Octrois

y. plus haut, à Boissons, Entrées ; le^ mêmes textes sÇfnt ppplicaWeç.

Compétence , loi du 27 frimaire an 8^ sur les octrois, art. 17.

Ordonnance du 9 d^QQ,nbre lÇi4, art. 78.

Défaut de déclaration, dite loi de l'an 8, art. 11.

Opposition À l'exeçplçç 4w préposés^ ib.^ ib. j^ art.

(4)S0|iiHI.4849,B.S6.

5 2.— Péwxs ^nt^v^ FAR PRs I4>is «çécialeç. 75 16, — Saisie en ca3 de fraude \ Ordoiinaçce de 1^ J4, art. 29.

iÙt. Poudres à feu... Salpêtres.

Loi du 13 fructidor an 5^ sur les poudres et sal* pêtrcs, art. 16, 21, 24, 27 à 30, 36.

Décret du 23 pluviôse an 13, sur les poudres de guerre, art. A.

L'application de ces textes est indépendante dt celle de la loi du 24 mai 1834 (1). V. n« 86.

Arrestation des fabricants et colporteurs, etc., \ei du 25 juin 1841, sur le budget des recettes, art. 35.

Salpêtres. Fabrication. V. plus bas.

UO, Sek.r^Impôts.

l^i du 24 avril 1^06, sur lu î)udgrt, #}rt, 51, $T dW'

Décret du 11 juin 1806, concernant le^sels^ grtr 7> 16, 45, 46, 50, 51,53,54.

Loidu 17juin 1840, sur lesel, art. 5|^.Tt 9»I0> 13.

Ordonn. du 7 mars 1841 , fur las mmei d# /ici , f ources ssjéesy uslne/f, etc., ipt du 2$ jii;u ISU sur l'exploitation et la fabrication des sds, ^ic.

Décret du 10 mars i%^4 «ur k# mffîacrnes de sely etc., art. 5 et 12. ::

Sels (Circulation des). V. aux Douanes.