C INTRODUCTION

Les justices sêigoeuriales étaient maintenues sans aucun retranchement comme faisant partie du dg<Ai des fiefs. Mais si Louis XVI n'avait pas osé attaquer de front des institutions confirmées par Louis XIV (Y. n^" 24), malgré leurs criants abus, il leur avait, par une voie détournée , porté un coup mortel. Les parties étaient autorisées à franchir ce premier degré de juridiction et à s'adresser immédiatementaux justices royales (art. 26). Les hauts justiciers étaient astreints (art. 18), entre autres conditions, à avoir auditoire^ etc., et au chef'lîeu de leur justice un juge gradué et /i^Wa/i^( Y. plus haut, n*" 8)^ faute de quoi (art. 19) l'exercice de leur justice criminelle demeurerait suspendu de plein droit.

Etaient supprimés : (édit, art. 1*') le bureau des finances et la chambre du domaine, les élections, les traites foraines (art. 3); les greniers à sel et les maîtrises des eaux et forêts. Les affaires de la compétence de ces Tribunaux devaient être portées aux présidiaux ou grands bailliages (art. 4). Les grueries seigneuriales étaient maintenues (art. 6).

Il était défendu de prononcer, en matière criminelle (déclaration, art. 3), pour les cas résuhani du procès^ la question préalable [ideni^ art. 8) était abolie (1).

Je ne parle pas d^autres édits de la même date, dont Tun réduisait le nombre des offices dans tous les parlements, dont un autre instituait à Paris une Cour

(1) La question prépanUaire avait été abolie par la déclaratioD du 24 août 1780, Isambert, t. xxn, 373.

INTRODUCTION, gi

plénîère destinée à procéder à reiiregislrciuent des actes du pouvoir royal (1). Tous ne purent être enregistrés que dans un lit de justice tenu, le 8 mai, à YersailleSy par Louis XVL

81. — La résistance que soulevèrent ces édits est connue; ils eurent contre eux tous les parlements. Malgré les résultats immenses qui devaient en résulter, ces actes n'eurent qu'une existence éphémère. Le 23 septembre, le roi rendit une déclaration (2) qui ordonnait pour le mois de janvier 1789, l'assemblée des États généraux et qui maintenait les o£Giciers des parlements dans leurs fonctions, et l'ordre des juridictions ordinaires et d'exception tel qu'il existait avant le mois de mai précédent (1788). Cette déclaration (art. 6) « imposait un silence absolu aux procureurs généraux et ordinaires du roi eu ce qui concernait l'exécution des précédents édits. »

Les parlements avaient encore une fois triomphé, grâce à la bonté et à l'indécision du malheureux Louis XYIlLe préambule, il est vrai, de la déclaration motive le retrait des précédents édits sur « l'approche des états-généraux et l'avantage de profiter des lumières de la nation pour adopter sur ces modifications entreprises un plan fixe et immuable. » Mais si les états-généraux n'avaient pas dû être appelés, ou si leur convocation aiait été retardée, ces édits salutai-

(1) hainbert, t. xxTni, p. 554 ei 660.

(2) Collection du Louvre, io-4<', t.i, p. 9 ; Isambert,!. xxTiii,p. 612, lie rapporte qae le liire de ce documeni capiial.

«II IMTRODUeTiON.

res auraienMls bien été mis à exécution 1 Le pays, que travaillaient les influences parlementaires, seraitil revenu au gouvernement du roi? C'est là un problème historique hors de mon sujet ; je n*ai ici à constater qu'une chose, c'est que la Constituante trouva intacte, comme j« l'ai dit, l'organisation jndiçiw§ d0 Ifi Fr^ncç. Il faut maintenant rappeler ie$ rénovMioni fondamentales dont noii4 ppmm^s rèd«^ vahles h oette illustre as^embléç.