Chasse. — Loweterie

juQï du 3 «tf i >8*4, sur 1^ poliçç d^ la Pbaife (îi)r

arrêté dv %^ veodén^iaipe ap 6, qui intei?dit kl chasse daps jf^s forêts dpmaniale^.

pécret di| 25 prairial an 13> qpi p^rm^t d'c^Pilpnff Is cliasse dans les bois commiaiifimct

Ordonn^i^c^ d^ 14#eptembrp 1183Q, qqi »t|fi))i|e il radministralipn (}p4 forêts la poUP9 de Ift I3ha#8^ y et supprinie les fqnçtiQus de grandi vfsnenrt

Ordonnance du 24 juillet 183Si, reUt|ve|i|| fir^U de chasse dans les forêts de l'Etat.

Loi du 24 avril 1833, ^ur le budget des recettes ; art. 5, mise en ferme de ce droit de chasse.

(4) 4 mars 4853, fi. 82 (débfu temporaires).

(t) M. Maasabiaa, Maniai, t. 3, p. 46, mentionDe cette loi saoa obfemtioiif .

(^ Tftf. mt hé^Ualikm de l« ehoêêe et de là hwfeierie eonmemlée^ idkS,

$ 2. — DÉLIT8 PRiTUS PAR DBS LOIS SPÉCIALES. 71

Ordonnance da5 mai 1845, décret du i août 1852, snr les gratifications des gendarmes et gardes, etc.

Ordonnance di\ 20 juin 1845, sur la chasse dans les forêts domaniales.

N^ £. Les infractions en matière de louveterie ne «0li«tit|ient que des contraventions de police (1).

Ckam^é^^i y. Bhône,