‹ Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire; (volume 2)Chapitre 43 sur 145 · Aliénés · texte numérisé non relu

Aliénés

Loi du 30 juin 1838, sur les aliénés. — Ordonnance du 18 déc. 1839, portant règlement surles établissements consacrés aux aliénés. — Loi, art. 30, 41, répression des contraventions aux art. 5, 8, 10, 12, 13, 52, 15, 17, 20, 21, 27, § dernier, et aux règlements intervenus en vertu de Tordonnance de 1839.

Amidonniers (1).

Apothicaires^ V. Pharmacie.

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