CIV INTRODUCTION

83. — La première des juridictions nouvelles, dans Tordre hiérarchique, était celle des Tribunaux de simple police.

Le Tribunal de police, chargé, dans chaque commune, de connaître des délits de police municipale et rurale, était composé de trois juges que les officiers municipaux choisissaient parmi eux; le procureur de la commune ou son substitut y remplissait les fonctions de ministère public (1). Dans les villes de 60,000 âmes ou plus, il y avait cinq juges, et neuf k Paris, mais trois suffisaient pour statuer (2). L'appel se portait au Tribunal de district ; il n'était pas suspensif (3).