Papeteries

Règlement da 29 janvier 17319 (2), rappela dans ^arrêté suivant.

Arrêté du 16 fructidor an 4, contenant règlement pour la police des papeteries, art. 1, 13, 17. Compétence, art. 19. Les art. 1 à 5 se trouvent abrogés implicitement par les art. 414 à 416, et 401 du Code pénal.

Patentes^ V. Vins.

Péage, Y. Bacs.

Pèche côtièrey Y. Pêche maritime.