LXXV I INTRODUCTION
à une paroisse, à une communauté, à une corporation , à un fonctionnaire. Il y en avait surtout de ce genre dans les provinces réunies les dernières à la France et dont les traités avaient maintenu les institutions et les privilèges» J'essaierais en vain de les indiquer tous, et me contenterai d'en citer, à titre d'exemple, qui appartenaient à des provinces situées aux extrémités du territoire : le Roussillon, la Lor* raine et l'Alsace.
A Perpignan, le gouverneur-capitaine général du Roussillon avait sou Tribunal appelé la capitainerie, et qui formait deux degrés de juridiction. Le Tribunal de première instance, composé d'un juge, membre du Conseil souverain (Y. n"" 59), d'un procureur du roi et d'un greffier, tous à la nomination du gouverneur; le Tribunal supérieur, composé du premier président, du doyen des conseillers et d'un avocat général du Conseil souverain. Ces Tribunaux jugeaient les affaires personnelles oà les enrôlés , gardes, sauvegardes et canonniers de la capitainerie, étaient défendeurs (1).
Le Tribunal, des surposés des jardins {sobreposats de la horté) composé, dans chaque village, de deux notables laboureurs, élus à temps, évaluait les dommages causés aux arbres, aux fruits, aux travaux des jardins et des champs. Celui de Perpignan avait autorité sur les autres et réformait leurs jugements (2).
(i) Voyagé pUlorêêquê de la France^ eie.^ par udc société degeûs de leUres. Province du RoussUlonj 1788, 10-12, p. 242. (2) DU voyage, p. 243, 237.
INTRODUCTION. LIXVII
Au Conseil souverain, à Thôtel de ville de Perpignan, étaient attachés des alguazils, officiers d'épée, chargés de présider à Texécution des arrêts et jugements et d'en dresser procès-verbal. Us ne taisaient aucun exploit et étaient au-dessus des huis« siers (1).
La paroisse de la Bresse, en Lorraine (Vosges), avait une justice municipale composée du maire ou mayeur, et de huit jurés élus, chaque année, par les habitants et par le receveur et le contrôleur d'Arches, officiers du duc de Lorraine d'abord, et ensuite du roi. De cette justice on appelait, dans le délai de dix jours et onze nuitées, devant le receveur d'Arches et du receveur au buffet de Son Altesse, à la chambre des comptes. — La justice de la Bresse siégeait un jour par semaine , pour les habitants, et pour les déforains, tous les jours, hors les fériés, s'il en était besoin (2).
(1) DU voyage, p. 243, 337.
(3) Coutume de la Brettey homologuée par les ducs de Lorraine art. 1, 4, 6, 12, 34, 35. — Cette justice de la Bresse éuit tenue avec dignité par ces simples habitants ; la tradition suivante en est une preoYe ;
Vers 1780, ScipionBexon, avocat il Remiremont (depuis président du Tribunal criminel de la Seine), était allé avec quelques confrères, jeunes comme lui, plaider devant la justice de la Bresse. Il trouva plaisant de s'y répandre en citations latines ; les autres avocats applaudirent à son érudition, et il ne fut point interrompu par le tribunal* Mais, lorsque le jugement fut prononcé, le mayeur dit à Bexon, a M. l'avocat, en nous parlant une langue inconnue, vous avez voulu nous faire sentir notre i$;norance ; vous avez manqué à la justice, et la justice vous condamne en 10 liv. de Lorraine d'amende. • Puis, s'adressant au banvard (garde
LXXYin INTRODUCTION.
A Strasbourg, l'ancienne organisation municipale et judiciaire de la ville, très-compliquée, sans res* semblance avec les institutions des autres villes du royaume, avait été maintenue par la capitulation du 3 octobre 1681(1).
Le pouvoir administratif et judiciaire était exercé par le magistraty corps formé de Tribunaux assez nombreux et très-différents.
Les corps de métiers ou tribus , au nombre de 20, avaient leurs Tribunaux ou' cours des métiers , qui connaissaient de leurs affaires contentieuses et de leur police.
'V Ammeisire ou consul jugeait les petites affaires ordinaires au-dessous de 12 fr.
Pour certains procès, il y avait le petit sénat , la cour matrimoniale y la cbambre des tutelles ^ le tribunal de police.
