LiBRAiHESj librairie

Décret du 5 Tév. 1810, sur... la librairie, tit. 4, art. 29-33.

Loi du 21 cet. 1814, tit. 2» art. 11, 12, 19 à 21.

Décret du 17 févr. 1852, art. 24, libraire sans brevet.

2'' Décret des 22 mars-2 avril 1852, délivrance du brevet.

IdquoristeSy Y* Contributions indirectes.

Lithographes, Y. Imprimeurs.

Logement de P exécuteur j Y. Exécution.