Boulangers

Edit de février 1776 (3) , portant suppression des jurandes, etc. — L*art. 6 punit de 500 fr. d'amende (4) les boulangers qui quittent leur profession moins d'un an après la déclaration qu'ils sont tenus de. faire à ce sujet, devant le lieutenant-général de police (à Paris, au préfet ; ailleurs, au maire).

Brasseries, Y. Contributions indirectes.

Brevets d^iwention^ Y. Propriété industrielle.

Brocanteurs^ Y. Fripiers.

95. Cabarets, Cafés^ Débits de boissons à consommer sur place.

{\, t) Isambert, t. 97, p. m. Ces lettres ne peraiseent appUeablesieDleroeiit àParis.

(3, 4) Isembert, t. 23, p. 370, 384 ; Casf , 48 féY. 4848, B., 46.

70 Chap. il — Compétence des tribujîaux»

Décret du 29 décembre 1851, sur ces étabUssements. — Ouverture sans autorisation, ou contrairement à un arrêté de fermeture (1).

Cabotage^ V. Navigation extérieure.

Canal du Midi et de Cette, V. Navigation iptérieure.

Carrières f V. Mines.

Çafi^ à jpuer^ y. ÇpntriJ^ijtiow ipjif^^tes-

Cartouches y V. Armes.

95 bis. Cérémonies usufiiEUSEs ffientionnées dans un acte de l'état civil.

La loi du 7 vendémiaire an 4, art. 21 ^ punit cette mention d'amende et de prison ; j'ai bien de la pe|ne à la considérer comme étant encore en vigueur ^2).}

Chanteurs j V. Afficheurs.