Sucres indigènes

lioi du 19 juillet 1837, wr les 3uçrçp iod^i^^es, art, 3,

Ordonn. du 4 juillet 1838, sur Texécution de cette loi, art. 26.

iqi du 10 ag^t 1839, budffet d«» rSÇeUe?^ art.*12, confiscation.

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(4) M lois 41», B. 479 ; ^ mm 4S»4, é^«llé ^Im ttihymmm ^ i^- (3) laterprété pai; V»r^. f9 dé la loi do 47 iMi, 1|4]ft.

76 Chap. II. — Compétence des tribunaux.

Ordonn. du 24 août 1811, sur les sucres indigènes, art. 17.

Loi du 1 1 juin 18(2, sur l'impôt du sucre indigène. Prorogation de l'autorité des ordonnances.

Ordonn. du 16 août 1842^ sur cet impôt, art. 47.

Loi du 31 mai 1846 sur les sucres indigènes et (art. 26) les glucoses. Pénalité, art 26,28 (contraventions aux ordonnances d'exécution).

Loi du 26 juin 1851, sur les sucres, art. 4 ; déguisement de la richesse des sucres.

Décret des 27-30 mars 1852, sur les sucres.

Décret des 1*^-6 septembre 1852^ portant règlement sur les fabriques et raffineries de sucres.

N. B. Ces deux décrets doivent être conférés avec la loi du 31 mai 1846, qu'ils modifient sur plusieurs points. •