Hèd AILLES, jetons

(4) En ?igH«r ; «mu^oo di| dém^ «a 9 Hpt^Hft^^ ^^ f INlfflfUiT, M«, 4848, p. 49S, nous.

§ 2. — Délits prbyus par des lois spégialss. 107

Arrêt du conseil du 15 janvier 1685, sur la monnaie des médailles (1).

Arrêt de la Cour des If onnsdes» du 14 juillet 1665.

Arrêté du 5 germinal an 12, relatif à la fabrication des médailles (2), gui maintient Tarrêt du conseil ci-dessus. Y, aussi Balanciers*

Ordonnance du 22 juillet 1816, sur la moiinaie dcf médailles ; rappelle les deux arrêts ci-dessus.

Médecine, V. Police médicale.

Messageries j V. Roulage.

Militaires (effets), V. Achats.