Pharmacie

Arrêt du Parlement de Paris du 23 juillet 1748 (1), sur les apothicaires et le formulaire.

(4) MttM, t. <•% p. 707 (cet arrêt n'est pai daot Iitmbm). — Can., 7 ttvr., Sftittill. 4S54,B. 54,340.

114 Chap. II. — Compétence des tribunaux.

Déclaration du 25 avril 1777 (1), portant règlement pour les professions de Tépîcerie el de la pharmacie, etc.

Loi da 21 g^crminal an 11, contenant organbation des écoles de pharmacie; les art. 34 et ^5 ont été abrogés parla loi du 19 juillet 1845. — V. Substances Ténéncuses.

Loi du 29 pluviôse an 15^ interprétative de Tart. S6 de la précédente loi.

Décret du 25 prairial an 13^ Relatif à la veate et distribution publique de certains remèdes.

Décret du 18 août 1810, conccrnatit les remèdes secrets.

Décret deâSmai 1850-21 juin 1852, sur la Vente des remèdes nouveaux dont la reôelte h'a pfas encore été insérée an Codex pharmaceutique (2).

Loi du 27 mars 1851, sur la vente frauduleuse de marchandises, art. 1"; falsification de substances au dctirécà médicamenteuses ; vente de ced substances ^

— Codex, dispensaire, observation par les pharmaciens. Arrêt de 1748 (3);

— Droguistes, épiciers-droguistes. Loi du 21 germinal an 11^ art. 33 ;

— Eaux minérales factices. Ordonnance du 18 juin 1823, art. 1 A3, 13 à 18;

— Herboristes, loi du 21 germinal, art. 37;

— Médicaments gâtés. Loi du 27 mars 185Î, art. 1";

— Officiers de santé, fourniture de médicaments. Loi du 21 germinal, art. 27 ;

— Pharmaciens. Obligations, idem, art. 2â-27; ~ Poisons^ V. Substances vénéneuses ;

M) Isambcrt^ t. 24, p. 389.

fz) Davcrgier, loity «fc.y4850, p. 540.

(3) Paru, 47 déc. 4834, D. P., 4837, 2, 426,

§ 2. — DÉLits pkÉvtJS PAR Des LOrs éf ÉctAtES. 115

— Remèdes secrets. Loi do 21 germinal^ art. 36; loi dé plaviôse an 13 ; décrets de Taii 13 et de 18iO/ et du 3 mai 1850;

— Substances ou denrées ihëdifcanieiiteuséA falsifiées ; loi du 27 mars 1851 ;

— Tiers étrangers à la pharmacie, débit clandestin de médicaments, etc. DéclâraUdn de 1777(1);

— Idem, Débit public de, etc. Loi da 21 germinal, art. 3S ; loi de pluviOse an 13.

Pilotage^ V. Navigatioii extériedr^.

Pistolets de poche^ Y. Armes prohibées.