La cbambre^if xiii, présidée par le prêteur royal, connaissait de Tappel des affaires jugées par le grand et le petit sénat , dont l'objet n'excédait pas 1,000 liv. Au-dessus de cette somme, l'appel était porté au Conseil souverain d'Alsace (Y. n^" 59).
La cbambre des xv, veillait au maintien des statuts de la ville, à la police des arts et métiers ; ses juge-^ ments étaient sans appel.
champêtre), le mayeur loi dit : « Allez mettre eo fourrière le cheval de H. Tavocat jusqu'à ce que l'amende soit payée. » Ou ajoute que Bexon exécuta immédiatement la sentence. — Mémoire de M. le président du tribunal de Remiremont.
(1) Hermann> Notieet, tie., sur la ville dé Straibcurg^ 1817, t. t*r, p. 76; t. % p. 16, 19suiv. ; Àlmanaeh ^ÀUace pour 1787, p. 213 etsuiv.
inteoductiqu. lzzix ^
Messieurs les xxi, qui n'étaient au nombre que de quatre ou cinq, ne formaient pas une chambre ^
proprement \lite ; ils passaient plus tard dans celle des xtii on celle des xt.
Le grand sénat y pouvoir exécutif et judiciaire » exerçait la juridiction civile tt criminelle; — il était juge d'appel des cours des métiers ; "~ il exerçait seul et sans appel la justice criminelle. Le Conseil souverain (Y. n"" 59) avait essayé dq revendiquer une partie de cettç grande prérogative, mais le magistrat ^ soutenu par le Conseil du roi, avait repoussé ses tentatives. — Le grand sénat était formé de 31 membres : 4 stettmeistres (préteurs) et 6 sénateurs no- ^ blés, 1 ammeistre (consul) régent, et 20 sénateurs bourgeois^ élus parles ix tribus (1).
Le petit sénat était composé de V ammeistre, régent sortant, et de 22 conseillers, 6 nobles et 16 bour* geoisy élus par les tribus.
Ces diverses fonctions étaient temporaires. L'ensemble de ces juridictions portait le nom de magistrat de Strasbourg (2).
Il y avait un magistrat dans d'autres villes de r Alsace, à Colmar, à Haguenau , etc. ; mais la composition de ces corps municipaux était infiniment plus simple qu'à Strasbourg (3).
L'évéque de cette ville , la noblesse de la Basse- Alsace, avaient aussi leurs Tribunaux : la Courféodalcy le directoire de la noblesse; j'en ai parlé sous le tf 23.
(1, 2) V. la notel de la page précédente. (3) Dtl AlmwMch, p. 188, 196.
LZXX IflTRODUGTlON.
§ k.^-^ Dénominations des Tribunaux et juges du temps.
70. «— J'ai parlé des noms différents et même bizarres que portaient des juridictions limitrophes et quelquefois semblables : on en jugera par la nomenclature suivante que je suis bien loin de donner comme complète.
Alloué. V. plus bas, Beguaires.
Amman du roil V. Vierscbaëre. — Ammans des seigneurs, juges dans la Flandre et T Artois. — A Metx, Vaman était un notaire (1).
Ammeistre (1') de Strasbourg. V. le v^ précédent.
Bailli portatif i lieutenant du grand bailli du Hainaut, ainsi appelé parce qu'il devait être prêt à se transporter 9MX plaids y en l'absence du grand bailli (2).
Bannerettes (les juridictions) étaient, en Boussillon^ les justices seigneuriales (3).
Buffets. On donnait ce nom dans la Champagne et la Lorraine à certaines justices seigneuriales ou municipales ; il y avait les buffets du chapitre de Bemiremont (Y. n<> 10) , de ceux de Saint-Dié, de Millery, etc. (4), et, à Beims, le buffet de Téchevinage (5).
Capitaines de justice. C'était le premier juge de la justice royale de Courthezon (arrondissement d'Orange (6).
(1} Goyot, RiperMrty 1. 1, p. 338.
(2) Ihid., t. u, p. 85.
(3) Voyage pUtoreique (cité p. lxxti, noiel), p. 243.
(4) Almanach de Lorraine et Barroie, 1789, p. 91.
(5) Idem de Reim, 1789, p. 131 .
(6) ÀlmanaehdeDauphiné, 1789, p. 181.
