XCVI INTRODUCTION

scillers; à Toulouse , uo président et neuf conseillers ; à Grenoble, Aix, Nanci, un président et six conseillers, ou huit conseillers sans président (1).

78. — Cette procédure n'était simple qu'en apparence ; les appels incidents la rendaient fréquemment lente et coûteuse.

Serpillon (2) rend compte d'une affaire portée d'à* bord à l'hôtel de ville ou vierie d'Autun , puis en appel au parlement de Dijon, et dans laquelle L'arrêt définitif fut précédé de six autres arrêts, tant préparatoires qu'interlocutoires. L'information préliminaire avait commencé par un décret de soit ouï (équivalant au mandat de comparution d'aujourd'hui), du 10 juillet 1720; l'arrêt définitif du parlement y qui confirmait pour une partie seulement la sentence du vierg (maire) d'Autun , ne fut rendu . que le 15 décembre 1732. Et de quoi s'agissait-il? ;Du fait reproché « à un sieur Pidard d'avoir levé « sa canne sur un sieur Blanchet, et de l'avoir poussé « du coude. » C'étaient des voies de fait et violences légères (Cod. de brumaire an 4, art. 605, 606. — 2 fr. 25 c. à ^ fr. d'amende (3). Il fallut trois ans et cinq mois pour terminer une affaire qui aujourd'hui n'occuperait pas une demi-heure le Jmoins expérimenté des juges de police de France.

(1) Guyot, 1. 1, p. 496, 626.

(2) SerpilloD, t. n» p. 1503.

. (3) Pidard ne fut condamné qa'à 5 fr. d'amende, avec défenses de récidiver, mais les frais durent é(re considérables : les épiwt de l*arrét éuient de di» éeut.