Instruction /7t4&%<ie

Loi des 15-27 mars 1850, sur renseignement. Articles 25 à 29, instituteurs primaires publics ou libres ; art. 50, écoles de filles ; art. 53» pensionnats primaires \ art. 55, écoles d'adultes et d'apprentis ; art. 57, salles d*asile ; art. 61, 66, établissements particuliers d'instruction secondaire ; art. 80, application de l'art. 463, C. pén.

143. Interdiction (contravention à 1') de séjour dans le département de la Seine et les communes de l'a^lomération lyonnaise (certaines catégories d'individus).

Loi des 9-12 juillet 1852.

(I) 48iiian4842,B.68.

102 Chap. il — Compétence des TarBÛNAUx.

Jetons, V. Médailles.