PtCHB MARITIME

— Règles générales.

Décret des 8-12décembre 1 790, relatif aux pêcheurs^ etc., qui maintient pro?i^oirement« et jusqn^au nouveau Code des pêches, toutes les lob, statuts et règlements sur la police et les proeédés de la pdche.

Le règlement général en cette matière n'est autre que Fordonnance de la marine d*août 1681, livre V (1), « de la pêche qui se fait en mer. » — Depuis, un trfesrgrand nombre de règlements, soit avant, soit depuis 1789, sont intervenus concernant, soit la police, toit les procédés de la pêche en général, soit certaines pêches particulières. IiC décret du 9 janvier 185S a beaucoup simplifié toute cette légisUUon^ V. plus bas Pèche cdUers,

Limites entre la pêche maritime et la pdehe fin* viale; ordonnance du 10 juillet 1835.

— Pèche côtière.

Décret des 9 janvier-1*' février 1852„ sur Texercice

(4) Isambert, t. 49, p. 356. — Parcs «i ^«if on §isn; «a boié dt JE Mr, 96 JnlU. 48&4, B. 34S.

112 Chap. IL— Compétence des tribunaux.

de la pêche côtîère, art. 5 à , 1 1 . — D'après les art. 3 et 24, des décrets devront intervenir, avant le l*"' février 1853, sur la police de la pèche côtière. Ces décrets nouveaux remplaceront ceux qui, notamment, interdisent la pêche du blacquei^ celle aux bœufs^ et celle du gangu/, et règlent les filets, madragues et parcs (1), etc., et la pêche des huitres, moulesy sardi^ nés, et du varech ou goémon (2).

Décret du 4 juillet 1853, sur la police de la pêche pour les quatre premiers arrondissements maritimes (3),

Pêche dans les mers entre la France et la Grande- Bretagne, loi du 23 juin 1846, art. 4 à 8, 14.

Hareng.

Arrêt du conseil du 24 mars 1687, concernant la pêche du hareng (rappelé dans le décret du 28 mars 1852).

Arrêté du 13 pluviôse an xi.

Décret du 8 octobre 1810.

Ordonnances du 14 août 1816, du 4 janvier 1822, du 2 juillet 1843, remplacées par le décret du 28 mars 1852, relatif à la pêche du hareng, art. 6, 8,12.

Maquereau.

Décret du 8 octobre 1810, concernant la pêche du... maquereau.

Ordonnance du 14 août 1816, sur là même pêche.

Décret des 7-Sl février 1854, relatif à la pêche du maquereau... Application à cette pêche d'articles des décrets des 9 janvier, 28 mars, 7 juin 1852 et 4 juillet 1853.

(I) y. Gais., 42 aoftt48S3, B. 400, rar l'applleailoo de PédU de man 4684, art. 85; (jvrtdlctioD de ramlral), etc. bamberl, t. 44, p. 084. (t) Man, t. 4*', p. 636 et inlv.

(3) J^ll#iffi, partie lappléo., n* 6S3.

§ 2.~ Délits prévus par des lois spéciales. 113

— Pèches lointaines.

Baleine. — Cachalot.

Les règlements qui concernent ces pêches me paraissent ne s'appliquer qu'aux primes accordées par le Gouvernement pour les encourager. Les procédés de pêche sont libres.

Morue.

Arrêté du 15 pluviôse an 11, ordonnances du 13 février 1815, du 21 novembre 1821, du 24 avril 1842, remplacés par le décret des 2-22 mars 1852, sur la police de ia pêche de la morue à Tllc de Terre-Neuve, art. 13, 21, 22, 25, 26, 38, 43.

L'arrêté de Tan 11 déférait (art. 45) aux tribunaux de commerce Tinfliction des amendes en matière de pèche de la morue. L'ordonnance de 1821 (art. 42) parle seulement de tribunaux « sans autre désignation »; celle de 1842 parle (art. 46) ce des poursuites de droit. » Enfin le décret de 1852 porte (art. 45): « que les poursuites de droit soient exercées devant les tribunaux ordinaires. » Je crois que ces tribunaux ne sont autres que les tribunaux correctionnels, lesquels, dans le langage du droit, sont, en matière de simples délits, les tribunaux ordinaires.

Il y a, sur la pêche de la morue, d'autres lois et ordonnances que celles que je viens de citer, mais elles ne sont relatives qu'aux primes données par le Gouvernement pour encourager cette industrie.

PÉDICURES, V. Police médicale.

Pesage public, y. Poids et mesures.