Tabacs

Loi du 28 avrU 1816, art. 216 à 227.

Loi du 25 mars 1817, sur les finances, art. 125; prëvarieatiaD des préposés.

Tabacs factices, matières préparées pour être vendues comme tabacs; loi du 12 février 1835, sur les tabacs, art 4.

Tabacs dits de cantine^ loi du 24 juillet 1843^ sur le budget des recettes, art. 5.

Culture du tabac ; loi du 28 avril 1816, art. 180, 181 , 193, 202 ; loi du 23 avril 1836, article unique.