Garde nationale

Loi des 13-26 juin 1851, sur la garde nationale. Art. 81, vente, détournements, destruction Tdiontairc des armes, etc. Art. 83, rerus de service, dans Tanuée de la deuxième condamnation disciplinaire pour pareil fait. Art. Si, conséquence de l'application des art. 23 i et 258, C. pén. Art. 116, refus de service en détachement. Art. 120, abrogation des lois et décrets antérieurs sur la garde nationale, à l'exception d'un titre dé la loi de 1831.

Décret des 11-22 janvier 1852^ sur la garde nationale. — Abroge (art. 23) les lois antérieures et maintient le titre III (art. 71 à 118 inclusivement), de la loi de 1851. — La loi de de 1831 (22 mars), dont le titre VI avait été maintenu en 1851, se trouve entièrement abrogée.

Glucose^ Y. Contributions indirectes (sucres).

Goémon , Y. Pêche maritime