‹ Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire; (volume 2)Chapitre 86 sur 145 · Pompes funèbres, à Paris · texte numérisé non relu

Pompes funèbres, à Paris

(4) f^empoarla procédore correellonnelle ; 4S]ain 4854» B.m. '% V. cir. alnire ilu garde de« fêetiii, du )7 man 4SS9.

118 Chaf. II.— Coii?<twicç de$ tribuvaux.

Décret du 18 août I8H9 relatif au service d^ inhumatioas , et tarif des droits et frali ^ payer, ç^ç.^ ^ j?^ri$, ^r^ 3et 11.

Prdonf|a|ice du 25 juin 1832; relative; çu même sfjpvic^ Cahier des charges, art. 25, 31.

Décret des 2-^8 octobr^ 1852, nouyeau t^rif.

fpnU àpéa^e, V. Bacs.

Poi;l d^armest V. Arme^, Chasse, forse.

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