Pêche pluviale

Loi du 15 avril 1829, relative à la pêche fluviale (modifiée par la loi du 6 juin 1840 ; quelques articles sur les adjudications de Fa pêche), art. 24 à 34.

Ojrdomiaiice da 15 novembre 1899, relative à la pêche. Cette ordonnance énonce (art. 1 à 3) les filets et engins défendus , elle laisse libre la pêche du Rhin

(f}lAttber(, f.2l,ir.444.

(2) Ce règlement est toujodri éa Tiguéar^ iMif Yant U. Aonrikm (4e /a Potfcè dêê papêUri9ê)^ Bwue de UgUtation, t. 43, p. 4M .