‹ Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire; (volume 2)Chapitre 4 sur 145 · EN · texte numérisé non relu

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ET DEPUIS SOUS tB DROn INTERll|||(IAIItB (1).

1. — L'organisation judiciaire de notre temps, la JDStice correctionnelle qui se rend avec tant d'économie et de célérité , sont dues » pour la plus grande part, à l'Assemblée conslituante. C'est en 1790 que les Tribunaux si divers et si nombreux, chargés des affaires civiles et criminelles, ont été fondus en trois juridictions, que la procédure a été simplifiée, que la compétence est devenue uniforme et les ressorts réguliers. Pourtant, on doit reconnaître qu'auparavant, et principalement sous les Yaloisy des progrès remarquables s'étaient accomplis, si Ton aune idée de ce qu'étaient, Lorsque la justice* commença de s'asseoir en France avec le Parlement

(1) Je ne donne ce travail que comme un essai ; mon père seul eût iw rexéeuter } et quand j'ai commencé, je ne pouvais plus avoir recours à aoo ebsenration si sAre, ^ sa mémoire prodigieuse, à son immense

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