116 et iuîv.
llfTRODUCTION. LXV
pendant, en 1789, on regardait encore la bazoche comme une juridiction.
Il y en avait plusieurs an palais de Paris ; celle de la communauté des clercs du Parlement ou du pa^ lais, composée d'un chancelier, de plusieurs maîtres des requêtes, d'un audiencier, d'un référendaire, d'un procureur général, d'un avocat général, de trésoriers , etc. ; celle des clercs du Chdtelet (1) ; celle des clercs de la chambre des comptes, appelée V Empire de Galilée (2). Leur composition était à peu près la même.
Ces corporations exerçaient une sorte de discipline sur les membres de la communauté et délivraient des certificats d'exercice aux clercs qui aspiraient à devenir procureurs ; on appelait au Parlement des décisions de la bazoche du palais sur ces certificats.
II y avait aussi une bazoche , à Orléans , à Rouen (sons le titre de régence) , au parlement de Toulouse (3). On connaît l'usage de la bazoche du palais de faire plaider, tous les ans, un des jours gras, une cause, appelée cause grasse (4).
