Armes prohibées
L'édit de déc. 1666(3), portant règlement général pour la police de Paris , défendait le recèlement et garde desdites armés par des particuliers. Mais cet édit spécial se trouverait en opposition formelle avec l'art l*' delà loi de 1834, où la simple détention n*est point énoncée. .
Loi de 1834, art. 1*', dispositions générales.
Textes qui prohibent certaines armes :
Ordonnance d'août 1669, sur les eaux et forêts, tit. 30, art. 3 (armes à feu, brisées par la crosse ou par le canon, cannes ou bâtons creusés).
Déclaration du 23 mars 1728 , concernant le port d'armes , remise en vigueur par le décret du 12 mars 1806 (poignards, couteaux en forme de poignards (4), soit de poche, soit de fusil, baïonnettes (autres que celles de fusil) , pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui
(4,2) Six arréU du 4f fcv. 4836, Dupin, Réqui$Uoir$$, t. % p. 467 à 476. (3) Mari, t. % p. 425. Cet édit n'est pas dans Isanbert.
;4)5juni. 4854,8.274.
S6 Chap.^ II.— Compétence des teibunaux.
toat ferrés par le bout, et autres armes offensives cachées ou secrètes).
Décret du 2 niv. an 14, qui interdit Tusage et le port des fusils et pistolets à venU
Gode pénal, art. 314. — Stylets et tromblons.
Ordonnance du 23 fév. 1837, portant prohibitioù des pistolets de poche.
N. B. Pour les armes à feu destinées au commerce, un décret du 14 déceml)re 1810 prescrit des épreuves, sanctionnées par des amendes ; mais ces amendes ont un caractère administratif,, le préfet étant ehargé (art. 13} de les prononcer.
Port d! armes en Corse, V. ce dernier mot.
jirt de guérir^ Y. Police médicale.
87. ÂâsiSTlHGE ivDictAiRB (Obtcntiou par Un nonindigent de V).
Ici du 22 janv. 1801, dur ra^ftiêtâflCe judiciaire , att. 26.
88. AssoctAtiONS ou réunions non auîorùées, Sodétés secrètes , Clubs.
Loi du 10 avril 1834, sur les associations. — Sont punies les sections de moins de 20 personnes, se réunissant même irrégulièrement (art. 1"). — Propriétaire du local de la réunion (art. 3).
Proclamation du Gouvernement provisoire, des 19- 22'avril 1848, concernant les clubs (1).
Arrêtés de la commission du Pouvoir exécutif, du 22 mai 1848, qui dissolvent les clubs ïtaspail «t Blanqui.
(4 ) Od y Ht : « Les clabi sont, pour la Bépobliqae, «n htsoin, pour lei citoycDi, un droit... Mais... la discussion armée est un danger..., le Goaternet provisoire ne petil «otiiotr que les arnaes soient mêlées au délibéraUons. »
5 2. — Délits prévus par des lois spécules. 67
Décret du 28 juill. 1848, sur les clubs. — L'art. 13 interdit les sociétés secrètes.
Loi du* 19 juin ISiÔ, sur les clubs, autorisait le Gouvernement à interdire les clubs et autres réunions publiques, de nature à compromettre la sécurité publique (1).
Cette loi fut prorogée , par celles des 6 juin 18S0 et 21 juin 1851^ jusqu'au 22 juin. 1852. La première loi appliquait celle de 1849 aux réunions électorales.
Décret du 25 mars 1852, modifiant la législation nouvelle, sur Texercice des droits d'association et de réunion. — Abrogation du décret du 28 juill. 1848, hors Tart. 13. — Remise en vigueur des art. 291, 292 et 294, C. pén.^ et de la loi de 1834.
