FoitGfis , fourneaux

Arrêt du Coaseil du 27 déc. 1729, qui défend ^ tous volturîers. et ouvriers des fourneaux et forge9 ^ faisiuit œuvre de feri etc. > d'abandonner le service et le travail desdits fourneaux, lorsqu'ils seront en feq, etc. (1).

Francisation , V. j^avigation extérieure.

134. Fripiers , Brocanteurs , Ferrailleurs , Marchands de vieux.

Ordonnance de police du -8 nov. 1780(2); achats par les brocanteurs et autres, sans s'assurer du nom et de la draieure du tendeur, art. 1 ; défaut de tenue du livre de police, art. 3; défaut d'inscriptipn sur le livre, art. 2. — Applicable seuUment a Piiris.

Fusils à venij Y. Armes prohibées.

{4) aUn, Cwpsàe droit oHmiMh t- % P* ^0 (arrêt orniy dans kamberi) , tn vigaear; Boorgea, ^ déc. 4887 ; id., 23 août 483d, D. P.. 39, 2, 96; 40, 2,

(%) laambert, t. 27, p. 394.

96 CiîAl>. H. — Compétence des tribunaux,

Garantie j V. Contributions indirectes.