ÉPOQUE. — DROIT INTERMÉDIAIRE

82. — En supprimant, le 4 août 1789, les justices seigneuriales et la vénalité des offloes de judicature, l'Assemblée constituante faisait pressentir jusqu'où iraient ses réformes. Le décret du 3 novembre 1789, portant que tous les parlements continueraicQt à rester en vacances, ceux des 22 décembre 1789 et 20 février 1790 sur la division du territoire de la Franee en départements, montraient qu'une refonte totale était dans sa pensée. L'organisation judiciaire du temps étant IMPOSSIBLE à améliorer, il fallait bien lui en substituer une nouvelle. Cette résotntion radicale fut prise le 24 mars 1790. Sur la question suivante ; Z'ordre judiciaire sera-tM reconstruit en'fentler ou non ? 1* Assemblée décréta raffirinativc (1). Dans l'intervalle, dçs parlements avaiç^t essayé de résister au décret

(1) Mimiteur do 25 mars 1790, p. 34».

INTRODUCTION. gill

du 3 novembre, iiiaU leur résistance avait ét^ vaincue. Un décret du 3 février 1790 avait éta^U à Bennes qne Cour provisoire en remplacement de la p^ambre des vacations d@ fip parlement qui p^avait pas vqmIu céder. Vers la fin de Tannée judiciaire (septembre 1790) , « tous les Tribunaux, d'apçienni^ préiltign, sqqs « quelque titre et dénomination que ce fût» <}em§u-» «V rèrept supprimés (1). » Les chambres 4es vacations des parlements, qui siégeaiç^ut encore, cessèrent leurs fonctions Je 30 septembre (à Paris, le 13 octobre); lea autres Tribpnauji dupent continuer jusqu^à «n qU9 les nouvq^ax jngQS pussçpt entrer en aotmtQ (2).

La nouvelle organisation judiciaire^ commencée par le célèbre décret du IB-S^ ^oût 17pû, ne fut pas fondée pf^r TAsiembiée sans une vive opppsitipn, &^m Ae Ipngrucf /^t sérieu§ç8 discussions , appelée9 pur \§s, syptème^ plu^ ou mQin» Ppposi^s qui étaient en présence, Malgré l'intérêt qui s'y attache , je ne erois pas devoir eu parler ; le résumé le plus concis, à cet égnrd, me conduirait trop loin, P' ailleurs, Tbisr loire de ces débats solennels a été fait# et d'une nui^ nlèr« (rM-ramarquablc, par Af . Hi^er (3). h ne bornerai donc à présenter le tableau de rorganisatîon jndidwjpn» étAblîfi ^n 179Q et 1791 et des cbanga- ]iifii|t9 q^Wh » ittbip ipus 1^ droit interm^diaife^ jniqu^M IBIO.

(1, 2) Dtoei dos 7«ti 8dpUMnt>fe 1790, %vi. iA, 15, 17.

(3) Histoire erilique 4ês iimltMion9iudi$Mreê de Uihnnôê de 1789 à 1818, par M» Hiver, coDseiHcr à la Cour impériale do Boarges $ 1848, in-8».