INTRODUCTION. CV
composé de trois membres : le juge de paix et deux assesseurs j ou les juges de paix de la ville, complétés d'un assesseur, s'il n'y avait que deux juges (1). Le procureur de la commune, son substitut ou un liomme de loi, commis par la municipalité, remplis* sait l'office de ministère public (2).
Dans les villes de plus de 60,000 âmes, le Tribunal était composé de six juges ou assesseurs, siégeant par tour; à Paris, de neuf juges siégeant de même. Les appels de ces Tribunaux se portaient au Tribunal de district qui jugeait en dernier ressort (3).
A Paris^ il y avait un Tribunal spécial d'appel composé de six juges ou suppléants tirés de six Tribunaux d'arrondissement, et statuant au nombre de trpis juges (4).
85. — Des Tribunaux dits de district étaient institués pour connaître des affaires civiles. Ils étaient composés de cinq juges, quatre suppléants, et d'un officier du ministère public (5). En matière d'apprl, ils étaient juges d'appel les uns des autres^ sans réciprocité (6).
86.— -Des Tribunaux de commerce, composés de cinq juges nommés dans rassemblée des négociants, etc., étaient établis dans certaines villes (7).
(I à 3) Décret do 19 joilL 1791.
(4) lbid.j lit. n, arL 6B.
(5) Déeretdes 16-34 août 1790» tit. iv, art. 1.
(6) iMd.jit.T.
(7) Décret des 16-i4 août 1790, tîi. xn.
(iVl iNTRÔDÙCtlON.
87. ^ Dans chaque! dépàrtemeiit, un Tribunal érlitiinel, formé de 4 juges; pris, par tour, daûs les tribunaux de district, d'un âccusdteUr publie et d'ttii eoniMislsttire du rdi> jugeait leâ criniesl Met l'assistance du jury (1).
88. '— L'édi&ce judiciaire était couronné par un Tribunal de cassation^ chargé de prononcer sur toutes les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort (hors ceux de justice de paix), sur les demande^ en renvoi à un autre Tribunal, les règlements des ju^es, etc. ; il devait annuler les procédures dlans lesquelles lès formes avaient été violées^ et les jugements qui contiendraient une contravention expresse au texte de la loi (2).
Ce Tribunal était composé de 40 ou 41 juges et de 3 membres du parquet; il fut d'abord divisé en deux sections : celle des requêtes et celle de cassation ; les pourvois en matière civile subissaient, comme aujourd'hui, le préliminaire de la section des re» quêtes (3).
Enfin, et cette réforme égalait seule, peut-être, les autres : — En matière criminelle tout jugement devait exprimer les JcUts qui motivaient la con* damnation ; la formule « pour les cas résultant du procès » était abrogée (4) : — En matière civile, tout
(1) Décret des 20 janv.-SS fév. 1791.
(2) Idem des 10-15 aVrS i7M, art. 5.
(3) Idem des 27 dov.-1" déc. 1791, art. 2, 3, 4, été.
(4) Idèm des 8 oci.-3 noV. 1789, m. 2l
IlfTAODIIGTiONà GTII
jagèmcot devait ooDtooir Uè mottfé qui Tattraitiiit détermiDé (1).
89< «^ Les juges étaient nommés à Télectidn i les juges dd paix et de Commerce povkt deux ads ^ les juges de district poutf six ans (ft), eeUji de cassation peur quatre ans (3)) tous ponraient être continués. Les officiers du minîstôre publie étaient nommés par le roi et & vie (4)i
Les eoëtumés dei Tribunaux furent entièrâlnent changés, et pittsieurft fois inddifiés jusqu'au Goli« sulat (5}«
(I) Déotet es 16 sdAllTM, tlt^ Tî art. 15.
(S) Ibià.^ tit.m, art. 8; lit. ii, art. 4.
(3, 4) Décret da 27 nov. 1790, 2« parlie, art. 1.
(5] Yoicileé costumes élinsigbesi$6ùr lesquels 6& Mi\i abflùdddUi la robe, et qai furent délaissés, au bout de treize ans, pour la reprendre. T. if«.
Juges de faix. 1790.
Point defétement particulier. Un lùédailiofi en étoffe bledé, bordé de rouge, atec le» moti : la lot él la pàioa Décret âeKG-^ ihztÉ 1791, art. 12.
Les mêmes. An 4.
Un b&ton blanc de hauteur d*homme, sotodonté d'une fiomftie d'itdire avec m M eu noir i ane braûcbe d'olitief en inétal snf lit poitrine, soutenue t>àr tiû ruban blanc, liséré de bleu et dô rouge. Loi dii 3 binnialré an 4, BullelMy n"* 1202.
Tribunaux de dUtncL tt9Ô,
Chapeau rond relevé, sur le devant, ft ta fieâtl IT, avec uti pànaehe de plumés ûbirés; mantéâil ilôi^; médaillé doféè, avec (îêslnots s la loiy supportée par un ruban tricolore en sautoir. Décret des 11-lé fét. rm, art, 4.
ÏUbuniaùx earrecHonnéU.
Comitte les Tribtinaui de district. De ptlis, et l'aù 4, (ib petit falseêâitiy
CYlll INTRODUCTION.
90. -—Cette organisation judiciaire, comparée à la précédente, était un diamant tiré des décombres; cependant elle n'était pas sans défauts. Le système de l'appel en matière civile était défectueux; outre les vices de l'élection, elle présentait les inconvénients d'un personnel beaucoup trop nombreux. Il y avait environ 6,000 cantons (réduits depuis à 2,647], et, pour les 83 départements, 547 districts, avec autant de tribunaux. Aujourd'hui, il n'y a que 361 Tribunaux d'arrondissement, et l'on trouve généralement que c'est trop d'un tiers ou d'un quart.
91. — La procédure suivie devant les Tribunaux de police municipale et correctionnelle était des plus simples. Les Tribunaux de commune étaient saisis par un avertissement délivré ou par une citation
sans hache, en argent, suspendu par un ruban bleu, liséré de rouge et de blaujC. Dile loi de Tan 4.
TribwMitçB cMU de département. An 4.
Comme les Tribunaux de district ; au lieu de la médaille, un œil en argent suspendu à un ruban blanc liséré de rouge et de bleu. Dile loi de Tan 4.
Tribunaux crimineli. 1790.
Même costume ; les plumes de Taccusateur public étaient couehéee autour de son chapeau. Décret des 29 sept.-12 oct. 1791, art. 3.
De plus, en Tan 4, un faisceau, avec bâche, en argent, suspendu par un ruban rouge liséré de bleu et de blanc Dile loi de Tan 4.
Tribunal de cassation. 1790.
Le costume des Tribunaux de district. Décret des 11-18 fév. 1791, art. 4.
Le même* An 4.
Robe longue et blanche, loque bleu clair, manteau blani^ ceinture rouge. — Le ▼étemvui du commissaire était noir. Dile loi de l'an 4.
