ÉPIZOOTIES

Arrêt du parlement de Paris du 24 mars 1745, con<* cernant la contagion des bestiaux (1).

Arrêt du conseil du 19 juillet 1746, sur la maladie épidémique des bestiaux (2).

Arrêt du conseil du 16 juillet 1784, sur les maladies des animaux, la morve, etc. (3\

Arrêté du 27 messidor an 5.

Ordonnance du 27 janvier 1815.

Ces textes sont en vigueur dans les dispositions qui ne font pas double emploi avec celles des articles 459, 460, 461 du G. pén. (4).

ÉqufpageSj V. Navigation.

125. Estampilles des draps destinés pour le Le\Hini. Décret du 21 septembre 1807, sur la fabrication de

ces draps, etc., art. 24. Sanction, G. pén., art. 413. Étoffes d'or et d'argent, etc. Y. Guimperie,