Navigation extérieare

— Armements en course (3).

— Bornage.

Décret des 20 mars-16 avril 1852, sur la navigation dite au bornage, art. 5 et 6.

— Cabotage (grand et p<|tit).

Ordonnance du 18 octobre 1740, sur la navigation ■au petit cabotage*. • la réception des maîtres et patrons... (pour) cette navigation (4).

Ordonnance du 25 novembre 1827, sur les maîtres au cabotage, qui pourront commander, et pour le grand et le petit cabotage (5).

— Congés des b&timents, V. Francisation.

— Délits de la marine marchande.

Décret du 24 mars 1852, art. 60 et suiv.

— Francisation^ Congés des bâtiments.

3* Décret du 21 septembre 1793, relatif aux congés des bâtiments sous pavillon français.

Décret du 27 vendémiaire an 2, contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation, articles 5, 13, 15.

(I) Isambert, t. 22, p. 494.

(%) Les infractions en matièfe de navigation intéfitwré^ obsUdes an libre coorsdes rivières et canani, etc., sont de grande toirie. Déeret dn 40 avril

(3) Les délits commis à bord des bâtiments armés ponr la eoorse sont Jogés par lestribonani militaires mari limes. iMcret da 2 pralr. an 44, art. 34.

(4) Mars, t. 4», p. 622 ; Isambert, t. 22, p. 442, ne rapporte qne les <|iialre premiers articles de cette ordonnance.

(5) 44 sept. 4850» B. 342.

s 2.— Délits prévus par des lois spéciales. 109

— Lestj V. Police des ports.

— Long cours. Ordonnance de la marine, août 1681, liv. 2, tit. P%art-1 et 2(1).

— Pilotage.

Décret du 12 déc. 1806, contenant règlement sur le service du pilotage » art. 14, 23-26, 28-30, 35, 36 ; compétence, 50, 51.

Ordonnance des 27 août 1828-27 juin 1829, art. 40.

Idern^ du 26 juiil. 1829 : N. B. Des ordonnances postérieures ont modifié quelques-unes des dispositions réglementaires de ces textes.

— Police des ports j côtes ^ rades et rii^ages. Ordonnance d'août 1681, liv. lY, lit. 1 , art. 1,2,

(ports, havres), 5, 6, 8, 11, 12, 15; tit. 2 (quai), art. 6; tit. 3 (pilotes, remplacé par le décret du 12 déc. 1806) ; tit. 4 (lest), art. 1, 4, 6 (2) ; tit. 9 (naufrages), art. 7.

— Rôle d'équipage.

Décret des 19 mars-16 avril 1852, concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime, art. 3, 4, 6 (3) ; compétence, art. 8.

157. Navigation intérieure ; Droits, Y. Contributions indirectes.

Canal du Midi; canal de Cette. Refus de paiement de la taxcx édit d'octobre 1666 (4).

Canal de Givors. Règlement du 13 février 1782; ordonnance du 19 octobre 1821.

Canaux de Loing, Orléans et Briare. Ordonnance

(4) U MPI. 4850^8.34%.

(9) 48iiiii4S24,B.76.

(3) Can., i4 Jaof ., 28 mai, 40 dée. 4863, B. 15, 494« 577. Cet artlde renptoee l'art. 34 de la loi da 6 mal 4844, Y. aoi IkmtmêÊ.

(4) Î3 iiiaM864, B. 490 ; S5rén.4853, B. 68.

110 Chap. II. — Compétence des tribunaux.

du 11 septembre 1776 (1); décret du 22 février

QdFois^ y. Contribution» indirectes.

Oculistes^ V. Police médicale.

Qf^i&rs de saruéy Y. Police médieale.

Orfii^fie^ Y* Contributions indiractei, Garuntie.

Omâmges puhUtSi Y. PabUcâtion.

Ouifrages dramatiqueSj Y. Propriété lifttéràire.