Empeeeur, famille impériale

Loi du 10 juin 1853, qui réprime les offensés publiques envers leurs personnes.

122. Enfants (Travail des) dans tes manufactures. Loidu 22 mars 1841, relative au travail des enfants

employés dans les manufactures, usines ou ateliers. Art. 12, contraventions en récidive, délit. Enseignement^ Y. Instruction publique.