‹ Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire; (volume 2)Chapitre 71 sur 145 · Imphimecrs lithographes; îd. en taille^ douce · texte numérisé non relu

Imphimecrs lithographes; îd. en taille^ douce

Ordonnance du 8 octobre 1817, relative aux impressions lithographiques. Sanction : loi du 21 octobre 1814, art. 12 et 13(1).

Imprimeurs eu taille-douce, fondeurs de caractères , clicheurs ; stéréotypeurs ; fabricants de presses ; marchands d'ustensiles d'imprimerie.

1*' Décret des 22 mars-2. avril 1852 , qui règle Fexercice de ces professions ; art. 3, pénalité.

Injures, V. Publication (délits de).

Insoumis^ V. Recrutement.

Instituteurs, Y. Instruction publique.

Page 1