JoviBifiAVXj Éôrits périodiques (i

Loi do 0 juin 1819 j — Art. 1 et 2 (abrogés implicitement, décret 17 février 1852, art. 1) ; — Art. 3 (cautionnement, privilège) ; — Art. 4 (abrogé, décret de 1852, art. 29) ; — Art. 5 (idem, loi 18 juillet 1828, art. 8) ; — Art. 6 {ùiem, décret de 1852, art. 5); — Art. 7 et 8 (iderrij dît décret, art. 14 à 19); — Art. 9 (inutile) ; — Art. 10, 12 (augmentation de peines en cas de récidive (2); — Art. 11, 12 (insertion dans le journal ou écrit périodique condamné, de l'extrait du jugement ou arrêt) ) — Art. 13 ( prescription, V. n*> 391).

Loi du 17 mars 1822 (abrogée par la loi du 18 juillet 1828, art. 18).

Loi du 25 mars 1822 ; — Art. 1 à 6, 8 à 10 (V. Publication (délits de) ; — Art. 7 (compte infidèle, etc., des séances des cbambres et des audiences des tribunaux. — Compte simple des séances, etc. V. Décret du 17 février 1852, art. 14) ; — Art. 11 (refus d'insertion d'une réponse d*un particulier, etc.) ; — Art. 12.

— V. Police de la presse ; — Art. 13 (aggravation des peines); — Art. 14 (C. péo,, 463) ; —Art. 15, 16 (compétence du Corps législatif, V. n« 67) ; — Art. 17, § 1,

— Vo n* 67 î — Art. 17, § 2 (remplacé par le décret

(4 ) Pai cru devoir classer les lois sor la presse sous les dîTisions saifantes :

Af^eheurtf diêiributeurt, €$e., n« 84 ;

ImprifMurs, û^ 140 ;

/oiir««M4»sl #9f ilf périoê^um* n^ 444;

pQliee dé la preue, n» 464>;

Publieation {déUti de), n* 174.

Py ai iodiqué, avec le plus d'exaclitude qu'il m'a été possible^ liifttiregÉi lions formelles et implicites. Aucune pprtl» fie» wHt^ léfltltilo» |M (C^rate peut-être autant de difficultés, principalement sous ce rapport.

(% En vigueur, 6 déc. 4850, B. 443 ; SO juin 4854, Ji^r^ crim^yM. SIM.

§ 2. DétlTS PRÉYUS PAK DES LOIS $FBG1AL|B3- 103

de 185^, art, 26 ; V. t. 2, n- 1105) i --. Art. 18. — V. Décret du 17 février 1852, art. 28.

Loi du 18 juillet 1828. Encore en vigueur dans les dispositions qui peuvent se concilier avec les lois oq décrets postérieurs, notamment pour Tart. 8 (signature en minute de chaque écrit périodique; — dépôt d'un exemplaire au parquet du procureur Impérial) ; — Fart. 14 (doublement du minimum des amendes) ; — Fart. 15 (suspension d'un journal par jugement; — les art. 16 et 17 (1),

Loi du 14 décembre 1830, abrogée implicitement par les lois et décrets postérieurs, et, notamment, par le décret de 1852, hors l'art. 8, sur le droit de poste ; dit décret, art. 13.

Loi du 8 avril 1831, cautionnement des joun^ux (abrogée par les lois et décrets postérieurs).

Loi du 9 septembre 1835, sur U presse; AbroffiiQ parle décret du 6 mars 1848. — V. pour les article* qui ont été reproduits plus tard : Public^^tion (délits de).

Décret du 6 mars 1848. — Y» l'alinéa précédent. Décret du 9 août 1848^ cautiumnement (abrogé jffir Ig loi du 16 juillet 1850, arU U).

Loi du 21 avril 1849.— Transitoire.

Loi du 27 juillet 1849 ; — Art. 1 à 5. — V. PuWif eation, i^ 171 ; — Art. 6. — V. Afficktufs ; -^ Art. 7» — Y. Police de la presae; ^ Art. 8 (transitoire); ^ Art. 9 (journal signé d'un repré^eata»*) ; r- Art. 10* -^ Y. Police de la presse ; — Art. H (con»pto roii4it de procès pour outrages ou diffamatioos ) publiciitioik des noms des jurés ; compte rendu des àéUbirdâimàa des jurés et trîbuaaaz); -- Art. 13 (procédure) j-^ ktL 13 (refus d'insertion de documents efficieis, m^-

^) W. «îrenMe 4a wuéb 4m e€«MK» da «7 mm ISK9. 9- 4^ 43, U.

104 Chap. II. — Compétence des tribunaux. dîfié par le décret du 17 février 1852); — Art. 1* (remplacement du gérant emprisonné); — Art. 15 (suspension du journal déjà condamné) ; — Art. 16 i 22 (procédure ; abrogés par le décret de 1852) ;— Article 23 (C- pén., 463.

Loi du 16 juillet 1850; — Art. 1 et 2 (abrogés par le décret du 17 février 1852); — Art. 3 et 4 (défaut de signature d'un article politique, philosophique ou religieux ; fausse signature) ; -— Art 6 (abrogé, décret de 1852) ; — Art. 6, 7, 8 (maintenus) (1) ; — Art. 9 (cun)ul des peines pécuniaires) ; — Art. 10 (circulaires pour les élections) ; — Art. 11 (abroge le décret du 9 août 1848 et la loi du 21 avril 1849); —Art. 12, 13, 15, 16, 17 (timbre) ; —Art. 14 et 18 (abrogés, décret 17 février 1852, art. 36).

Décret organique du 17 février 1852 (2) ;— Art. 1 è 4 (conditions de la création et publication d'un journal ou écrit périodique politique, ou d'économie sociale) ;

Art. 5 (défaut d'autorisation ou de cautionnement ;

Art. 6 à 13 (timbre ; ces contraventions sont de

la compétence des tribunaux civils) ; —Art. 14 (compte rendu des séances du Corps législatif) ; — Art. 15 (publication de nouvelles fausses ; idem^ de mauvaise foi); — Art. 16, 18 (compte rendu des séances du sénat) ; — Art. 17, 18 {idem, des procès de presse, ou d'affaires dont le compte a été interdit par le tribunal) ; — Art. 19 (refus d'insertion de documents officiels, de réponses par un dépositaire de l'autorité publique) ; — Art. 20 (publication d'un écrit périodique supprimé ou suspendu); — Art. 21 (articles politiques d'un condamné, etc.) ; — Art. 22. — V. Police de la presse — Art. 23 (annonces judiciaires); — Art. 24. — V. Libraires, n« 146 ; — Art. 25 à 31 (procé-

(4, S) y. tnr Tapplicaitoii de ce déeret la drcoUir^ de M. le garde des . jceau« da 27 mars 4852.