Agents de change; Courtiers

Arrêt du conseil du 26 nov. 1781 , sur les agents de change, etc., art. 13 (1);

Décret du 20 vend, an 4, sur le cours du change de l'or et de l'argent, art. 1 à 3;

Loi du 28 veut, an 9, sur les bourses de commerce, art. 8;

(I) Isamberl, 1. 17, p.449.

64 CuAP. II.-t-ComH^tenge des tribunaux.

Arrêté du 29 germ. an 9, sur la police de ces

bourses, art. 16;

Arrêté du 27 prair. an 10, concernant les mêmes bourses, art. 4, 5, 6, 10. 13, 18j

Code de commerce, art. 85, 86, 87; opérations des agents pour leur propre compte; garantie des marchés faits par leur entremise ;

Décret du 10 sept. 1808, sur la bourse d'Amiens;

Avis du conseil d'Etat du 17 mai 180^, sur le courtage illicite^ etc.